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Compte-rendu du conseil du 16 juin 2016
Présents : Hélène MARTEUILH, maire et présidente de séance,
Mmes Gabrielle AMESTOY, Lætitia BELLEGARDE, Sylvie DAHETZE, et MM. Laurent FRONTÈRE, Georges LEMBEZAT, Alain LENGLET, Vivien POUSTIS, Michel SARTHOU.
Absentes excusées : Mmes Jeanine CAMORS, Véronique ÉGURBIDE
Procuration : Jeanine CAMORS à Gabrielle AMESTOY
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Adoption du compte rendu de la séance précédente (28 avril 2016)
Madame le Maire donne lecture du compte rendu de la séance précédente. Il est adopté à l’unanimité. L’ordre du jour est alors abordé.
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Ordre du jour:
- Recensement 2017 : création de deux postes, un poste de coordonnateur communal et un poste d’agent recenseur
- Communauté de communes de Lacq-Orthez : groupement de commande, plan local d’urbanisme, entretien des bâtiments communaux, aide aux devoirs
- Bâtiments communaux : accessibilité, mairie d’Ozenx, salle des fêtes d’Ozenx, école de Montestrucq, cimetière de Montestrucq
- Assainissement non collectif : zonage de 2003
- Point sur : la fête des mères, écobuage
- Questions diverses
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I. RECENSEMENT DE LA POPULATION
Création d’un poste d’agent recenseur et d’un poste de coordonnateur communal délibération n° 2016-022
Le recensement des habitants de la commune doit être renouvelé tous les 5 ans. Le dernier ayant été réalisé en 2012, un nouveau recensement de la population doit être mené en 2017. Cette enquête se déroulera du 19 janvier au 18 février 2017. Pour cela deux agents doivent être nommés par le maire : le coordonnateur communal, responsable de la préparation et de la réalisation de la collecte du recensement, et l’agent recenseur, chargé sur le terrain du recensement.
Le conseil est invité à délibérer afin de créer les deux postes nécessaires au recensement et de fixer la rémunération de l’agent recenseur. Il avait été décidé lors d’une précédente réunion que serait désigné coordonnateur communal la secrétaire de mairie. Il faut maintenant décidé, avant de savoir qui sera recruté comme agent recenseur, de la rémunération de cet agent. Compte tenu de ce qui avait été pratiqué lors du précédent recensement, il est convenu que l’agent recenseur sera payé au taux horaire du SMIC, sur une enveloppe maximale de 1 850 euros correspondant à 190 heures de travail.
Délibération adoptée à l’unanimité.
II- INTERCOMMUNALITE
Groupement de commandes avec la communauté de communes de Lacq-Orthez délibération 2016-023
Par délibération en date du 21 mars 2016, le conseil communautaire a décidé d’approuver la constitution d’un groupement de commandes permanent entre la communauté de communes de Lacq-Orthez et ses communes membres.
Chacune des communes est, à présent, et si elle le souhaite, invitée à délibérer sur le principe d’adhésion au groupement de commandes, et à signer la convention cadre définissant les grands principes de modalité de fonctionnement du groupement sur les quatre prochaines années (2016 à 2020).
La liste des familles d’achat entrant dans le champ d’application du groupement de commandes est la suivante :
- fournitures administratives et de bureau,
- acquisition, location et maintenance de copieurs numériques,
- matériels, logiciels, petits équipements et consommables informatiques,
- prestations et services informatiques,
- formations informatiques,
- fournitures diverses de magasin, carburants,
- travaux d’entretien de la voirie,
- travaux de fauchage et d’élagage,
- fournitures de granulats,
- prestations de géomètre,
- contrat d’entretien des véhicules.
Cette liste pourra évoluer par voie d’avenant en fonction des besoins exprimés par les membres du groupement.
La fonction de coordonnateur du groupement, c’est-à-dire la passation du marché, sera assurée par la CCLO.
Au moment de lancer chaque marché, la CCLO interrogera l’ensemble des communes ayant signé la convention sur la consistance de leurs besoins. Il appartiendra aux communes de communiquer leurs besoins par courriel dans un délai d’un mois. Une commune pourra, pour un marché particulier, ne pas avoir de besoin et donc ne pas prendre part à la consultation. A partir du moment où une commune s’inscrit dans le recensement des besoins sur un marché, il faudra honorer la commande.
Le conseil s’interroge sur la réelle opportunité d’une telle démarche pour de petites communes. Cependant, le fait de signer la convention de partenariat laisse à la commune le choix, au moment du lancement de chaque marché, d’y participer ou non. Dans le cas où elle donnerait son accord, il faudra passer les commandes correspondantes au prestataire choisi par la CCLO.
Délibération adoptée à six voix pour (Hélène Marteuilh, Michel Sarthou, Sylvie Dahetze, Laurent Frontère, Vivien Poustis, Alain Lenglet) et quatre abstentions (Laëtitia Bellegarde, Georges Lembezat, Gabrielle Amestoy, Jeanine Camors).
Travaux d’entretien des bâtiments communaux
La commune peut solliciter l’aide technique de la CCLO pour de menues interventions d’entretien de bâtiments communaux. L’objectif est de réaliser des petits travaux d’entretien sans technicité particulière qui ne peuvent être confiés à des artisans ou des entreprises. Cette procédure peut être engagée uniquement pour les bâtiments communaux qui ne sont pas source de revenus pour la commune.
Suite à notre courriel du 20 avril dernier concernant l’éventualité d’un groupement de commande sur les menus travaux, la CCLO répond que notre demande sera étudiée, après expérimentation du système de groupement de commandes en cours sur des familles d’achat moins conséquentes.
Transfert de compétence en matière de « plan local d’urbanisme, document d’urbanisme en tenant lieu et carte communale »
La loi ALUR du 24 mars 2014 prévoit le transfert de compétence « plan local d’urbanisme, document d’urbanisme en tenant lieu et carte communale » aux communautés de communes et d’agglomération. Ce transfert s’accompagne du principe d’automaticité : en cas de transfert de compétence, la première commune qui demandera l’élaboration d’un PLU ou sa révision entraînera l’élaboration d’un PLU sur l’ensemble du territoire de l’intercommunalité (PLUI). Les communes doivent délibérer avant le 26 décembre 2016 si elles souhaitent s’opposer au transfert de cette compétence.
A l’heure actuelle, la commune possède 22 hectares de terrains constructibles. Il est fort probable qu’en cas de révision de la carte communale au niveau intercommunautaire, ce soient 7 à 8 hectares qui soient conservés en terrain constructible sur la commune. Pour qu’un tel transfert ne puisse se faire, il faut obtenir une minorité de blocage correspondant à 16 communes et 11 000 habitants sur l’ensemble du territoire de la CCLO.
Sujet à revoir en décembre ou janvier.
Dispositif d’aide aux devoirs de la CCLO
La CCLO a décidé d’expérimenter le dispositif d’aide aux devoirs dans les activités périscolaires (TAP). Dénommé « remue-méninges », le dispositif expérimenté vise à renforcer les compétences des enfants, sous une forme ludique intégrée dans les TAP. Pour cette activité, la CCLO prend en charge le coût des intervenants et le service propose une mallette pédagogique et des sites éducatifs référencés. Les communes étaient invitées à se prononcer sur cette question avant le 31 mai.
Le SIVU de Laà-Mondrans et Ozenx-Montestrucq a décidé en séance du 30 mai 2016 de mettre en place pour la rentrée 2016-2017 une aide aux devoirs sous la forme « remue-méninges ». Ce dispositif, qui n’est pas adapté aux plus petits, sera uniquement mis en place dans le cadre des TAP organisées à Montestrucq.
Aide habitat énergie
Dans le cadre de son programme local de l’habitat, la CCLO s’est engagée dans une politique de requalification de l’habitat privé, de lutte contre le logement vacant et de soutien aux économies d’énergie. En décembre dernier, a été adopté le règlement d’intervention relatif à l’amélioration de l’habitat privé comprenant trois volets : le programme d’intérêt général (PIG) « Bien chez soi », les aides aux économies d’énergie et la requalification de l’habitat en centres-villes et centres-bourgs. Les deux premiers dispositifs se déclinent sur l’ensemble du territoire. Le dernier étant destiné à revitaliser et redynamiser les centres-villes et centres-bourgs, il s’applique sur des périmètres de centralité. Pour Ozenx-Montestrucq, deux zones ont été définies : au bourg de Montestrucq et autour de la mairie d’Ozenx (zones constructibles).
Attribution de compensation 2016
La commission locale d’évaluation des transferts de charges de la CCLO (CLETC) s’est réunie le 8 juin dernier. Elle a permis de fixer pour chaque commune du territoire les attributions de compensation en fonction des charges et compétences transférées à la communauté de communes.
A noter que l’école de musique d’Orthez, gérée par la CCLO, est redevenue compétence de la ville d’Orthez au 1er janvier 2016 et que le coût de fonctionnement des crèches intercommunales est très variable sur le territoire (1.72 € par enfant et par jour pour Lagor, avec une crèche très « à la carte », et 1.37 € pour Baigts).
Quant au FPIC (fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales), celui-ci se monte à 600 000 euros, en forte augmentation par rapport à l’an dernier. Cet écart sera pris en charge par la CCLO.
Pour 2016 et 2017, l’attribution de compensation versée par la commune à la CCLO se monte à 34 243 euros.
III- ECOLE
RPI
Alain Lenglet, président du SIVU, expose les derniers avancements dans le projet d’extension du RPI Laà-Mondrans Ozenx-Montestrucq à l’école de Loubieng.
Une réunion a eu lieu avec les enseignants afin de déterminer un emploi du temps pour la rentrée 2017. Il a été convenu :
- Laà-Mondrans : élèves de la maternelle, 8h55-16h25 ;
- Loubieng : élèves du CP au CE2, 8h45-16h15 ;
- Montestrucq : élèves de CM1 et CM2, 9h10-16h40.
Des heures de ramassage ont été négociées avec le transporteur afin de créer le trajet le mieux adapté en temps au niveau des plus jeunes : départ à 8h20 de Montestrucq jusqu’à Laà-Mondrans puis Loubieng, trajet inverse le soir en sortie de classe.
Le SIVU réfléchit à l’informatisation uniforme des trois écoles, grâce au soutien financier du député David Habib : les écoles de Laà-Mondrans et de Montestrucq possèdent un tableau numérique, contrairement à Loubieng, et des tablettes numériques pourraient équipées les trois écoles.
Reste à régler le problème du personnel et à définir les nouveaux statuts du SIVU.
Enfants scolarisés hors commune
Par courrier en date du 24 mars 2016, la ville d’Orthez informait les communes voisines de sa décision de mettre en place la contribution des communes de résidence aux frais de scolarisation des enfants inscrits dans les écoles d’Orthez. Ce courrier indiquait également un coût de fonctionnement de 400 à 915 euros par enfant scolarisé (calcul en fonction du potentiel fiscal des communes concernées).
Faisant suite à ce courrier, incomplet et vivement contesté par les communes ayant déjà une école sur leur territoire et n’ayant pas autorisé explicitement l’inscription d’enfants hors résidence (un courrier a été adressé dans ce sens par la commune le 31 mars 2016), le maire d’Orthez a organisé une réunion le 25 mai dernier. Cette réunion a permis de clarifier les choses entre la mairie d’Orthez et les mairies voisines. Le maire d’Orthez a notamment appris qu’une vingtaine d’enfants résidant à Orthez était scolarisée ailleurs, notamment sur Baigts.
Désormais, la mairie d’Orthez demandera l’autorisation au maire de résidence pour les enfants entrant dans un cycle (première année de maternelle et CP) ; les autres enfants, acceptés sans autorisation des maires concernés et non concernés par un changement de cycle, ne pourront être refusés à Orthez (pas de participation financière des communes de résidence). En cas de nouvelle inscription hors résidence sur Orthez, une demande d’autorisation parviendra en mairie. La commune la plus impactée sera Laaneplaà, qui ne possède pas d’école.
Suite à cette décision, le RPI Laà-Mondrans Ozenx-Montestrucq a récupéré deux enfants pour la rentrée prochaine.
Effectifs 2016-2017
Alain Lenglet informe le conseil que les effectifs du RPI se montent à 32 élèves à la rentrée de septembre 2016 : 16 élèves en maternelle et CP à Laà-Mondrans, 16 élèves du CE1 au CM2 à Montestrucq. Deux enfants supplémentaires rentreront en petite section en janvier 2017. Le conseil se réjouit de la remontée des effectifs.
IV- PATRIMOINE COMMUNAL
Accessibilité des établissements recevant du public
Laurent Frontère présente au conseil les suites du rendez-vous avec le cabinet de Dax CCTP pour l’établissement d’un agenda programmé d’accessibilité. Les conseils de l’ingénieur permettent d’envisager une mise aux normes des ERP sans investissements lourds. Un devis a été établi pour l’élaboration de cet Ad’AP : 11 unités à traiter (7 ERP et 4 IOP) pour 2 180 € HT, soit 2 616 € TTC. La mission comprend :
- un rapport d’expertise des lieux,
- l’élaboration et la validation du programme de travaux concerné,
- la formalisation de l’Ad’AP pour dépôt en préfecture,
- une réunion avant dépôt en préfecture.
En cas de nécessité, la demi-journée supplémentaire est facturée 250 € HT, soit 300 € TTC.
Proposition adoptée à l’unanimité.
Travaux mairie d’Ozenx
Au moment d’enlever la tablette de la cheminée, Georges Lembezat et Michel Sarthou ont constaté que la poutre de soutien était en très mauvais état sur un côté. L’entreprise Cabé est intervenue afin de poser des étais le temps que celle-ci soit remplacée. Une poutre neuve a été installée par l’entreprise de Joseph Sarthou et le mur au-dessus a été repris par l’entreprise Cabé. Il peut donc maintenant être procédé au remplacement du plafond et aux travaux d’électricité.
Concernant les gouttières, il est décidé d’attendre l’an prochain pour procéder à leur remplacement afin d’étaler les coûts.
Projet salle des fêtes d’Ozenx
Marie Habitat a fourni de nouveaux plans pour l’aménagement de la salle et l’installation de toilettes. M. Lalanne préconise de lancer un appel d’offres global pour l’ensemble du projet en distinguant deux tranches de travaux : une tranche ferme avec l’installation des toilettes et de l’assainissement et une tranche conditionnelle pour l’aménagement de la salle. Se pose la question du préfabriqué dans lequel sont installés aujourd’hui les toilettes. En fonction du calendrier des travaux et du peu de réservation de la salle durant la période hivernale, il peut être envisagé soit de ne pas utiliser la salle pendant la démolition du préfabriqué et les travaux d’installation des nouveaux toilettes, soit de louer des toilettes publiques.
Le conseil propose que M. Lalanne vienne en mairie pour fixer un calendrier et voir les différentes possibilités.
Projet d’aménagement de l’école de Montestrucq
Les devis pour les travaux à l’école ont été demandés par M. Bonnaventure aux entrepreneurs et devraient être prêts d’ici la fin du mois. Une visite sur site a été demandée par le conseil départemental pour vérifier l’éligibilité de l’opération aux aides départementales : elle est fixée au lundi 27 juin à 10h30.
Concernant le fronton de l’école, des problèmes d’infiltration d’eau avaient été mis à jour. Un devis avait été établi par l’entreprise Somac au moment des travaux du presbytère : 8585.28 € HT, pour le décrépissage du mur, la pose d’un enduit finition teintée talochée et le dessus du mur en zinc. Le conseil souhaite demander un autre devis à l’entreprise Cabé pour étanchéifier le mur.
Cimetière de Montestrucq
Georges Lembezat signale au conseil que le mur du cimetière à l’entrée doit être nettoyé. Madame le Maire propose que soit programmée une journée citoyenne du conseil, comme pour l’école l’an passé. Pourraient être nettoyés le mur, le porche de l’église et les deux calvaires.
Monument aux morts de Montestrucq
L’entreprise Douchine n’est pas encore venue poser les nouvelles plaques mais celles-ci sont en cours de fabrication.
V- ASSAINISSEMENT
Adoption du zonage d’assainissement délibération 2016-024
En septembre 2003, une enquête publique conjointe avait été lancée pour la révision de la carte communale et la délimitation du zonage d’assainissement. Suite à cela, une délibération du conseil avait entériné les deux projets. A la demande du syndicat de Gréchez, la délibération a été transmise à l’agence de l’eau mais a été jugée insuffisante, cette dernière n’étant pas suffisamment explicite sur l’adoption du zonage d’assainissement. Afin de régulariser cette situation, le conseil doit adopter le zonage finalisé par l’enquête publique.
Délibération adoptée à l’unanimité.
VI- QUESTIONS DIVERSES
Fête des mères et des pères
Sylvie Dahetze s’est chargée de la commande des cadeaux pour les pères : un coffret de 6 bouteilles de bière à 10 € chez B&V (50 coffrets commandés). Madame le Maire a réservé 50 porte-photos en étain à 12 € pièce chez M. Jouanlong à Castétis. L’animation sera assurée par cinq jeunes collégiennes de Salies avec des chants de Walt Disney. Des roses seront livrées samedi par le bureau parlementaire de David Habib. Pour le buffet, 180 mini-lunch à 50 centimes pièce ont été commandés à Intermarché, auxquels il est proposé d’ajouter du vin blanc, du cidre, du café, du chocolat au lait, des jus de fruits et des quatre-quarts.
Rendez-vous est donné à 14h le dimanche pour la préparation.
Brûlage des déchets
Madame le Maire rappelle l’interdiction du brûlage à l’air libre de tout déchet. L’article 84 du Règlement Sanitaire Départemental (arrêté préfectoral du 17 janvier 1979) prévoit que « le brûlage à l’air libre des ordures ménagères et de tous autres déchets est également interdit ». Cette disposition a été réaffirmée par le Préfet, dans sa circulaire du 19 octobre 2005, précisant que les déchets verts sont notamment visés par cette mesure. L’infraction à cet article constitue une contravention de 3ème classe pouvant atteindre 450 €. Seule une dérogation préfectorale peut autoriser certains agriculteurs à pratiquer l’écobuage.
Logement de l’école
Madame le Maire informe le conseil que le logement de l’école sera libre à compter du 31 juillet. Il est proposé de faire des photos et de publier une annonce sur le Bon Coin pour trouver de nouveaux locataires.
Défibrillateur
Les défibrillateurs n’ont pas été réparés car il faudrait changer la pile de sauvegarde. Or la société Défibril, à qui ont été confiés les défibrillateurs de la commune, n’a pas réussi à entrer en contact avec le seul importateur en France du constructeur SaverOne (situé en Italie). La secrétaire de mairie a réussi à prendre contact avec un commercial mais celui-ci est resté muet quant à la procédure de changement de la pile de sauvegarde.
Sylvie Dahetze doit prendre des renseignements chez son employeur.
Cin’étoiles
La commune a été retenue dans la programmation du conseil départemental. C’est le film « Shaun le Mouton » qui sera projeté le dimanche 14 août. Reste à définir le lieu.
Courrier de la SARL Afonso Bâtiment
Un courrier de M. Afonso est arrivé en mairie le 8 juin dernier concernant le compte-rendu du conseil du 17 mars. M. Afonso n’a pas répondu à l’appel d’offres lancé pour la réfection de la mairie d’Ozenx en raison d’une surcharge de travail.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h30.
Mmes Gabrielle AMESTOY, Lætitia BELLEGARDE, Sylvie DAHETZE, et MM. Laurent FRONTÈRE, Georges LEMBEZAT, Alain LENGLET, Vivien POUSTIS, Michel SARTHOU.
Absentes excusées : Mmes Jeanine CAMORS, Véronique ÉGURBIDE
Procuration : Jeanine CAMORS à Gabrielle AMESTOY
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Adoption du compte rendu de la séance précédente (28 avril 2016)
Madame le Maire donne lecture du compte rendu de la séance précédente. Il est adopté à l’unanimité. L’ordre du jour est alors abordé.
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Ordre du jour:
- Recensement 2017 : création de deux postes, un poste de coordonnateur communal et un poste d’agent recenseur
- Communauté de communes de Lacq-Orthez : groupement de commande, plan local d’urbanisme, entretien des bâtiments communaux, aide aux devoirs
- Bâtiments communaux : accessibilité, mairie d’Ozenx, salle des fêtes d’Ozenx, école de Montestrucq, cimetière de Montestrucq
- Assainissement non collectif : zonage de 2003
- Point sur : la fête des mères, écobuage
- Questions diverses
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I. RECENSEMENT DE LA POPULATION
Création d’un poste d’agent recenseur et d’un poste de coordonnateur communal délibération n° 2016-022
Le recensement des habitants de la commune doit être renouvelé tous les 5 ans. Le dernier ayant été réalisé en 2012, un nouveau recensement de la population doit être mené en 2017. Cette enquête se déroulera du 19 janvier au 18 février 2017. Pour cela deux agents doivent être nommés par le maire : le coordonnateur communal, responsable de la préparation et de la réalisation de la collecte du recensement, et l’agent recenseur, chargé sur le terrain du recensement.
Le conseil est invité à délibérer afin de créer les deux postes nécessaires au recensement et de fixer la rémunération de l’agent recenseur. Il avait été décidé lors d’une précédente réunion que serait désigné coordonnateur communal la secrétaire de mairie. Il faut maintenant décidé, avant de savoir qui sera recruté comme agent recenseur, de la rémunération de cet agent. Compte tenu de ce qui avait été pratiqué lors du précédent recensement, il est convenu que l’agent recenseur sera payé au taux horaire du SMIC, sur une enveloppe maximale de 1 850 euros correspondant à 190 heures de travail.
Délibération adoptée à l’unanimité.
II- INTERCOMMUNALITE
Groupement de commandes avec la communauté de communes de Lacq-Orthez délibération 2016-023
Par délibération en date du 21 mars 2016, le conseil communautaire a décidé d’approuver la constitution d’un groupement de commandes permanent entre la communauté de communes de Lacq-Orthez et ses communes membres.
Chacune des communes est, à présent, et si elle le souhaite, invitée à délibérer sur le principe d’adhésion au groupement de commandes, et à signer la convention cadre définissant les grands principes de modalité de fonctionnement du groupement sur les quatre prochaines années (2016 à 2020).
La liste des familles d’achat entrant dans le champ d’application du groupement de commandes est la suivante :
- fournitures administratives et de bureau,
- acquisition, location et maintenance de copieurs numériques,
- matériels, logiciels, petits équipements et consommables informatiques,
- prestations et services informatiques,
- formations informatiques,
- fournitures diverses de magasin, carburants,
- travaux d’entretien de la voirie,
- travaux de fauchage et d’élagage,
- fournitures de granulats,
- prestations de géomètre,
- contrat d’entretien des véhicules.
Cette liste pourra évoluer par voie d’avenant en fonction des besoins exprimés par les membres du groupement.
La fonction de coordonnateur du groupement, c’est-à-dire la passation du marché, sera assurée par la CCLO.
Au moment de lancer chaque marché, la CCLO interrogera l’ensemble des communes ayant signé la convention sur la consistance de leurs besoins. Il appartiendra aux communes de communiquer leurs besoins par courriel dans un délai d’un mois. Une commune pourra, pour un marché particulier, ne pas avoir de besoin et donc ne pas prendre part à la consultation. A partir du moment où une commune s’inscrit dans le recensement des besoins sur un marché, il faudra honorer la commande.
Le conseil s’interroge sur la réelle opportunité d’une telle démarche pour de petites communes. Cependant, le fait de signer la convention de partenariat laisse à la commune le choix, au moment du lancement de chaque marché, d’y participer ou non. Dans le cas où elle donnerait son accord, il faudra passer les commandes correspondantes au prestataire choisi par la CCLO.
Délibération adoptée à six voix pour (Hélène Marteuilh, Michel Sarthou, Sylvie Dahetze, Laurent Frontère, Vivien Poustis, Alain Lenglet) et quatre abstentions (Laëtitia Bellegarde, Georges Lembezat, Gabrielle Amestoy, Jeanine Camors).
Travaux d’entretien des bâtiments communaux
La commune peut solliciter l’aide technique de la CCLO pour de menues interventions d’entretien de bâtiments communaux. L’objectif est de réaliser des petits travaux d’entretien sans technicité particulière qui ne peuvent être confiés à des artisans ou des entreprises. Cette procédure peut être engagée uniquement pour les bâtiments communaux qui ne sont pas source de revenus pour la commune.
Suite à notre courriel du 20 avril dernier concernant l’éventualité d’un groupement de commande sur les menus travaux, la CCLO répond que notre demande sera étudiée, après expérimentation du système de groupement de commandes en cours sur des familles d’achat moins conséquentes.
Transfert de compétence en matière de « plan local d’urbanisme, document d’urbanisme en tenant lieu et carte communale »
La loi ALUR du 24 mars 2014 prévoit le transfert de compétence « plan local d’urbanisme, document d’urbanisme en tenant lieu et carte communale » aux communautés de communes et d’agglomération. Ce transfert s’accompagne du principe d’automaticité : en cas de transfert de compétence, la première commune qui demandera l’élaboration d’un PLU ou sa révision entraînera l’élaboration d’un PLU sur l’ensemble du territoire de l’intercommunalité (PLUI). Les communes doivent délibérer avant le 26 décembre 2016 si elles souhaitent s’opposer au transfert de cette compétence.
A l’heure actuelle, la commune possède 22 hectares de terrains constructibles. Il est fort probable qu’en cas de révision de la carte communale au niveau intercommunautaire, ce soient 7 à 8 hectares qui soient conservés en terrain constructible sur la commune. Pour qu’un tel transfert ne puisse se faire, il faut obtenir une minorité de blocage correspondant à 16 communes et 11 000 habitants sur l’ensemble du territoire de la CCLO.
Sujet à revoir en décembre ou janvier.
Dispositif d’aide aux devoirs de la CCLO
La CCLO a décidé d’expérimenter le dispositif d’aide aux devoirs dans les activités périscolaires (TAP). Dénommé « remue-méninges », le dispositif expérimenté vise à renforcer les compétences des enfants, sous une forme ludique intégrée dans les TAP. Pour cette activité, la CCLO prend en charge le coût des intervenants et le service propose une mallette pédagogique et des sites éducatifs référencés. Les communes étaient invitées à se prononcer sur cette question avant le 31 mai.
Le SIVU de Laà-Mondrans et Ozenx-Montestrucq a décidé en séance du 30 mai 2016 de mettre en place pour la rentrée 2016-2017 une aide aux devoirs sous la forme « remue-méninges ». Ce dispositif, qui n’est pas adapté aux plus petits, sera uniquement mis en place dans le cadre des TAP organisées à Montestrucq.
Aide habitat énergie
Dans le cadre de son programme local de l’habitat, la CCLO s’est engagée dans une politique de requalification de l’habitat privé, de lutte contre le logement vacant et de soutien aux économies d’énergie. En décembre dernier, a été adopté le règlement d’intervention relatif à l’amélioration de l’habitat privé comprenant trois volets : le programme d’intérêt général (PIG) « Bien chez soi », les aides aux économies d’énergie et la requalification de l’habitat en centres-villes et centres-bourgs. Les deux premiers dispositifs se déclinent sur l’ensemble du territoire. Le dernier étant destiné à revitaliser et redynamiser les centres-villes et centres-bourgs, il s’applique sur des périmètres de centralité. Pour Ozenx-Montestrucq, deux zones ont été définies : au bourg de Montestrucq et autour de la mairie d’Ozenx (zones constructibles).
Attribution de compensation 2016
La commission locale d’évaluation des transferts de charges de la CCLO (CLETC) s’est réunie le 8 juin dernier. Elle a permis de fixer pour chaque commune du territoire les attributions de compensation en fonction des charges et compétences transférées à la communauté de communes.
A noter que l’école de musique d’Orthez, gérée par la CCLO, est redevenue compétence de la ville d’Orthez au 1er janvier 2016 et que le coût de fonctionnement des crèches intercommunales est très variable sur le territoire (1.72 € par enfant et par jour pour Lagor, avec une crèche très « à la carte », et 1.37 € pour Baigts).
Quant au FPIC (fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales), celui-ci se monte à 600 000 euros, en forte augmentation par rapport à l’an dernier. Cet écart sera pris en charge par la CCLO.
Pour 2016 et 2017, l’attribution de compensation versée par la commune à la CCLO se monte à 34 243 euros.
III- ECOLE
RPI
Alain Lenglet, président du SIVU, expose les derniers avancements dans le projet d’extension du RPI Laà-Mondrans Ozenx-Montestrucq à l’école de Loubieng.
Une réunion a eu lieu avec les enseignants afin de déterminer un emploi du temps pour la rentrée 2017. Il a été convenu :
- Laà-Mondrans : élèves de la maternelle, 8h55-16h25 ;
- Loubieng : élèves du CP au CE2, 8h45-16h15 ;
- Montestrucq : élèves de CM1 et CM2, 9h10-16h40.
Des heures de ramassage ont été négociées avec le transporteur afin de créer le trajet le mieux adapté en temps au niveau des plus jeunes : départ à 8h20 de Montestrucq jusqu’à Laà-Mondrans puis Loubieng, trajet inverse le soir en sortie de classe.
Le SIVU réfléchit à l’informatisation uniforme des trois écoles, grâce au soutien financier du député David Habib : les écoles de Laà-Mondrans et de Montestrucq possèdent un tableau numérique, contrairement à Loubieng, et des tablettes numériques pourraient équipées les trois écoles.
Reste à régler le problème du personnel et à définir les nouveaux statuts du SIVU.
Enfants scolarisés hors commune
Par courrier en date du 24 mars 2016, la ville d’Orthez informait les communes voisines de sa décision de mettre en place la contribution des communes de résidence aux frais de scolarisation des enfants inscrits dans les écoles d’Orthez. Ce courrier indiquait également un coût de fonctionnement de 400 à 915 euros par enfant scolarisé (calcul en fonction du potentiel fiscal des communes concernées).
Faisant suite à ce courrier, incomplet et vivement contesté par les communes ayant déjà une école sur leur territoire et n’ayant pas autorisé explicitement l’inscription d’enfants hors résidence (un courrier a été adressé dans ce sens par la commune le 31 mars 2016), le maire d’Orthez a organisé une réunion le 25 mai dernier. Cette réunion a permis de clarifier les choses entre la mairie d’Orthez et les mairies voisines. Le maire d’Orthez a notamment appris qu’une vingtaine d’enfants résidant à Orthez était scolarisée ailleurs, notamment sur Baigts.
Désormais, la mairie d’Orthez demandera l’autorisation au maire de résidence pour les enfants entrant dans un cycle (première année de maternelle et CP) ; les autres enfants, acceptés sans autorisation des maires concernés et non concernés par un changement de cycle, ne pourront être refusés à Orthez (pas de participation financière des communes de résidence). En cas de nouvelle inscription hors résidence sur Orthez, une demande d’autorisation parviendra en mairie. La commune la plus impactée sera Laaneplaà, qui ne possède pas d’école.
Suite à cette décision, le RPI Laà-Mondrans Ozenx-Montestrucq a récupéré deux enfants pour la rentrée prochaine.
Effectifs 2016-2017
Alain Lenglet informe le conseil que les effectifs du RPI se montent à 32 élèves à la rentrée de septembre 2016 : 16 élèves en maternelle et CP à Laà-Mondrans, 16 élèves du CE1 au CM2 à Montestrucq. Deux enfants supplémentaires rentreront en petite section en janvier 2017. Le conseil se réjouit de la remontée des effectifs.
IV- PATRIMOINE COMMUNAL
Accessibilité des établissements recevant du public
Laurent Frontère présente au conseil les suites du rendez-vous avec le cabinet de Dax CCTP pour l’établissement d’un agenda programmé d’accessibilité. Les conseils de l’ingénieur permettent d’envisager une mise aux normes des ERP sans investissements lourds. Un devis a été établi pour l’élaboration de cet Ad’AP : 11 unités à traiter (7 ERP et 4 IOP) pour 2 180 € HT, soit 2 616 € TTC. La mission comprend :
- un rapport d’expertise des lieux,
- l’élaboration et la validation du programme de travaux concerné,
- la formalisation de l’Ad’AP pour dépôt en préfecture,
- une réunion avant dépôt en préfecture.
En cas de nécessité, la demi-journée supplémentaire est facturée 250 € HT, soit 300 € TTC.
Proposition adoptée à l’unanimité.
Travaux mairie d’Ozenx
Au moment d’enlever la tablette de la cheminée, Georges Lembezat et Michel Sarthou ont constaté que la poutre de soutien était en très mauvais état sur un côté. L’entreprise Cabé est intervenue afin de poser des étais le temps que celle-ci soit remplacée. Une poutre neuve a été installée par l’entreprise de Joseph Sarthou et le mur au-dessus a été repris par l’entreprise Cabé. Il peut donc maintenant être procédé au remplacement du plafond et aux travaux d’électricité.
Concernant les gouttières, il est décidé d’attendre l’an prochain pour procéder à leur remplacement afin d’étaler les coûts.
Projet salle des fêtes d’Ozenx
Marie Habitat a fourni de nouveaux plans pour l’aménagement de la salle et l’installation de toilettes. M. Lalanne préconise de lancer un appel d’offres global pour l’ensemble du projet en distinguant deux tranches de travaux : une tranche ferme avec l’installation des toilettes et de l’assainissement et une tranche conditionnelle pour l’aménagement de la salle. Se pose la question du préfabriqué dans lequel sont installés aujourd’hui les toilettes. En fonction du calendrier des travaux et du peu de réservation de la salle durant la période hivernale, il peut être envisagé soit de ne pas utiliser la salle pendant la démolition du préfabriqué et les travaux d’installation des nouveaux toilettes, soit de louer des toilettes publiques.
Le conseil propose que M. Lalanne vienne en mairie pour fixer un calendrier et voir les différentes possibilités.
Projet d’aménagement de l’école de Montestrucq
Les devis pour les travaux à l’école ont été demandés par M. Bonnaventure aux entrepreneurs et devraient être prêts d’ici la fin du mois. Une visite sur site a été demandée par le conseil départemental pour vérifier l’éligibilité de l’opération aux aides départementales : elle est fixée au lundi 27 juin à 10h30.
Concernant le fronton de l’école, des problèmes d’infiltration d’eau avaient été mis à jour. Un devis avait été établi par l’entreprise Somac au moment des travaux du presbytère : 8585.28 € HT, pour le décrépissage du mur, la pose d’un enduit finition teintée talochée et le dessus du mur en zinc. Le conseil souhaite demander un autre devis à l’entreprise Cabé pour étanchéifier le mur.
Cimetière de Montestrucq
Georges Lembezat signale au conseil que le mur du cimetière à l’entrée doit être nettoyé. Madame le Maire propose que soit programmée une journée citoyenne du conseil, comme pour l’école l’an passé. Pourraient être nettoyés le mur, le porche de l’église et les deux calvaires.
Monument aux morts de Montestrucq
L’entreprise Douchine n’est pas encore venue poser les nouvelles plaques mais celles-ci sont en cours de fabrication.
V- ASSAINISSEMENT
Adoption du zonage d’assainissement délibération 2016-024
En septembre 2003, une enquête publique conjointe avait été lancée pour la révision de la carte communale et la délimitation du zonage d’assainissement. Suite à cela, une délibération du conseil avait entériné les deux projets. A la demande du syndicat de Gréchez, la délibération a été transmise à l’agence de l’eau mais a été jugée insuffisante, cette dernière n’étant pas suffisamment explicite sur l’adoption du zonage d’assainissement. Afin de régulariser cette situation, le conseil doit adopter le zonage finalisé par l’enquête publique.
Délibération adoptée à l’unanimité.
VI- QUESTIONS DIVERSES
Fête des mères et des pères
Sylvie Dahetze s’est chargée de la commande des cadeaux pour les pères : un coffret de 6 bouteilles de bière à 10 € chez B&V (50 coffrets commandés). Madame le Maire a réservé 50 porte-photos en étain à 12 € pièce chez M. Jouanlong à Castétis. L’animation sera assurée par cinq jeunes collégiennes de Salies avec des chants de Walt Disney. Des roses seront livrées samedi par le bureau parlementaire de David Habib. Pour le buffet, 180 mini-lunch à 50 centimes pièce ont été commandés à Intermarché, auxquels il est proposé d’ajouter du vin blanc, du cidre, du café, du chocolat au lait, des jus de fruits et des quatre-quarts.
Rendez-vous est donné à 14h le dimanche pour la préparation.
Brûlage des déchets
Madame le Maire rappelle l’interdiction du brûlage à l’air libre de tout déchet. L’article 84 du Règlement Sanitaire Départemental (arrêté préfectoral du 17 janvier 1979) prévoit que « le brûlage à l’air libre des ordures ménagères et de tous autres déchets est également interdit ». Cette disposition a été réaffirmée par le Préfet, dans sa circulaire du 19 octobre 2005, précisant que les déchets verts sont notamment visés par cette mesure. L’infraction à cet article constitue une contravention de 3ème classe pouvant atteindre 450 €. Seule une dérogation préfectorale peut autoriser certains agriculteurs à pratiquer l’écobuage.
Logement de l’école
Madame le Maire informe le conseil que le logement de l’école sera libre à compter du 31 juillet. Il est proposé de faire des photos et de publier une annonce sur le Bon Coin pour trouver de nouveaux locataires.
Défibrillateur
Les défibrillateurs n’ont pas été réparés car il faudrait changer la pile de sauvegarde. Or la société Défibril, à qui ont été confiés les défibrillateurs de la commune, n’a pas réussi à entrer en contact avec le seul importateur en France du constructeur SaverOne (situé en Italie). La secrétaire de mairie a réussi à prendre contact avec un commercial mais celui-ci est resté muet quant à la procédure de changement de la pile de sauvegarde.
Sylvie Dahetze doit prendre des renseignements chez son employeur.
Cin’étoiles
La commune a été retenue dans la programmation du conseil départemental. C’est le film « Shaun le Mouton » qui sera projeté le dimanche 14 août. Reste à définir le lieu.
Courrier de la SARL Afonso Bâtiment
Un courrier de M. Afonso est arrivé en mairie le 8 juin dernier concernant le compte-rendu du conseil du 17 mars. M. Afonso n’a pas répondu à l’appel d’offres lancé pour la réfection de la mairie d’Ozenx en raison d’une surcharge de travail.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h30.
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