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Compte-rendu du conseil du 31 août 2015
Membres présents : Lætitia Bellegarde, Jeannine Camors, Sylvie Dahetze, Véronique Égurbide, Laurent Frontère, Georges Lembezat, Alain Lenglet, Hélène Marteuilh, Vivien Poustis, Michel Sarthou
Absente : Gabrielle Amestoy ; procuration donnée à Jeannine Camors
Secrétaire de séance : Laurent Frontère
(élu à l'issue d'un vote à main levée ; Laurent Frontère : 11 voix)
1. Lecture et approbation du compte rendu de la réunion du CM du 25 juin 2015
Compte rendu adopté à l'unanimité.
2. Lecture et approbation du compte rendu de la réunion du CM du 6 août 2015
Compte rendu adopté à l'unanimité.
À propos des commentaires des journalistes au sujet de la non approbation du budget primitif, Alain Lenglet tient à signaler qu'il avait été interrogé par une journaliste de FR3 qui lui a déclaré interroger toutes les parties et que les commentaires qu'elle a pu faire n'engageait qu'elle. Jeannine Camors, pour sa part, précise qu'elle n'a pas souhaité lui faire part de commentaires. Georges Lembezat considère que ces commentaires ne sont pas à l'ordre du jour.
3. Décision modificative sur le budget 2015 pour ouvrir une nouvelle opération SDEPA
Le Maire rappelle à l’assemblée que les travaux sur l’ancien presbytère ont entraîné l’enfouissement d’une ligne électrique et le déplacement du compteur électrique alimentant le chapiteau du comité des fêtes.
Ces travaux ont été réalisés par le Syndicat Départemental d’Électrification des Pyrénées-Atlantiques (SDEPA) ; la part communale s’élève à un montant de 1 834.17 euros. Cette somme n’a pas été prévue à la section d’investissement du budget primitif 2015 mais les crédits sont disponibles, la section d’investissement présentant un suréquilibre d’une valeur de 28 666,58 euros. Le Maire propose donc d’adopter une décision modificative en ce sens.
Le Conseil Municipal, ouï l’exposé du Maire et après en avoir largement délibéré,
DÉCIDE de modifier le budget comme suit : réouverture de l’opération 31 « Electrification » sur le budget 2015 et affectation de 1 900 € à l’article 2041582 « Subventions d’équipement versées – Bâtiments et installations ».
4. Délibération pour le recrutement d'un agent non titulaire
Préambule :
Pauline Brisset, secrétaire de mairie remplaçant Agnès Dubernet, a débuté cette activité professionnelle depuis mars 2014. Elle a effectué des remplacements à Saint-Boes, Beyrie, et travaille à la mairie de Sauvelade, où elle est stagiaire de la fonction territoriale, à hauteur de 14h30 (mairie + SIVU). Elle a contacté Madame le Maire et s'est proposée spontanément pour le remplacement qu'elle souhaite poursuivre, dans une perspective de titularisation. Son embauche n'est pas passée par le centre de gestion qui n'aurait d'ailleurs pas eu d'autre personne à proposer pour ce remplacement en période estivale.
Le remplacement s'effectue obligatoirement à salaire identique à la personne remplacée (du 13 au 31/8 sur la base de 2 x 5 heures hebdomadaires). Agnès Dubernet a depuis confirmé sa démission de la fonction publique, démission acceptée au 17/08. Le bulletin de salaire de cette dernière couvre la période du 1er au 17 + 1 jour de congés. L'arrêt de travail couvrait le délai jusqu'à acceptation de la démission.
Madame le Maire lit en séance une lettre d'Agnès Dubernet concernant une demande d'indemnité annuelle en tant que régisseuse des locations des salles communales.
Madame le Maire propose à ce titre de lui verser une indemnité de 70 euros à verser sur la paie de septembre. Proposition adoptée à l'unanimité
Concernant ce remplacement, en raison de son caractère d'urgence, le conseil n'a pas été réuni pour statuer sur ce remplacement comme il se devait. Afin d'agir dans la légalité, Madame le Maire propose une délibération l'autorisant, à l'avenir, à prendre une telle décision pour le remplacement d'un agent.
Délibération votée à l'unanimité.
5. Contrat pour l'emploi de secrétaire de mairie remplaçante
Il s'agit du renouvellement du contrat précédent pour la période du 1er au 30 septembre, délai nécessaire pour mettre le poste « au mouvement ».
Pauline Brisset prévoit de prendre 15 jours de congés en septembre, à l'identique de la période prise à la mairie de Sauvelade, et d'effectuer 20 heures sur la quinzaine restante. Les 10 heures hebdomadaires sont juste suffisantes pour régler les affaires urgentes.
Précision : la loi ne prévoit pas de préavis dans le cas de démissions de personnel titulaire. Par ailleurs, le salaire versé pour la période du 1er au 12 août pourrait être prise en charge par l'assurance.
6. Délibération pour l'emploi d'un adjoint administratif de deuxième classe (proposition de 21 heures) à partir du 1er octobre
Remarque : Pauline Brisset doit passer le concours de rédacteur le 26 septembre. Elle travaille à Sauvelade les mardis et vendredis.
Les 21 heures correspondent à l'horaire hebdomadaire d'Agnès Dubernet et se situent bien dans la moyenne pour notre type de commune..
Madame le Maire précise que la remplaçante lui donne toute satisfaction.
Le poste étant ouvert, des candidats titulaires pourront postuler.
Délibération votée à l'unanimité.
Une réflexion est ouverte sur l'organisation du temps de travail, organisation qui pourra être revue par la suite :
- une permanence hebdomadaire avec ouverture au public jusqu'à 18 heures est souhaitable ;
- une ouverture en matinée à Montestrucq, un jour de présence de la maîtresse est souhaitable, ce qui exclue le mardi ;
- lors de cette matinée, pour effectuer sa mission, la secrétaire prendrait la main, depuis Montestrucq, sur l'ordinateur d'Ozenx (outil type Teamviewer ; problème potentiel de sécurisation).
Par conséquent, il est proposé l'emploi du temps suivant :
- horaires de travail :
. lundi 10 h / 12 h 30 et 13 h 30 / 18 h
. mercredi 9 h / 12 h 30 et 13 h 15 / 16 h 45
. jeudi 9 h / 12 h 30 et 13 h 30 / 17 h
- ouverture au public : lundi 14 h/18 h, mercredi 10 h / 12 h 30, jeudi 13 h 30 / 16 h 30 à Ozenx et jeudi 10 h / 12 h à Montestrucq ; possibilité de prendre rendez-vous en dehors de ces plages.
Problème : faire respecter par le public des plages horaires de travail qui ne sont pas des plages d'ouverture au public, sachant que 4 heures 30 hebdomadaires sont des temps de travail en continuité avec une plage d'ouverture au public.
Actualisation du site internet : jusqu'à présent, le site était réactualisé par Agnès Dubernet. Il y aura lieu à l'avenir de voir si Pauline Brisset peut à terme assurer cette mission dans le temps de travail qui lui est imparti, ce qui peut supposer une période transitoire où des conseillers seraient amenés à lui prêter main forte.
7. Délibération pour télétransmettre les actes à la préfecture
Jusqu'à présent, la transmission s'effectuait sous forme d'envoi papier.
Pauline Brisset propose de passer à la télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité.
Les actes relatifs à l'urbanisme en sont exclus.
Il s'agit d'utiliser une plate-forme en ligne : pas besoin de logiciel. Le service gratuit.
Délibération adoptée à l'unanimité.
8. Délibération pour désigner le délégué et le suppléant à la CCLO
(Confirmation du point à l'ordre du jour du 25/06). Mécaniquement, en l'absence de désistement, Hélène Marteuilh dispose du poste de titulaire et Sylvie Dahetze, jusque là titulaire, devient suppléante.
Le nouveau conseil devrait être en place en octobre.
Délibération adoptée à l'unanimité.
9. Présentation de l'organisation d'une dictée, dimanche 6 septembre à 15 heures
Accueil dès 14 h 30, dictée à 15 h 30, suivie d'un goûter et d'une remise des prix à 17 h
Intermarché a offert un bon d'achat.
Le matériel est fourni.
Un prospectus est tiré et sera distribué aux enfants des écoles et aux administrés.
RV à 11 h pour la mise en place des tables.
10. Organisation d'un repas des aînés
Proposition d'Alain Lenglet.
Il comptabilise 98 personnes de plus de 65 ans sur notre commune.
Environ 60 % des personnes concernées devraient s'inscrire. Généralement, il est fait appel à un traiteur. Compter 20 à 23 euros par convive.
Georges Lembezat signale que, pour ce type de repas, la commune d'Orthez demande une petite participation aux intéressés.
Le problème des couples dont seul un des membres a plus de 65 ans est posé.
Alain Lenglet demande que les élus se positionnent clairement.
Sont favorables à cette organisation : Sylvie Dahetze, Alain Lenglet, Hélène Marteuilh, Laurent Frontère
Abstention : Michel Sarthou
Sont défavorables à cette organisation, et demandent à réétudier une telle proposition sur la base d'éléments plus précis : Lætitia Bellegarde, Jeannine Camors (+ procuration), Véronique Égurbide, Georges Lembezat, Vivien Poustis
Hélène Marteuilh propose l'organisation d'une soirée châtaignes qui pourrait toucher un autre public que celui d'un repas avec animation sonore et intéresser nos aînés.
Date retenue : samedi 14/11.
11. Demande de communication des deux lettres adressées au préfet le 23 avril et le 5 juin par des membres du conseil municipal concernant leur opposition au vote du budget communal primitif 2015
Michel Sarthou considère que la réponse obtenue par le préfet contient implicitement les informations relatives aux points soulevés dans ces lettres. Il ne souhaite donc pas communiquer davantage et considère que le chapitre est clos.
Questions diverses
- information sur la manifestation de « Cyclo Union Lanneplanais » du 27 septembre 2015
Souhaitent passer sur des chemins communaux de Montestrucq.
- travaux de peinture à l'école
Opération terminée la semaine dernière avec la participation de Laetitia Bellegarde, Hélène Marteuilh, Sylvie Dahetze et Laurent Frontère
- salle communale : intervention de M. Pierre Laplace
Il y a un mois environ, Madame le Maire est venu me trouver pour me demander si en tant que Président de l'ACCA, j'avais la clé de la salle communale de Montestrucq. Je lui ai demandé pourquoi cette question ? Et sa réponse fut celle-ci : « La personne qui s'occupe du nettoyage de cette pièce l'a trouvée sale avec des os de chevreuils dans la poubelle ». Au cours d'une réunion de conseil, cet acte de malveillance fut commenté et un membre de ce conseil aurait dit : « Ce sont les chasseurs ». Mais pourquoi cette remarque ? J'estime ne pas être plus sale que vous.
Pour information, je n'ai jamais eu la clé de cette salle.
Le conseil dément avoir porté une telle accusation.
- travaux de peinture du mur devant le logement du presbytère et de l'école
Opération programmée avec nettoyage préalable au Karcher et peinture le 12/09 après-midi
- attribution des bourses
Le budget ayant été validé par la cour des comptes, on peut procéder à leur versement
- sens de circulation unique
Des sens uniques avaient été proposés sur les deux chemins (chemin Lavigne et chemin du bourg) qui rejoignent Ozenx, à l'est du bourg de Montestrucq, de part et d'autre de la propriété de la famille Larcher.
Alain Lenglet a rencontré incidemment Mme Geneviève Lafourcade, représentant les transports Laulhé, et un représentant du Conseil Général qui discutaient sur place de cette possibilité. Ils en ont constat l'impossibilité, le gabarit du chemin Lavigne étant incompatible avec le passage des bus des collèges. Une confirmation devrait être envoyée par courrier.
Le Conseil Général a également fait part de son souhait que la haie de M. Larcher soit élaguée dans un virage où celle-ci nuit à la visibilité. Des travaux d'élagages seraient en cours ; madame le Maire fera part de ce souhait à M. Larcher.
Fin de séance : 23 h
Absente : Gabrielle Amestoy ; procuration donnée à Jeannine Camors
Secrétaire de séance : Laurent Frontère
(élu à l'issue d'un vote à main levée ; Laurent Frontère : 11 voix)
1. Lecture et approbation du compte rendu de la réunion du CM du 25 juin 2015
Compte rendu adopté à l'unanimité.
2. Lecture et approbation du compte rendu de la réunion du CM du 6 août 2015
Compte rendu adopté à l'unanimité.
À propos des commentaires des journalistes au sujet de la non approbation du budget primitif, Alain Lenglet tient à signaler qu'il avait été interrogé par une journaliste de FR3 qui lui a déclaré interroger toutes les parties et que les commentaires qu'elle a pu faire n'engageait qu'elle. Jeannine Camors, pour sa part, précise qu'elle n'a pas souhaité lui faire part de commentaires. Georges Lembezat considère que ces commentaires ne sont pas à l'ordre du jour.
3. Décision modificative sur le budget 2015 pour ouvrir une nouvelle opération SDEPA
Le Maire rappelle à l’assemblée que les travaux sur l’ancien presbytère ont entraîné l’enfouissement d’une ligne électrique et le déplacement du compteur électrique alimentant le chapiteau du comité des fêtes.
Ces travaux ont été réalisés par le Syndicat Départemental d’Électrification des Pyrénées-Atlantiques (SDEPA) ; la part communale s’élève à un montant de 1 834.17 euros. Cette somme n’a pas été prévue à la section d’investissement du budget primitif 2015 mais les crédits sont disponibles, la section d’investissement présentant un suréquilibre d’une valeur de 28 666,58 euros. Le Maire propose donc d’adopter une décision modificative en ce sens.
Le Conseil Municipal, ouï l’exposé du Maire et après en avoir largement délibéré,
DÉCIDE de modifier le budget comme suit : réouverture de l’opération 31 « Electrification » sur le budget 2015 et affectation de 1 900 € à l’article 2041582 « Subventions d’équipement versées – Bâtiments et installations ».
4. Délibération pour le recrutement d'un agent non titulaire
Préambule :
Pauline Brisset, secrétaire de mairie remplaçant Agnès Dubernet, a débuté cette activité professionnelle depuis mars 2014. Elle a effectué des remplacements à Saint-Boes, Beyrie, et travaille à la mairie de Sauvelade, où elle est stagiaire de la fonction territoriale, à hauteur de 14h30 (mairie + SIVU). Elle a contacté Madame le Maire et s'est proposée spontanément pour le remplacement qu'elle souhaite poursuivre, dans une perspective de titularisation. Son embauche n'est pas passée par le centre de gestion qui n'aurait d'ailleurs pas eu d'autre personne à proposer pour ce remplacement en période estivale.
Le remplacement s'effectue obligatoirement à salaire identique à la personne remplacée (du 13 au 31/8 sur la base de 2 x 5 heures hebdomadaires). Agnès Dubernet a depuis confirmé sa démission de la fonction publique, démission acceptée au 17/08. Le bulletin de salaire de cette dernière couvre la période du 1er au 17 + 1 jour de congés. L'arrêt de travail couvrait le délai jusqu'à acceptation de la démission.
Madame le Maire lit en séance une lettre d'Agnès Dubernet concernant une demande d'indemnité annuelle en tant que régisseuse des locations des salles communales.
Madame le Maire propose à ce titre de lui verser une indemnité de 70 euros à verser sur la paie de septembre. Proposition adoptée à l'unanimité
Concernant ce remplacement, en raison de son caractère d'urgence, le conseil n'a pas été réuni pour statuer sur ce remplacement comme il se devait. Afin d'agir dans la légalité, Madame le Maire propose une délibération l'autorisant, à l'avenir, à prendre une telle décision pour le remplacement d'un agent.
Délibération votée à l'unanimité.
5. Contrat pour l'emploi de secrétaire de mairie remplaçante
Il s'agit du renouvellement du contrat précédent pour la période du 1er au 30 septembre, délai nécessaire pour mettre le poste « au mouvement ».
Pauline Brisset prévoit de prendre 15 jours de congés en septembre, à l'identique de la période prise à la mairie de Sauvelade, et d'effectuer 20 heures sur la quinzaine restante. Les 10 heures hebdomadaires sont juste suffisantes pour régler les affaires urgentes.
Précision : la loi ne prévoit pas de préavis dans le cas de démissions de personnel titulaire. Par ailleurs, le salaire versé pour la période du 1er au 12 août pourrait être prise en charge par l'assurance.
6. Délibération pour l'emploi d'un adjoint administratif de deuxième classe (proposition de 21 heures) à partir du 1er octobre
Remarque : Pauline Brisset doit passer le concours de rédacteur le 26 septembre. Elle travaille à Sauvelade les mardis et vendredis.
Les 21 heures correspondent à l'horaire hebdomadaire d'Agnès Dubernet et se situent bien dans la moyenne pour notre type de commune..
Madame le Maire précise que la remplaçante lui donne toute satisfaction.
Le poste étant ouvert, des candidats titulaires pourront postuler.
Délibération votée à l'unanimité.
Une réflexion est ouverte sur l'organisation du temps de travail, organisation qui pourra être revue par la suite :
- une permanence hebdomadaire avec ouverture au public jusqu'à 18 heures est souhaitable ;
- une ouverture en matinée à Montestrucq, un jour de présence de la maîtresse est souhaitable, ce qui exclue le mardi ;
- lors de cette matinée, pour effectuer sa mission, la secrétaire prendrait la main, depuis Montestrucq, sur l'ordinateur d'Ozenx (outil type Teamviewer ; problème potentiel de sécurisation).
Par conséquent, il est proposé l'emploi du temps suivant :
- horaires de travail :
. lundi 10 h / 12 h 30 et 13 h 30 / 18 h
. mercredi 9 h / 12 h 30 et 13 h 15 / 16 h 45
. jeudi 9 h / 12 h 30 et 13 h 30 / 17 h
- ouverture au public : lundi 14 h/18 h, mercredi 10 h / 12 h 30, jeudi 13 h 30 / 16 h 30 à Ozenx et jeudi 10 h / 12 h à Montestrucq ; possibilité de prendre rendez-vous en dehors de ces plages.
Problème : faire respecter par le public des plages horaires de travail qui ne sont pas des plages d'ouverture au public, sachant que 4 heures 30 hebdomadaires sont des temps de travail en continuité avec une plage d'ouverture au public.
Actualisation du site internet : jusqu'à présent, le site était réactualisé par Agnès Dubernet. Il y aura lieu à l'avenir de voir si Pauline Brisset peut à terme assurer cette mission dans le temps de travail qui lui est imparti, ce qui peut supposer une période transitoire où des conseillers seraient amenés à lui prêter main forte.
7. Délibération pour télétransmettre les actes à la préfecture
Jusqu'à présent, la transmission s'effectuait sous forme d'envoi papier.
Pauline Brisset propose de passer à la télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité.
Les actes relatifs à l'urbanisme en sont exclus.
Il s'agit d'utiliser une plate-forme en ligne : pas besoin de logiciel. Le service gratuit.
Délibération adoptée à l'unanimité.
8. Délibération pour désigner le délégué et le suppléant à la CCLO
(Confirmation du point à l'ordre du jour du 25/06). Mécaniquement, en l'absence de désistement, Hélène Marteuilh dispose du poste de titulaire et Sylvie Dahetze, jusque là titulaire, devient suppléante.
Le nouveau conseil devrait être en place en octobre.
Délibération adoptée à l'unanimité.
9. Présentation de l'organisation d'une dictée, dimanche 6 septembre à 15 heures
Accueil dès 14 h 30, dictée à 15 h 30, suivie d'un goûter et d'une remise des prix à 17 h
Intermarché a offert un bon d'achat.
Le matériel est fourni.
Un prospectus est tiré et sera distribué aux enfants des écoles et aux administrés.
RV à 11 h pour la mise en place des tables.
10. Organisation d'un repas des aînés
Proposition d'Alain Lenglet.
Il comptabilise 98 personnes de plus de 65 ans sur notre commune.
Environ 60 % des personnes concernées devraient s'inscrire. Généralement, il est fait appel à un traiteur. Compter 20 à 23 euros par convive.
Georges Lembezat signale que, pour ce type de repas, la commune d'Orthez demande une petite participation aux intéressés.
Le problème des couples dont seul un des membres a plus de 65 ans est posé.
Alain Lenglet demande que les élus se positionnent clairement.
Sont favorables à cette organisation : Sylvie Dahetze, Alain Lenglet, Hélène Marteuilh, Laurent Frontère
Abstention : Michel Sarthou
Sont défavorables à cette organisation, et demandent à réétudier une telle proposition sur la base d'éléments plus précis : Lætitia Bellegarde, Jeannine Camors (+ procuration), Véronique Égurbide, Georges Lembezat, Vivien Poustis
Hélène Marteuilh propose l'organisation d'une soirée châtaignes qui pourrait toucher un autre public que celui d'un repas avec animation sonore et intéresser nos aînés.
Date retenue : samedi 14/11.
11. Demande de communication des deux lettres adressées au préfet le 23 avril et le 5 juin par des membres du conseil municipal concernant leur opposition au vote du budget communal primitif 2015
Michel Sarthou considère que la réponse obtenue par le préfet contient implicitement les informations relatives aux points soulevés dans ces lettres. Il ne souhaite donc pas communiquer davantage et considère que le chapitre est clos.
Questions diverses
- information sur la manifestation de « Cyclo Union Lanneplanais » du 27 septembre 2015
Souhaitent passer sur des chemins communaux de Montestrucq.
- travaux de peinture à l'école
Opération terminée la semaine dernière avec la participation de Laetitia Bellegarde, Hélène Marteuilh, Sylvie Dahetze et Laurent Frontère
- salle communale : intervention de M. Pierre Laplace
Il y a un mois environ, Madame le Maire est venu me trouver pour me demander si en tant que Président de l'ACCA, j'avais la clé de la salle communale de Montestrucq. Je lui ai demandé pourquoi cette question ? Et sa réponse fut celle-ci : « La personne qui s'occupe du nettoyage de cette pièce l'a trouvée sale avec des os de chevreuils dans la poubelle ». Au cours d'une réunion de conseil, cet acte de malveillance fut commenté et un membre de ce conseil aurait dit : « Ce sont les chasseurs ». Mais pourquoi cette remarque ? J'estime ne pas être plus sale que vous.
Pour information, je n'ai jamais eu la clé de cette salle.
Le conseil dément avoir porté une telle accusation.
- travaux de peinture du mur devant le logement du presbytère et de l'école
Opération programmée avec nettoyage préalable au Karcher et peinture le 12/09 après-midi
- attribution des bourses
Le budget ayant été validé par la cour des comptes, on peut procéder à leur versement
- sens de circulation unique
Des sens uniques avaient été proposés sur les deux chemins (chemin Lavigne et chemin du bourg) qui rejoignent Ozenx, à l'est du bourg de Montestrucq, de part et d'autre de la propriété de la famille Larcher.
Alain Lenglet a rencontré incidemment Mme Geneviève Lafourcade, représentant les transports Laulhé, et un représentant du Conseil Général qui discutaient sur place de cette possibilité. Ils en ont constat l'impossibilité, le gabarit du chemin Lavigne étant incompatible avec le passage des bus des collèges. Une confirmation devrait être envoyée par courrier.
Le Conseil Général a également fait part de son souhait que la haie de M. Larcher soit élaguée dans un virage où celle-ci nuit à la visibilité. Des travaux d'élagages seraient en cours ; madame le Maire fera part de ce souhait à M. Larcher.
Fin de séance : 23 h
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