URBANISME

Quel document d'urbanisme sur la commune ?

La commune est dotée d'une carte communale qui fixe les règles de constructibilité pour les différentes zones de la commune. 

Définition :

La carte communale est un document d'urbanisme simplifié qui organise le territoire d'une commune et son développement et qui définit les modalités dans lesquelles s'y applique la réglementation nationale d'urbanisme.

Le document d'urbanisme en vigueur sur la commune :

La carte communale d'Ozenx-Montestrucq a été approuvée par délibération du conseil municipal le 20 mars 2009 et par arrêté préfectoral le 4 mai 2009. 
Aucune procédure n'est en cours actuellement pour la modifier.

La carte communale est consultable ici.

Quelle autorisation d'urbanisme pour vos projets ?

Selon l'importance des travaux, il faut déposer un permis ou une déclaration préalable. Avant de commencer les travaux, il est recommandé de demander un certificat d'urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l'objet de travaux (notamment dans le cas d'une vente).

Les pièces à fournir :

Toutes les informations utiles et les formulaires sont disponibles en ligne sur le site www.service-public.fr

Contacts :

• la mairie d'Ozenx-Montestrucq pour des questions d'ordre général,
• le service instructeur de la communauté de communes pour tous vos projets,
• le syndicat de Gréchez, pour l'assainissement (un dossier est à déposer directement auprès d'eux),
• le conseil d'architecture, d'urbanisme et d'environnement des Pyrénées-Atlantiques (CAUE), dont l'une des missions est de conseiller les particuliers sur leur projet d'habitat.

Comment consulter le cadastre ?

Le cadastre de la commune est consultable en ligne sur le site du cadastre.