Services municipaux

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Marchés publics

Agenda du

Conseil municipal du 20 juin 2023

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Conseil municipal du 9 juin 2023

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Conseil Municipal du 23 mai 2023

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Autorisation accès aux propriétés privées dans le cadre de la réalisation d'inventaires et de suivi du patrimoine naturel

En vue d'exécuter des prospections naturalistes, dans le cadre de leurs missions, les agents missionnés du Conservatoire Botanique national Sud-Atlantique (CBNSA) et ceux auxquels cet organisme aura délégué ses droits, sont autorisés à pénétrer dans les propriétés privées, closes ou non closes (à l'exception des locaux consacrés à l'habitation), situées sur le territoire de l'ensemble des communes du département des Pyrénées-Atlantiques. ...