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Compte-rendu du conseil du 17 mars 2016
Présents : Hélène MARTEUILH, Maire et président de séance,
Mmes Gabrielle AMESTOY, Lætitia BELLEGARDE, Sylvie DAHETZE, Jeanine CAMORS, Véronique ÉGURBIDE et MM. Laurent FRONTÈRE, Georges LEMBEZAT, Alain LENGLET, Vivien POUSTIS, Michel SARTHOU.
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Adoption du compte rendu de la séance précédente (25 février 2016)
Madame le Maire donne lecture du compte rendu de la séance précédente. Il est adopté à l’unanimité. L’ordre du jour est alors abordé.
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Ordre du jour:
- Vote du compte de gestion 2015 de la commune et du CCAS
- Vote du compte administratif 2015 de la commune
- Vote du compte de gestion 2015 du CCAS
- Affectation des résultats de la commune
- Vote du taux des impositions
- Vote du budget primitif 2016 de la commune
- Vote des subventions
- Extension du RPI Laà-Mondrans / Ozenx-Montestrucq à Loubieng
- Intervention du service technique de l’APGL pour l’élaboration d’un Ad’AP
- Permanences du secrétariat de mairie du 4 au 22 avril
- Machine à pain
- Point sur les interventions de la CCLO
- Questions diverses
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I. FINANCES
Compte de gestion et compte administratif 2015 de la commune et du CCAS
Madame le Maire informe le conseil que seuls des comptes de gestion provisoires ont été fournis par M. Brembilla pour la commune et le CCAS. Les comptes administratifs ne peuvent donc pas être votés mais lecture en est faite par Monsieur le Maire délégué.
Le vote est reporté à une date ultérieure.
Affectation anticipée des résultats 2015 de la commune délibération n° 2016-009
Madame le Maire informe le conseil que le code général des collectivités territoriales permet une affectation anticipée des résultats avant le vote du compte administratif. Elle propose donc d’affecter de manière provisoire les résultats d’exécution de l’exercice 2015 sur l’exercice 2016.
Délibération adoptée à l’unanimité.
Vote du taux des impositions 2016 délibération n° 2016-010
Madame le Maire propose de ne pas augmenter les taux des impôts locaux pour l’année 2016.
Délibération adoptée à l’unanimité.
Vote du budget primitif 2016 délibération n° 2016-011
Le conseil municipal est amené à délibérer sur les propositions budgétaires 2016 pour la commune.
Fonctionnement
Investissement
Délibération adoptée à l’unanimité.
Vote des subventions aux associations délibération 2016-012
Délibération adoptée à l’unanimité.
II. ECOLE
Appel à projet pour la réorganisation du réseau des écoles publiques délibération n° 2016-013
Madame le Maire fait lecture au conseil d’une lettre co-signée par l’académie de Bordeaux, l’association des maires ruraux de France et l’association des maires des Pyrénées-Atlantiques concernant un appel à projet pour la réorganisation du réseau des écoles publiques à la rentrée 2016. Les écoles doivent statuer sur cet appel à projet avant le 31 mars 2016.
Une réflexion est en cours sur le rapprochement des écoles de Laà-Mondrans et Ozenx-Montestrucq avec celle de Loubieng. Il est prévu d’élargir le périmètre du RPI actuel mais il est convenu que cette restructuration n’interviendra qu’à compter de la rentrée 2017. L’inspection d’académie a convenu de garder 3 postes et demi dans le cas d’un regroupement et d’accepter l’inscription des enfants dès l’âge de 2 ans (contre 4 ans auparavant). De plus, Monsieur David Habib a promis de verser une subvention de 20 à 25 000 euros sur ses fonds propres pour le RPI, argent qui pourrait servi à financer l’achat du matériel cantine pour Laà-Mondrans et Ozenx-Montestrucq, voire de matériel informatique notamment pour Loubieng.
A noter que le transport scolaire au sein des RPI sera gratuit à la rentrée prochaine, contrairement à ce que pouvait laisser penser le courrier envoyé par le conseil départemental sur les transports scolaires.
Délibération adoptée à l'unanimité.
Réunion prévue avec les parents d’élèves le mardi 29 mars.
III- PATRIMOINE COMMUNAL
Accessibilité des établissements recevant du public
Suite à la visite du service technique de l’APGL, un rapport a été envoyé à la commune afin de déterminer les journées de travail nécessaire au service pour rédiger un agenda d’accessibilité programmé, nécessaire pour envisager de rendre accessible l’ensemble des équipements communaux. Une convention d’intervention doit être signée entre le service et la commune pour valider cette intervention. Le conseil est invité à se prononcer sur cette question.
Etablissements recevant du public (ERP) et installations ouvertes au public (IOP) concernés : mairie d’Ozenx, mairie de Montestrucq, salle des fêtes d’Ozenx, école de Montestrucq (incluant la cantine et la bibliothèque), salle communale de Montestrucq, église d’Ozenx, cimetières d’Ozenx (ancien et nouveau), église et cimetière de Montestrucq, soit 7 ERP et 2 IOP.
Durée de la mission, 16 demi-journée dont :
- 6 pour la réalisation d’un état des lieux et la synthèse des données accessibilité,
- 3 pour l’étude des solutions techniques dans le cadre d’un projet stratégique de mise en accessibilité,
- 1 pour la mise au point et l’élaboration du calendrier de mise en accessibilité,
- 3 pour la rédaction finale des documents, notices et délibération.
Coût de la mission : 16 x 238 €, soit 3 808 €.
Dossier en attente.
Point sur les travaux
Mairie d’Ozenx. Les entrepreneurs suivants vont être consultés : M. Barcina et M. Afonso à Ozenx-Montestrucq, M. Pene à Orthez et M. Loubet à Puyoo. Madame le maire et Sylvie Dahetze sont surprises de faire appel à M. Afonso sachant que ce dernier a dit lors de travaux précédents qu'il ne souhaitait plus travailler pour la commune tant que Mme Marteuilh serait maire.
Une lettre de consultation doit être envoyée dès lundi aux entrepreneurs en demandant un devis pour la réfection du secrétariat de mairie (travaux qui doivent être réalisés) et un devis pour la réfection de la salle du conseil (travaux à réaliser en fonction du coût). Il est proposé de prévoir une visite des lieux à date fixe : le mercredi 30 mars à 14h et de demander que les travaux commencent en juin.
Travaux de zinguerie. Le devis pour réparer la descente d’eau de pluie percée à l’école de Montestrucq a été signé ; M. Folley devrait intervenir sous peu. Concernant la zinguerie de la mairie d’Ozenx, il est proposé de demander à Jérôme Herraiz s’il peut intervenir sur ce genre de travaux.
Salle des fêtes d’Ozenx. Le projet d’installation de sanisettes publiques est abandonné au vu du coût d’un tel équipement. Par contre, il est possible de construire des toilettes en dur à l’emplacement prévu dans le projet d’agrandissement de la salle des fêtes. Il faudra prendre des renseignements auprès du syndicat de Gréchez concernant le coût d’un assainissement adapté et la possibilité d’obtenir des subventions.
Dalle à Montestrucq. Un devis a été établi par l’entreprise Cabé pour 530.40 € HT les 9.12 m². Peut-être un avis peut-il être demandé au service technique de l’APGL quant au prix. Madame le Maire suggère également qu’un groupement de commandes puisse être mis en place par la communauté de communes pour ce type de menus travaux, difficiles à réaliser seuls sans personnel technique.
Eglise de Montestrucq
La pose des pièges contre les termites sera effectuée par l’entreprise Handy Germain le vendredi 25 mars dans la journée.
Point sur la machine à pain
Madame le Maire a proposé au boulanger faisant sa tournée sur la commune d’alimenter et de gérer la machine à pain. Celui-ci a donné son accord.
Madame le Maire a obtenu un autre devis pour l’installation d’une machine à pain. Le principe serait d’installer cette machine à l’essai pendant 6 mois avec un tarif de location fixé à 295 € HT par mois. Le principal problème étant la qualité du pain, il avait été proposé de contacter Baghera à Orthez et Bread is not dead à Orion. Madame le Maire demande aux conseillers de bien vouloir se prononcer sur ce projet afin de savoir si elle doit aller ou non plus loin dans les démarches.
Projet abandonné à six voix contre (Laetitia Bellegarde, Jeanine Camors, Gabrielle Amestoy, Michel Sarthou, Véronique Egurbide, Georges Lembezat) et cinq pour (Laurent Frontère, Sylvie Dahetze, Vivien Poustis, Alain Lenglet, Hélène Marteuilh).
IV- SECRETARIAT DE MAIRIE
Permanences du secrétariat de mairie du 4 au 22 avril 2016
Afin d’assurer une permanence durant les congés annuels de la secrétaire, il est décidé de prévoir deux permanences par semaine :
V- QUESTIONS DIVERSES
- Tri des déchets dans les cimetières : La CCLO, constatant sa non-efficacité auprès des usagers, a informé les communes qu’elle n’assurerait plus le tri des déchets dans les cimetières. Les déchets des cimetières seront désormais collecter dans le cadre des tournées de collecte des ordures ménagères.
Madame le Maire propose de demander à la communauté de communes des composteurs (un pour le cimetière d’Ozenx et deux pour celui de Montestrucq) afin de maintenir le tri des déchets verts.
- Fêtes des mères et fête des pères : Le conseil fixe la date du dimanche 19 juin à 15h30 autour d’un goûter pour fêter sur la commune le même jour la fête des mères et la fête des pères. Il faudra faire une invitation et joindre avec un coupon-réponse afin d’ajuster les cadeaux au nombre de personnes prévues. Pour les cadeaux, il est proposé de se renseigner auprès de Jouanlong à Castétis pour des porte-clés personnalisés à offrir aux mamans. Pour les papas peut être prévu un panier de bières. Reste à trouver l’animation.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h45.
Mmes Gabrielle AMESTOY, Lætitia BELLEGARDE, Sylvie DAHETZE, Jeanine CAMORS, Véronique ÉGURBIDE et MM. Laurent FRONTÈRE, Georges LEMBEZAT, Alain LENGLET, Vivien POUSTIS, Michel SARTHOU.
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Adoption du compte rendu de la séance précédente (25 février 2016)
Madame le Maire donne lecture du compte rendu de la séance précédente. Il est adopté à l’unanimité. L’ordre du jour est alors abordé.
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Ordre du jour:
- Vote du compte de gestion 2015 de la commune et du CCAS
- Vote du compte administratif 2015 de la commune
- Vote du compte de gestion 2015 du CCAS
- Affectation des résultats de la commune
- Vote du taux des impositions
- Vote du budget primitif 2016 de la commune
- Vote des subventions
- Extension du RPI Laà-Mondrans / Ozenx-Montestrucq à Loubieng
- Intervention du service technique de l’APGL pour l’élaboration d’un Ad’AP
- Permanences du secrétariat de mairie du 4 au 22 avril
- Machine à pain
- Point sur les interventions de la CCLO
- Questions diverses
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I. FINANCES
Compte de gestion et compte administratif 2015 de la commune et du CCAS
Madame le Maire informe le conseil que seuls des comptes de gestion provisoires ont été fournis par M. Brembilla pour la commune et le CCAS. Les comptes administratifs ne peuvent donc pas être votés mais lecture en est faite par Monsieur le Maire délégué.
Le vote est reporté à une date ultérieure.
Affectation anticipée des résultats 2015 de la commune délibération n° 2016-009
Madame le Maire informe le conseil que le code général des collectivités territoriales permet une affectation anticipée des résultats avant le vote du compte administratif. Elle propose donc d’affecter de manière provisoire les résultats d’exécution de l’exercice 2015 sur l’exercice 2016.
| Dépenses | Recettes | Solde | ||
| Section de fonctionnement | Résultats 2015 | 182 372.33 | 226 669.57 | + 44 297.24 |
| Résultats antérieurs à reporter | 0.00 | |||
| Résultat à affecter | + 44 297.24 | |||
| Section d’investissement | Résultats 2015 | 39 534.81 | 110 748.68 | + 71 213.87 |
| Résultats antérieurs à reporter | - 36 320.44 | |||
| Résultat à affecter | + 34 893.43 | |||
| Reste à réaliser au 31 décembre 2015 | Fonctionnement | 0.00 | ||
| Investissement | 0.00 | |||
| Résultats cumulés | 221 907.14 | 337 418.25 | + 115 511.11 | |
| Reprise anticipée | Prévision d’affectation en réserve (1068) | 0.00 | ||
| Report en fonctionnement | + 44 297.24 | |||
| RESULTAT GLOBAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT | 44 297.24 |
| SOLDE D’EXECUTION DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT | 34 893.43 |
| SOLDE DES RESTES A REALISER | 0.00 |
| AFFECTATION COMPLEMENTAIRE EN RESERVE (1068) | 0.00 |
| RESULTAT REPORTE EN FONCTIONNEMENT (002) | 44 297.24 |
| RESULTAT D’INVESTISSEMENT REPORTE (001) : EXCEDENT | 34 893.43 |
Délibération adoptée à l’unanimité.
Vote du taux des impositions 2016 délibération n° 2016-010
Madame le Maire propose de ne pas augmenter les taux des impôts locaux pour l’année 2016.
| Taux 2016 : | Bases d’impôt prévisionnelles : | Produit correspondant : | |
| Taxe d’habitation | 12.00% | 495 700 | 59 484 |
| Taxe foncière (bâti) | 14.86% | 289 500 | 43 020 |
| Taxe foncière (non bâti) | 57.87% | 35 300 | 20 428 |
| TOTAL | 122 338 |
Délibération adoptée à l’unanimité.
Vote du budget primitif 2016 délibération n° 2016-011
Le conseil municipal est amené à délibérer sur les propositions budgétaires 2016 pour la commune.
Fonctionnement
| DEPENSES PREVUES | Charges à caractère général : | 59 850.00 |
| Charges de personnel : | 38 960.00 | |
| Dépenses imprévues : | 7 812.14 | |
| Virement à la section d’investissement : | 10 000.00 | |
| Autres charges de gestion courante : | 80 700.00 | |
| Charges financières : | 1 000.00 | |
| Charges exceptionnelles : | 1 000.00 | |
| Amortissement : | 225.10 | |
| Fonds de péréquation des ressources intercommunales : | 41 500.00 | |
| TOTAL | 241 047.24 | |
| RECETTES PREVUES | Excédent de fonctionnement reporté : | 44 297.24 |
| Impôts et taxes : | 123 730.00 | |
| Dotations et participations : | 53 020.00 | |
| Autres produits de gestion courante : | 20 000.00 | |
| TOTAL | 241 047.24 |
Investissement
| DEPENSES PREVUES | RECETTES PREVUES | ||
| Emprunts et dettes | 4 150.00 | Excédent d’investissement reporté | 34 893.43 |
| Dotations | 1 000.00 | ||
| Immobilisations incorporelles | 1 768.53 | Emprunts et dettes | 1 000.00 |
| Virement de la section de fonctionnement | 10 000.00 | ||
| Opération 43 – Aménagement salle des fêtes d’Ozenx | 45 000.00 | Opération 43 – Aménagement salle des fêtes d’Ozenx | 35 000.00 |
| Opération 44 – Aménagement de l’entrée de l’école | 78 000.00 | Opération 44 – Aménagement de l’entrée de l’école | 46 800.00 |
| Amortissement | 225.10 | ||
| TOTAL | 128 918.53 | TOTAL | 128 918.53 |
Délibération adoptée à l’unanimité.
Vote des subventions aux associations délibération 2016-012
| NOM DE L’ASSOCIATION | MONTANT ALLOUE |
| APE Laà-Mondrans Ozenx-Montestrucq | 685 € |
| ACCA Ozenx-Montestrucq | 120 € |
| Association Bien vivre chez nous | 75 € |
| Association FRIDOM | 400 € |
| Comice agricole | 75 € |
| Comité des fêtes d’Ozenx | 900 € |
| Comité des fêtes de Montestrucq | 900 € |
| MCLVL | 70 € |
| Société des anciens combattants | 75 € |
| Association Vivre en classe unique | 500 € |
Délibération adoptée à l’unanimité.
II. ECOLE
Appel à projet pour la réorganisation du réseau des écoles publiques délibération n° 2016-013
Madame le Maire fait lecture au conseil d’une lettre co-signée par l’académie de Bordeaux, l’association des maires ruraux de France et l’association des maires des Pyrénées-Atlantiques concernant un appel à projet pour la réorganisation du réseau des écoles publiques à la rentrée 2016. Les écoles doivent statuer sur cet appel à projet avant le 31 mars 2016.
Une réflexion est en cours sur le rapprochement des écoles de Laà-Mondrans et Ozenx-Montestrucq avec celle de Loubieng. Il est prévu d’élargir le périmètre du RPI actuel mais il est convenu que cette restructuration n’interviendra qu’à compter de la rentrée 2017. L’inspection d’académie a convenu de garder 3 postes et demi dans le cas d’un regroupement et d’accepter l’inscription des enfants dès l’âge de 2 ans (contre 4 ans auparavant). De plus, Monsieur David Habib a promis de verser une subvention de 20 à 25 000 euros sur ses fonds propres pour le RPI, argent qui pourrait servi à financer l’achat du matériel cantine pour Laà-Mondrans et Ozenx-Montestrucq, voire de matériel informatique notamment pour Loubieng.
A noter que le transport scolaire au sein des RPI sera gratuit à la rentrée prochaine, contrairement à ce que pouvait laisser penser le courrier envoyé par le conseil départemental sur les transports scolaires.
Délibération adoptée à l'unanimité.
Réunion prévue avec les parents d’élèves le mardi 29 mars.
III- PATRIMOINE COMMUNAL
Accessibilité des établissements recevant du public
Suite à la visite du service technique de l’APGL, un rapport a été envoyé à la commune afin de déterminer les journées de travail nécessaire au service pour rédiger un agenda d’accessibilité programmé, nécessaire pour envisager de rendre accessible l’ensemble des équipements communaux. Une convention d’intervention doit être signée entre le service et la commune pour valider cette intervention. Le conseil est invité à se prononcer sur cette question.
Etablissements recevant du public (ERP) et installations ouvertes au public (IOP) concernés : mairie d’Ozenx, mairie de Montestrucq, salle des fêtes d’Ozenx, école de Montestrucq (incluant la cantine et la bibliothèque), salle communale de Montestrucq, église d’Ozenx, cimetières d’Ozenx (ancien et nouveau), église et cimetière de Montestrucq, soit 7 ERP et 2 IOP.
Durée de la mission, 16 demi-journée dont :
- 6 pour la réalisation d’un état des lieux et la synthèse des données accessibilité,
- 3 pour l’étude des solutions techniques dans le cadre d’un projet stratégique de mise en accessibilité,
- 1 pour la mise au point et l’élaboration du calendrier de mise en accessibilité,
- 3 pour la rédaction finale des documents, notices et délibération.
Coût de la mission : 16 x 238 €, soit 3 808 €.
Dossier en attente.
Point sur les travaux
Mairie d’Ozenx. Les entrepreneurs suivants vont être consultés : M. Barcina et M. Afonso à Ozenx-Montestrucq, M. Pene à Orthez et M. Loubet à Puyoo. Madame le maire et Sylvie Dahetze sont surprises de faire appel à M. Afonso sachant que ce dernier a dit lors de travaux précédents qu'il ne souhaitait plus travailler pour la commune tant que Mme Marteuilh serait maire.
Une lettre de consultation doit être envoyée dès lundi aux entrepreneurs en demandant un devis pour la réfection du secrétariat de mairie (travaux qui doivent être réalisés) et un devis pour la réfection de la salle du conseil (travaux à réaliser en fonction du coût). Il est proposé de prévoir une visite des lieux à date fixe : le mercredi 30 mars à 14h et de demander que les travaux commencent en juin.
Travaux de zinguerie. Le devis pour réparer la descente d’eau de pluie percée à l’école de Montestrucq a été signé ; M. Folley devrait intervenir sous peu. Concernant la zinguerie de la mairie d’Ozenx, il est proposé de demander à Jérôme Herraiz s’il peut intervenir sur ce genre de travaux.
Salle des fêtes d’Ozenx. Le projet d’installation de sanisettes publiques est abandonné au vu du coût d’un tel équipement. Par contre, il est possible de construire des toilettes en dur à l’emplacement prévu dans le projet d’agrandissement de la salle des fêtes. Il faudra prendre des renseignements auprès du syndicat de Gréchez concernant le coût d’un assainissement adapté et la possibilité d’obtenir des subventions.
Dalle à Montestrucq. Un devis a été établi par l’entreprise Cabé pour 530.40 € HT les 9.12 m². Peut-être un avis peut-il être demandé au service technique de l’APGL quant au prix. Madame le Maire suggère également qu’un groupement de commandes puisse être mis en place par la communauté de communes pour ce type de menus travaux, difficiles à réaliser seuls sans personnel technique.
Eglise de Montestrucq
La pose des pièges contre les termites sera effectuée par l’entreprise Handy Germain le vendredi 25 mars dans la journée.
Point sur la machine à pain
Madame le Maire a proposé au boulanger faisant sa tournée sur la commune d’alimenter et de gérer la machine à pain. Celui-ci a donné son accord.
Madame le Maire a obtenu un autre devis pour l’installation d’une machine à pain. Le principe serait d’installer cette machine à l’essai pendant 6 mois avec un tarif de location fixé à 295 € HT par mois. Le principal problème étant la qualité du pain, il avait été proposé de contacter Baghera à Orthez et Bread is not dead à Orion. Madame le Maire demande aux conseillers de bien vouloir se prononcer sur ce projet afin de savoir si elle doit aller ou non plus loin dans les démarches.
Projet abandonné à six voix contre (Laetitia Bellegarde, Jeanine Camors, Gabrielle Amestoy, Michel Sarthou, Véronique Egurbide, Georges Lembezat) et cinq pour (Laurent Frontère, Sylvie Dahetze, Vivien Poustis, Alain Lenglet, Hélène Marteuilh).
IV- SECRETARIAT DE MAIRIE
Permanences du secrétariat de mairie du 4 au 22 avril 2016
Afin d’assurer une permanence durant les congés annuels de la secrétaire, il est décidé de prévoir deux permanences par semaine :
| SEMAINE 1 |
06/04/2016 13H30-14H30 |
Mairie d’Ozenx | Hélène MARTEUILH |
|
08/04/2016 13H30-14H30 |
Mairie de Montestrucq | Laurent FRONTERE | |
| SEMAINE 2 |
12/04/2016 13H30-14H30 |
Mairie d’Ozenx | Sylvie DAHETZE |
|
14/04/2016 17H30-18H30 |
Mairie d’Ozenx | Michel SARTHOU | |
| SEMAINE 3 |
19/04/2016 13H30-14H30 |
Mairie de Montestrucq | Laurent FRONTERE |
|
21/04/2016 17H30-18H30 |
Mairie d’Ozenx | Michel SARTHOU |
V- QUESTIONS DIVERSES
- Tri des déchets dans les cimetières : La CCLO, constatant sa non-efficacité auprès des usagers, a informé les communes qu’elle n’assurerait plus le tri des déchets dans les cimetières. Les déchets des cimetières seront désormais collecter dans le cadre des tournées de collecte des ordures ménagères.
Madame le Maire propose de demander à la communauté de communes des composteurs (un pour le cimetière d’Ozenx et deux pour celui de Montestrucq) afin de maintenir le tri des déchets verts.
- Fêtes des mères et fête des pères : Le conseil fixe la date du dimanche 19 juin à 15h30 autour d’un goûter pour fêter sur la commune le même jour la fête des mères et la fête des pères. Il faudra faire une invitation et joindre avec un coupon-réponse afin d’ajuster les cadeaux au nombre de personnes prévues. Pour les cadeaux, il est proposé de se renseigner auprès de Jouanlong à Castétis pour des porte-clés personnalisés à offrir aux mamans. Pour les papas peut être prévu un panier de bières. Reste à trouver l’animation.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h45.
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