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Compte-rendu du conseil du 9 mars 2017

PRÉSENTS : Hélène MARTEUILH, maire et présidente de séance, 
Mmes Gabrielle AMESTOY, Laetitia BELLEGARDE, Jeanine CAMORS, Sylvie DAHETZE, Véronique EGURBIDE et Ms Laurent FRONTERE, Georges LEMBEZAT, Alain LENGLET, Vivien POUSTIS, Michel SARTHOU.

 Adoption du compte rendu de la séance précédente (26 janvier 2017)
 
     Madame le Maire donne lecture du compte rendu de la séance précédente.
   Quelques éclaircissements concernant la sécurisation de la route départementale sont demandés par M. Laurent Frontère. Celui-ci se demande pourquoi conserver les priorités à droite et s’il ne serait pas possible d’installer des stops sur les chemins communaux. M. Michel Sarthou, présent lors de la réunion organisée par le département pour les OSNI, précise que les services du département ont inscrit l’installation des panneaux de priorités à droite et le marquage des arrêts de bus au programme de cette année. Il fait remarquer que les routes départementales sont classées par catégories en fonction du trafic et de la largeur de la route. Celle traversant Ozenx est classée dans une catégorie différente de la route de Sauveterre.
     Le compte rendu est adopté à l’unanimité. L’ordre du jour est alors abordé.
 
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     Ordre du jour:
 
-       Approbation du compte de gestion et vote du compte administratif 2016 de la commune
-       Affectation définitive des résultats
-       Vote des taux d’imposition
-       Vote du budget primitif 2017
-       Vote des subventions aux associations
-       Délibération pour fixer les indemnités des élus
-       Questions diverses : point sur les projets école et salle
 
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I- FINANCES
 
     Compte de gestion 2016 de la commune délibération n° 2017-007
     Le conseil est invité à se prononcer sur le compte de gestion produit par le trésorier, M. Didier Brembilla.
     Délibération adoptée à l’unanimité.
 
     Compte administratif 2016 de la commune délibération n° 2017-008
     Le conseil est invité à se prononcer sur le compte administratif produit par le maire. La lecture est effectuée par le maire délégué, M. Michel Sarthou. Madame le Maire sort et le compte administratif est soumis au vote du conseil.
 
 
INVESTISSEMENT
Dépenses Prévus : 133 728.55
  Réalisé : 12 836.82
  Reste à réaliser : - 3 410.00
Recettes Prévus : 133 728.55
  Réalisé : 11 305.56
  Reste à réaliser : 0.00
FONCTIONNEMENT
Dépenses Prévus : 262 047.26
  Réalisé : 214 113.18
  Reste à réaliser : 0.00
Recettes Prévus : 262 047.26
  Réalisé : 266 577.95
  Reste à réaliser : 0.00
RESULTAT DE CLÔTURE DE L’EXERCICE
Investissement : - 1 531.26
Fonctionnement : 52 464.77
Résultat global : 50 933.51
 
     Délibération adoptée à l’unanimité.
 
     Affectation des résultats 2016 de la commune délibération n° 2017-009
 
  Dépenses Recettes Solde
Section de fonctionnement Résultats 2016 214 113.18 266 577.95 + 52 464.77
Résultats antérieurs à reporter   44 297.24 + 44 297.24
Résultat à affecter     + 96 762.01
 
Section d’investissement Résultats 2016 12 836.82 11 305.56 - 1 531.26
Résultats antérieurs à reporter   34 893.43 + 34 893.43
Résultat à affecter     + 33 362.17
 
Reste à réaliser au 31 décembre 2016 Fonctionnement 0.00 0.00 0.00
Investissement 3 410.00   - 3 410.00
 
Résultats cumulés   226 950.00 277 883.51 + 50 933.51
 
Reprise anticipée Prévision d’affectation en réserve (1068)     0.00
Report en fonctionnement     + 96 762.01
 
 
RESULTAT GLOBAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT + 96 762.01
SOLDE D’EXECUTION DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT + 33 362.17
SOLDE DES RESTES A REALISER - 3 410.00
AFFECTATION COMPLEMENTAIRE EN RESERVE (1068) 0.00
RESULTAT REPORTE EN FONCTIONNEMENT (002) + 96 762.01
RESULTAT D’INVESTISSEMENT REPORTE (001) : EXCEDENT + 33 362.17
    
 
     Délibération adoptée à l’unanimité.
 
     Vote du taux des impositions 2017 délibération n° 2017-010
     Après discussion, l'ensemble du conseil municipal propose de ne pas augmenter le taux des impôts locaux pour l’année 2017. La commune doit porter un projet à l’investissement relativement lourd, les travaux de la salle des fêtes, mais la diminution de la contribution versée à la CCLO (attribution de compensation) favorise le maintien des taux d’imposition appliqués en 2016.
 
Taux 2017 :   Bases d’impôt prévisionnelles : Produit correspondant :
Taxe d’habitation 12.00% 483 800 58 056
Taxe foncière (bâti) 14.86% 288 500 42 871
Taxe foncière (non bâti) 57.87% 35 400 20 486
TOTAL 121 412
 
     Délibération adoptée à l’unanimité.
 
     Budget primitif 2017 de la commune délibération n° 2017-011
     Le conseil est invité à délibérer sur les propositions budgétaires 2017 pour la commune.
 
Fonctionnement
DEPENSES PREVUES Charges à caractère général : 54 050.00
Charges de personnel : 37 090.00
Dépenses imprévues : 14 900.00
Virement à la section d’investissement : 101 230.00
Autres charges de gestion courante : 78 530.00
Charges financières : 700.00
Charges exceptionnelles : 1 000.00
Fonds de péréquation des ressources intercommunales : 12 500.00
TOTAL 300 000.00
RECETTES PREVUES Excédent de fonctionnement reporté : 96 762.01
Impôts et taxes : 121 087.99
Dotations et participations : 64 000.00
Autres produits de gestion courante : 18 150.00
TOTAL 300 000.00
 
Investissement
DEPENSES PREVUES Emprunts et dettes 4 300.00
Dépenses imprévues : 1 000.00
Op. 17 – Réhabilitation presbytère 3 410.00
Op. 43 – Salle des fêtes Ozenx 245 000.00
Op. 44 – Ecole Montestrucq 50 000.00
Op. 46 – Mobilier mairie Ozenx 520.00
Op. 47 – Mobilier salle Montestrucq 800.00
Op. 48 – Accessibilité ERP 2 000.00
TOTAL 307 030.00
RECETTES PREVUES Excédent d’investissement reporté : 33 362.17
Dotations : 1 400.00
Emprunts et dettes : 35 137.83
Virement de la section de fonctionnement : 101 230.00
Op. 43 - Subventions 135 800.00
TOTAL 307 030.00
     Délibération adoptée à l’unanimité.
 
     Vote des subventions aux associations
     La commune a reçu quelques demandes de subventions de la part d’associations. Cependant, au vu de l’incertitude quant à certains événements (en particulier le festival FRIDOM), Madame le Maire propose de voter les subventions aux associations lors d’une séance ultérieure.
     Délibération en attente.
 
 
II- VIE POLITIQUE
     Fixation du taux des indemnités du maire et du maire délégué délibération n° 2017-012
     Madame le Maire rappelle que, par délibération en date du 28 janvier 2016, le conseil a fixé le montant des indemnités dont peuvent bénéficier le maire, les adjoints et le maire délégué.
     Cette délibération faisait suite à la loi n°2015-366 du 31 mars 2015 visant à faciliter l’exercice de leur mandat par les élus locaux : dans les communes de moins de 1000 habitants, les indemnités du maire, et du maire délégué, étaient fixées automatiquement aux taux du barème de l’article L.2113-23 du code général des collectivités territoriales, sans dérogation possible. La loi n°2016-1500 du 8 novembre 2016 vient de modifier ce régime : désormais, dans toutes les communes, le maire (et par extension le maire délégué) a le choix, soit de percevoir l’intégrité » de l’indemnité de fonction, soit de demander à bénéficier d’une indemnité inférieure au taux plafond.
     De plus, la délibération du 28 janvier 2016, le calcul des indemnités était fonction de la strate démographique de la commune et par référence à l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction Publique, soit l'indice brut 1015. Or, un décret du 26 janvier 2017 est venu modifier l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique qui n’est plus l’indice brut 1015 mais l’indice brut 1022, sachant qu’à compter du 1er janvier 2018, cet indice sera l’indice brut 1027. Pour ne pas avoir à délibérer à chaque changement d’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique, il convient de corriger ladite délibération en ajoutant que les indemnités votées évolueront automatiquement selon les variations de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la Fonction Publique.
 
     Décisions :
-          A compter du 1er avril 2017, les indemnités du maire sont fixées à 13.5 % et celles du maire déléguées à 8.2 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique.
-          Les indemnités des maires et des adjoints évolueront automatiquement selon les variations de la valeur de l’indice 100 majoré applicable aux fonctionnaires et selon les variations de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique.
 
 
    Taux Montant
Depuis le 1er janvier 2016 Maire 17 % 658.01
Maire délégué 17 % 658.01
Premier adjoint 6.6 % 255.46
Deuxième adjoint 6.6 % 255.46
TOTAL 1 826.94
A partir du 1er avril 2017 Maire 13.5 % 522.53
Maire délégué 8.2 % 317.39
Premier adjoint 6.6 % 255.46
Deuxième adjoint 6.6 % 255.46
TOTAL 1 350.84
 
 
     Délibération adoptée à l’unanimité.
 
 
III- QUESTIONS DIVERSES
    
     Carte nationale d’identité
     Dans le cadre du Plan Préfectures Nouvelle Génération, à compter du 15 mars 2017, en région Nouvelle-Aquitaine, les modalités de recueil et de traitement des cartes nationales d’identité sont modifiées. Les demandes de CNI seront désormais traitées selon les mêmes modalités que celles antérieurement adoptées pour les passeports. Elles seront enregistrées dans les mairies équipées d’un dispositif de recueil et non plus dans les communes de domiciliation.
     La mairie d’Ozenx-Montestrucq ne pourra plus acceptée de demande papier au 15 mars 2017. Par contre, elle pourra proposer de remplir avec le demandeur une pré-demande sur internet.
 
     Ecole de Montestrucq
     Madame le Maire fait le point sur les travaux d’aménagement de l’entrée de l’école qui ont débuté cette semaine. Des réunions de chantier auront lieu tous les jeudis à 11h30 avec la CCLO et les entrepreneurs. Les travaux sur la chaussée vont entraîner la fermeture d’une partie du chemin du Bourg pendant 25 jours et ce, dès la semaine prochaine. L’enlèvement des souches dans la cour de l’école est prévu en même temps que les travaux. Ceci ainsi que la réfection du mur d’entrée de l’école nécessiteront la fermeture d’une partie de la cour de récréation.
     Quelques points d’interrogation sont soulevés suite à la visite de M. Marc Pommès de la CCLO :
-          Il est décidé que la place handicapée prévue pour la desserte de l’église serait conservée à l’emplacement prévu et non dans le cimetière comme suggéré par la CCLO.
-          Les volets de la salle de Montestrucq et de la cantine devront être retaillés afin de les adapter au niveau de la chaussée. Voir avec Joseph Sarthou pour cela et pour le vasistas des toilettes de l’école.
     Un point devra être fait avec l’architecte, M. Bonnaventure, pour déterminer les travaux à l’intérieur de la cour.
     Rappel du calendrier évoqué lors de la réunion du 26 février :
-          Lundi 6 mars : commencement du travail de terrassement par l’entreprise Eiffage, en particulier au niveau de l’entrée du portail pour préparation du travail de maçonnerie ;
-          Lundi 20 mars : commencement du mur de clôture côté parking par Délias (15 jours de séchage à prévoir) ;
-          Vacances de Pâques : mise en place du béton désactivé devant l’école  et dans la cour et installation du portail ;
-          Avant juillet : réception des travaux concernant la CCLO ;
-          Juillet : chantier cour de l’école avec reprise du fronton et mise en place de l’espace vert.
 
     Permanences du 16 mars au 7 avril
     La secrétaire partant en congés du jeudi 16 mars au vendredi 7 avril, Madame le Maire propose aux élus des permanences à la mairie d’Ozenx (travaux à Montestrucq).
 
SEMAINE 1 21/03/2017 14h30-15h30 Sylvie DAHETZE
22/03/2017 17h-18h Laurent FRONTERE
23/03/2017 13h30-14h30 Hélène MARTEUILH
SEMAINE 2 28/03/2017 11h-12h Sylvie DAHETZE
30/03/2017 17h-18h Michel SARTHOU
SEMAINE 3 03/04/2017 13h-14h Hélène MARTEUILH
05/04/2017 17h-18h Laurent FRONTERE
06/04/2017 17h-18h Michel SARTHOU
 
     Salle des fêtes d’Ozenx
     L’étude de sol effectuée par MPE a démontré que l’assainissement ne pouvait pas être placé derrière la salle des fêtes faute de place et du fait du risque d’inondation. De même, il n’est pas possible d’installer une microstation car l’utilisation de la salle n’est pas continue.
L’étude amiante sera effectuée par l’entreprise 2CS : le technicien passe lundi 13 mars à 9h pour les mesures. Le bornage sera réalisé par le géomètre Vignasse : le devis vient d’être signé. Aucune date n’a encore été fixée. Le dossier de demande d’agrandissement doit être étudié par le SDIS, compétent pour émettre un avis dans le cadre de travaux sur les ERP. La réunion a lieu à Pau mardi 14 mars à 12h05.
     Afin d’être dans les délais concernant la DETR, l’architecte propose de créer un premier lot démolition qui enclenchera le commencement des travaux. Quant au dossier d’appel d’offres, celui-ci est en train de le préparer pour le soumettre à la commune avant parution.
     La question d’une demande de subventions au département pour ce projet est soulevée.
 
     Recensement de la population
     M. Laurent Frontère fait part de la clôture du recensement par l’INSEE qui a eu lieu jeudi 2 mars. Il en ressort une population de 395 habitants sur la commune dont 16 comptés à part (étudiants, personnes en maison de retraite, etc). Le taux internet a été bon : près de 55% de la population a répondu par internet (pour un objectif national de 33%).
 
     Syndicat de Gréchez
     M. Michel Sarthou fait part de certains points soulevés lors de la dernière réunion, le lundi 6 mars. Il a été évoqué la mise en place d’un tarif adapté pour les gros consommateurs d’eau (+5000 m3) avec l’installation d’un compteur propre à l’exploitation (baisse de 15 cts sur le prix de l’eau et absence de redevance pollution).
 
     Groupement de commandes
     M. Michel Sarthou signale au conseil que la commune s’est positionné pour participer au marché « entretien de la voirie » lancé par la CCLO. L’entretien des chemins ruraux est en effet à la charge de la commune.
 
     Défibrillateurs
     M. Michel Sarthou signale au conseil la présence de fiches de contrôle hebdomadaire pour les défibrillateurs : Michel s’occupe du défibrillateur d’Ozenx, la directrice d’école de celui de Montestrucq.
 
     Natura 2000
     M. Laurent Frontère informe le conseil que la commune se trouve sur le périmètre du site Natura 2000 « Château d'Orthez et bords du Gave ». Ce périmètre a été désigné auprès de la Communauté Européenne en 2003 pour la conservation d’une colonie de chauves-souris établie dans les combles du château de Baure, à Sainte-Suzanne. Depuis 2013, ont été réalisé des diagnostics biologique et socio-économique sur le site. Une phase de concertation s’initie maintenant avec les acteurs du territoire, notamment par la mise en place de groupes de travail dont la mission sera de définir des objectifs liés à la conservation des chauves-souris et les actions concrètes pour y parvenir : groupe de travail « Agriculture », le 13 mars à 14h à la mairie de Sainte-Suzanne, et groupe de travail « Forêt », le 6 ou 7 avril, le lieu de rendez-vous à définir.
 
     Journée généalogie
     L’animation organisée par l’association MCLV de Lagor a suscité de l’intérêt : outre les 8 membres de l’association, 18 personnes sont venues le dimanche 5 mars pour cette initiation.
 
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h.
 

Publié le Mercredi 15 Mars 2017 à 14:01:47

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