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Compte-rendu du conseil du 26 janvier 2017

PRÉSENTS : Hélène MARTEUILH, maire et présidente de séance,
Mmes Gabrielle AMESTOY, Laetitia BELLEGARDE, Jeanine CAMORS, Sylvie DAHETZE et Ms Laurent FRONTERE, Georges LEMBEZAT, Alain LENGLET, Vivien POUSTIS, Michel SARTHOU.
ABSENT EXCUSÉ : Mme Véronique EGURBIDE
 
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     Adoption du compte rendu des séances précédentes (8 et 27 décembre 2016)
 
     Madame le Maire donne lecture du compte rendu des séances précédentes. Ils sont adoptés à l’unanimité. L’ordre du jour est alors abordé.
 
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     Ordre du jour:
 
-       Personnel : adoption du RIFSEEP
-       Transfert de compétence : vote sur le transfert ou non de la compétence urbanisme à la CCLO
-       Groupement de commande : vote sur la participation ou non du groupement de commande achat d’électricité proposé par le SDEPA
-       Finances : préparation du BP 2017, travaux d’investissement (école, salle des fêtes), fonds de concours de la CCLO, étude des offres pour la sécurité incendie
-       Compte-rendu de la visite des services techniques du département pour la sécurisation de la route départementale
-       Questions diverses : bulletin municipal, dossier sécheresse, permanences de mars-avril
 
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I- PERSONNEL
 
     Mise en place du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel délibération n° 2017-001
     Depuis le 1er janvier 2016, le nouveau régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) mis en place pour la fonction publique d’Etat est transposable à la fonction publique territoriale. Les personnels territoriaux peuvent bénéficier de primes et indemnités dans les mêmes conditions que les fonctionnaires d’Etat exerçant des fonctions équivalentes.
     Un régime indemnitaire a été attribué par délibération en date du 28 janvier 2016 pour l’agent administratif. Celui-ci devant bientôt être abrogé, Madame le Maire propose au conseil la mise en place du RIFSEEP en lieu et place de l’IAT versée jusqu’à maintenant à la secrétaire de mairie.
     Lors de la séance du comité technique intercommunal du 6 décembre 2016, le projet de mise en place de ce nouveau régime indemnitaire a reçu un avis défavorable du collège des représentants du personnel (5 voix contre et 1 abstention) et un avis favorable à l’unanimité du collège des représentants des collectivités et des établissements publics. L’avis des représentants du personnel est motivé par le fait que le versement des primes soit suspendu pendant les congés de maladie. Madame le Maire précise que ces avis ne sont pas contraignants et propose de voter le régime indemnitaire tel qu’il a été présenté lors de la séance du comité technique intercommunal (en remettant à plus tard, lorsque les décrets seront parus, l’indemnisation de l’agent technique).
     Délibération adoptée à l’unanimité.
 
 
II- TRANSFERT DE COMPETENCE
     Plan local d’urbanisme : choix ou non du transfert de compétence délibération n° 2017-002
     Madame le Maire rappelle que la loi ALUR du 24 mars 2014 prévoit le transfert de compétence « plan local d’urbanisme, document d’urbanisme en tenant lieu et carte communale » aux communautés de communes et d’agglomération. Ce transfert s’accompagne du principe d’automaticité : en cas de transfert de compétence, la première commune qui demandera l’élaboration d’un PLU ou sa révision entraînera l’élaboration d’un PLU sur l’ensemble du territoire de l’intercommunalité (PLUI).
     Opposition unanime au transfert de la compétence.
 
 
III- INTERCOMMUNALITE
     Adhésion à un groupement de commandes pour l’achat d’énergies, de travaux/fournitures/services en matière d’efficacité et d’exploitation énergétique délibération n° 2017-003
     La disparition des tarifs réglementés de l’électricité depuis le 1er janvier 2016 a conduit les personnes publiques et les professionnels à s’organiser pour satisfaire leurs besoins en matière d’achat d’énergie. Le SDEPA, en collaboration avec les autres syndicats d’énergie aquitaine, a créé en 2013 un groupement de commandes à l’échelle régionale pour l’achat d’énergies. Les contrats arrivant à échéance au 31 décembre 2017, ils préparent le renouvellement de cette opération groupée et proposent aux communes non encore membres de les rejoindre pour bénéficier de tarifs compétitifs et de prestations de qualité. Ils ont prévu le lancement d’un nouveau marché d’achat d’électricité d’une durée de 2 ans. Si cette démarche intéresse la commune, elle doit y adhérer avant le 31 mars 2017.
     M. Michel Sarthou signale à l’assemblée que, lors d’une réunion SDEPA, il a été dit que cette démarche permet d’économiser environ 10% sur la facture énergétique.
     Le conseil s’accorde pour confier à l’appel d’offres l’ensemble des compteurs de la commune. M. Vivien Poustis soulève la question du compteur du comité des fêtes de Montestrucq. Cette question est à soumettre au SDEPA.
     Délibération adoptée à l’unanimité.
 
 
 
IV- FINANCES
     Décision modificative  annule et remplace délibération n° 2017-004
     Le Maire rappelle à l’assemblée que, par délibération en date du 27 décembre 2016, une décision modificative a été apportée au budget de la commune pour la vente de l’imprimante. Il expose qu’une erreur matérielle s’est produite dans la rédaction de la délibération et qu’il convient donc de l’annuler et de la remplacer, les écritures de cession ayant été prises en charge sur l’exercice 2016, comme suit : en recette d’investissement, au chapitre 024 « cessions », + 100 €.
     Délibération adoptée à l’unanimité.
 
 
     Création d’une nouvelle opération d’investissement avant le vote du budget délibération n° 2017-005
     Le maire peut, sur autorisation du conseil municipal, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, soit 32 229 euros. Cette autorisation est nécessaire lorsque la commune doit faire face en début d’année à de nouvelles dépenses d’investissement ne pouvant attendre le vote du budget.      Madame le Maire expose à l’assemblée qu’il est nécessaire d’acheter un meuble de rangement sur mesure d’un montant estimé de 520 € pour le secrétariat de mairie (meuble commandé au menuisier Hébert). Elle précise que les crédits correspondants seront inscrits au budget sous l’opération 46 « mobilier de la mairie d’Ozenx ».
     Délibération adoptée à l’unanimité.
 
     Demande de subventions pour le projet d’agrandissement de la salle des fêtes d’Ozenx délibération n° 2017-006
     Le projet d’agrandissement et de mise aux normes de la salle des fêtes d’Ozenx bénéficie d’une subvention de l’Etat au titre de la DETR. Madame le Maire propose au conseil de demander d’autres subventions :
-          Demande de fonds de concours auprès de la CCLO : aucun projet n’a encore fait l’objet d’une demande de fonds de concours, fonds plafonné à 250 169 € pour la commune d’Ozenx-Montestrucq et à 3 projets maximum.
-          Demande de dotation auprès de l’Etat : depuis l’an dernier, il existe une nouvelle dotation, appelée dotation de soutien à l’investissement des communes et de leurs groupements, en particulier pour la mise aux normes et la sécurisation des équipements publics. Cette dotation est cumulable avec la DETR.
     Délibération adoptée à l’unanimité.
 
Budget primitif 2017
     Madame le Maire fait part au conseil des résultats provisoires de l’exercice 2016 : environ 52 000 € d’excédent en fonctionnement et environ 1 500 € de déficit en investissement.
     Pour l’année 2017, en fonctionnement, il est à prévoir notamment une augmentation de la contribution au SIVU avec l’intégration de la commune de Loubieng, augmentation qui sera peu ressentie en 2017, l’élargissement du RPI intervenant à la rentrée 2017-2018. M. Alain Lenglet signale qu’il se charge de calculer au plus vite cette contribution Il faut également tenir compte de l’attribution de compensation à verser à la CCLO.
     En investissement, deux projets sont à alimenter : le projet d’aménagement de la cour et des abords de l’école (hors travaux pris en charge par la CCLO) et le projet d’agrandissement de la salle des fêtes d’Ozenx. Sur ce premier projet, il peut être intéressant d’ajouter la réfection du fronton de l’école et la reprise de la dalle et du mur au presbytère. Des devis doivent être demandés à Cabé et SOMAC. Madame le Maire propose d’augmenter un peu les taux de fiscalité cette année afin de financer en partie ces travaux d’investissement.
     A noter que, concernant le projet de l’aménagement extérieur de l’école, M. Grinet doit fixer un rendez-vous en mairie pour faire état du planning retenu par la CCLO pour les travaux. De même, concernant le projet de la salle des fêtes, un point doit être fait avec M. Lannes pour l’avancement des études (étude de sol et avis Gréchez) et le lancement de l’appel d’offres.
     D’autres questions sont évoquées :
-          Réfection du mur de l’église d’Ozenx : M. Afonso avait repris en partie les murs de l’église, il faudrait lui demander un devis pour la reprise du mur restant.
-          Traitement des problèmes d’humidité à la mairie d’Ozenx : l’entreprise Vivancos, qui était intervenue dans le traitement des remontées capillaires au presbytère, est venue afin d’évaluer les causes de remontée de sels et de présence de salpêtre, voire de champignons, à la mairie d’Ozenx (secrétariat, salle du conseil et archives). Un rapport et un devis doivent être envoyés par mail.
-          Sécurité incendie : deux propositions ont été reçues pour la protection incendie des ERP, une de Chronofeu, l’autre de Recurt. Il est décidé de conserver le contrat avec Recurt, celui-ci ayant fait de gros efforts sur les prix appliqués.
     Un rendez-vous a été pris avec le trésorier, M. Brembilla, le jeudi 9 février à 10h pour l’élaboration du BP 2017.
 
 
V- VOIRIE
    
     OSNI
     Madame le Maire et Monsieur le Maire délégué ont rencontré les services techniques du département pour la mise en sécurité des arrêts de bus et des carrefours sur la route départementale traversant Ozenx. Il a été décidé de placer 6 panneaux bleu carré pour signaler les trois arrêts de bus (1 de chaque côté de la route) et d’installer des panneaux avec croix de Saint-André pour signaler les priorités à droite sur la route départementale.
     Concernant la sortie chemin du Moulin d’Ozenx, le technicien a suggéré de créer une courbe pour vers le talus actuel pour redonner de la visibilité au carrefour. Ceci suppose un busage du fossé, l’achat d’une partie du terrain situé en face du carrefour et la dépose des poteaux téléphone et électricité.
     La question d’une limitation de vitesse au niveau du bourg d’Ozenx a été évoquée. Le technicien doit regarder s’il trouve deux panneaux 70 à installer.
 
     Sécurisation de la vitesse au bourg de Montestrucq
     Rendez-vous a été pris avec M. Pommès à la CCLO concernant la demande de certains administrés de réguler la vitesse sur Montestrucq. Celui-ci a évoqué la possibilité d’une part d’installer une limitation de vitesse à 50 pour le centre-bourg avec panneau d’entrée et de sortie de village et d’autre part de placer un radar enregistreur sur le chemin des Marges pendant une semaine pour étudier la vitesse réelle des véhicules.
 
 
VI- QUESTIONS DIVERSES
    
     Dossier sécheresse
     Cinq dossiers ont été déposés en mairie pour que la commune puisse être reconnue en zone de catastrophe naturelle pour la sécheresse 2016. Une demande a été envoyée à la préfecture début janvier : une réponse doit intervenir de la part de l’Etat en milieu d’année.
 
     Congés
     Madame le Maire informe le conseil qu’elle sera en congés du 24 février au 6 mars et que la secrétaire de mairie est absente du 16 mars au 6 avril. Elle propose le vote du budget le jeudi 9 mars.
     M. Michel Sarthou informe de son absence du 23 au 30 avril : il ne sera donc pas présent pour le premier tour des élections présidentielles.
 
     Aide à la mobilité
     Madame le Maire informe le conseil qu’une plateforme a été mise en place par l’association Transition en partenariat avec la CCLO, le département, la région, l’Etat et l’Europe. L’objectif de la plateforme Mobilité Transition est d’accompagner les personnes en difficulté de mobilité sur le territoire de la communauté de communes pour leur permettre une meilleure insertion sociale et professionnelle.
 
     Bâtiments communaux
     Les travaux sur la charpente de l’église de Montestrucq ont été réalisés par l’entreprise Sault.
     Il est signalé un problème au niveau du chauffage de l’église de Montestrucq : le détenteur est à changer.
     M. Georges Lembezat soulève la question de la réfection des allées du cimetière de Montestrucq. A priori la CCLO est intervenue au cimetière de Lanneplàa. Peut-être est-elle compétente pour ce type de travaux. Affaire à suivre.
 
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h20.
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Liste des délibérations approuvées lors de cette réunion du conseil municipal :
Mise en place du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel : délibération n° 2017-001
Plan local d’urbanisme : choix ou non du transfert de compétence : délibération n° 2017-002
Adhésion à un groupement de commandes pour l’achat d’énergies, de travaux/fournitures/ services en matière d’efficacité et d’exploitation énergétiques délibération n° 2017-003
Décision modificative au BP 2016 : délibération n° 2017-004
Création d’une nouvelle opération d’investissement – Opération 46 « mobilier de la mairie d’Ozenx » : délibération n° 2017-005
Projet salle des fêtes d’Ozenx : délibération n° 2017-006
 
 
 

Publié le Jeudi 02 Février 2017 à 09:09:00

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