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Compte-rendu du conseil du 27 avril 2017

Séance du 27 avril 2017

PRÉSENTS : Hélène MARTEUILH, maire et présidente de séance,
Mmes Gabrielle AMESTOY, Laetitia BELLEGARDE, Jeanine CAMORS, Sylvie DAHETZE, Véronique EGURBIDE et MM. Laurent FRONTERE, Georges LEMBEZAT, Vivien POUSTIS.
ABSENTS EXCUSÉS : MM Alain LENGLET, Michel SARTHOU
PROCURATIONS : Alain LENGLET à Laurent FRONTERE
Michel SARTHOU à Laetitia BELLEGARDE


     Adoption du compte rendu de la séance précédente (9 mars 2017)
 
     Madame le Maire donne lecture du compte rendu de la séance précédente. Le compte-rendu est adopté à l’unanimité. L’ordre du jour est alors abordé.
 
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     Ordre du jour:
 
-       Décision modificative au budget primitif 2017
-       Choix d’une entreprise pour la démolition du préfabriqué à la salle d’Ozenx
-       Projet école : coût du projet et travaux sur le fronton
-       Questions diverses
 
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I- FINANCES
 
     Décision modificative au budget primitif 2017 de la commune délibération n° 2017-013
     Madame le Maire informe le conseil que la préfecture a repéré une anomalie suite au vote du budget 2017 et à l’approbation du compte de gestion 2016 : le BP 2017 ne prend pas en compte le report du résultat du CCAS dissous. Il convient donc de prendre une décision modificative au budget pour intégrer la somme de 60.27 €.
 
Dépenses Recettes
Article (chap.) Montant Article (chap.) Montant
 
FONCTIONNEMENT
6713 (67) : Secours et dots + 60.27 002 (002) : Excédent de fonctionnement reporté + 60.27
 
Total dépenses
 
+ 60.27
 
Total recettes
 
+ 60.27
 
     Délibération adoptée à l’unanimité.
 
 
 
     Choix de l’entreprise chargée du désamiantage du préfabriqué d’Ozenx – projet salle des fêtes d’Ozenx, lot démolition  délibération n° 2017-014
     Afin de commencer les travaux sur le projet salle des fêtes à Ozenx, un premier lot désamiantage doit être engagé. Une demande de devis a été faite auprès de 4 entreprises : ARLA, CARREY, LAPEYRE et 3L. Le conseil est invité à se prononcer sur les devis reçus :
-          SARL LAPEYRE JEAN ET FILS à Josse : 17 250.00 € HT ;
-          SARL CARREY ET FILS à Arudy : 7 318.00 € HT.
Le conseil choisit de retenir l’entreprise avec la meilleure offre, soit celle de la SARL CARREY. Il regrette cependant de n’avoir reçu que deux devis. Lors d’une précédente demande, l’entreprise LAPEYRE avait fourni un devis d’environ 9 000.00 €.
     Le préfabriqué devant être démoli et à la demande de M. Lannes, il faudra prévoir d’ici juin à le débarrasser et à réinstaller le défibrillateur à côté de la mairie, près des toilettes.
     Délibération adoptée à l’unanimité.
 
     Choix des entreprises pour l’aménagement de l’entrée de l’école délibération n° 2017-015
     Madame le Maire fait le point sur l’avancement des travaux engagés par la CCLO à l’école de Montestrucq : aménagement du parking et des abords.
     Elle informe le conseil municipal que l’Etat a accordé une subvention au titre de la DETR (dotation d’équipement des territoires ruraux) pour le projet d’aménagement de l’école à hauteur de 35 % des dépenses engagées par la commune. Cette aide servira au financement des travaux non pris en charge par la CCLO, à savoir l’aménagement de l’entrée de l’école, la mise en accessibilité de la cour et des toilettes, la réfection du fronton.
     Madame le Maire fait part au conseil des entreprises retenues et des coûts prévisionnels des travaux à engager pour la commune :
 
LOT ENTREPRISE RETENUE COÛT PREVISIONNEL HT
Travaux publics Entreprise Eiffage 4 500.00
Charpente SARL Flous 4 620.00
Plomberie Laurent Padieu 2 400.00
Electricité SARL d’exploitation Morincome 2 040.00
Carrelage Jacques Bareille 960.00
Serrurerie SARL Chrestia & fils 2 060.00
Store Claverie stores 1 250.00
Grès décoré Laurent Frontère 2 400.00
 
     Mme Jeanine CAMORS regrette que les toilettes handicapées ne soient pas installées dans le local situé à côté de la salle communale, voire au-devant de celui-ci. Il lui est rappelé que le choix de l’installation des toilettes handicapées à l’école est justifié par la longueur de la rampe et la complexité de sa mise en œuvre :
-          la distance à parcourir est la même entre la première solution, créer une rampe droite du portail aux toilettes de l’école, et la seconde, créer une rampe en zigzag dans la cour à côté du local ;
-          une rampe droite est moins coûteuse qu’une rampe en zigzag et prend moins de place sur l’espace cour de récréation des enfants.
     Concernant la réfection du fronton, des devis ont été demandés à SOMAC et à CABE. Il est décidé de demander également à M. Delias, qui a travaillé sur le mur de clôture de l’école. Il est également suggéré de dessiner le drapeau béarnais en haut du fronton.
     M. Georges LEMBEZAT indique au conseil que le portail de l’école côté route du Bourg a été réparé.
     Délibération adoptée à l’unanimité.
 
II- BÂTIMENT
     Départ des locataires du logement de l’école délibération n° 2017-016
     Le maire fait lecture au conseil des deux lettres recommandées avec accusé de réception que la commune a reçu des locataires du logement de l’école situé 14 chemin du Bourg à Montestrucq. Les deux locataires souhaitent se retirer du bail et demandent que leur soit accordée une réduction de la période de préavis.
     A ce jour, les locataires doivent à la commune 724.00 € (un reliquat des loyers de janvier et février, le loyer de mars).
     Après conseil auprès du trésorier, Madame le Maire suggère que le préavis soit effectivement écourté. Le conseil propose que le préavis court jusqu’au 31 mai 2017 et qu’un courrier soit adressé aux locataires pour leur demander de vider le logement et de résilier tous leurs contrats.
A compter du 1er juin, le logement pourra alors être reloué. Une annonce devra être publiée.
     Délibération adoptée à l’unanimité.
 
III- QUESTIONS DIVERSES
    
     Vitesse sur le chemin des Marges
     Suite aux questions soulevées lors d’un précédent conseil sur la limitation de la vitesse au bourg de Montestrucq, la mairie s’était rapprochée de la CCLO. La communauté de communes a mis en place durant une semaine un radar dissimulé route des Marges sur une ligne droite pour mesurer la vitesse moyenne des véhicules sur cette route. Un rapport a été rédigé et situe la vitesse moyenne à 49 km/h.
 

 

 
     Sécurisation des lignes électriques
     Madame le Maire informe le conseil que le SDEPA  a entrepris les travaux de sécurisation de la ligne basse tension chemin La Carrère : la ligne aujourd’hui en 4 fils va être remplacée par un fil torsadé. La commune doit s’inscrire sur la programmation 2018 du SDEPA en septembre 2017 pour le remplacement de la ligne chemin du Hourcq. Il faudra ensuite prévoir la sécurisation de la ligne chemin Glaudin.
 
 
     Qualité de l’eau distribuée
     La commune a reçu un courrier faisant état d’un rapport publié par l’UFC Que Choisir sur la qualité de l’eau distribuée.
      Selon les critères de l'enquête de l'UFC Que Choisir, le territoire du Syndicat de Gréchez figure en rouge. L'enquête porte sur la période de février 2014 à août 2016. Il y a eu sur cette période détection d'ESA-Métolachlore supérieure au seuil réglementaire (0,1 µg/l), ce qui classe donc l'analyse comme non conforme pour ce paramètre. Ces non conformités ont portées exclusivement sur l'année 2014. L'ESA-Métolachlore est un métabolite du S-Métolachlore, désherbant utilisé pour le maïs et le tournesol essentiellement. Ces plantes ne sont pas cultivées dans le périmètre de protection de la source de Gréchez. Ce périmètre est seulement composé de prairies et de forêts. Il est donc difficile de connaitre la source réelle du S-Métolachlore. Qui plus est, cette molécule a été détectée à la même période sur des collectivités voisines. Concernant la dangerosité de ce produit, l'Agence Régionale de Santé a conclu sur une non-dangerosité pour la santé aux teneurs retrouvées.
     Un courrier a été adressé par le syndicat de Gréchez à l’association, qui ne leur a pas répondu.
 
     Association Lilou
     Madame le Maire a été sollicitée par le président de la CCLO concernant une demande de subventions de la part de l’association Lilou à Montestrucq dans le cadre de la programmation d’un événement à venir. Après discussion, le conseil est favorable à ce que la commune soutienne l’association, d’autant plus qu’aucune subvention ne sera versée cette année à FRIDOM, le festival n’étant pas programmé cet été.
 
     Préparation des élections
     Mme Sylvie Dahetze demande à ce que la présidence du bureau de vote d’Ozenx soit assurée par M. Michel Sarthou lors du second tour des élections présidentielles le 7 mai.
 
     Cérémonie du 8 mai
     La  cérémonie aura lieu comme tous les ans au monument aux morts d’Ozenx à 11h30. Une gerbe doit être commandée au fleuriste.
 
     SIVOM de Lagor
     Mme Gabrielle Amestoy annonce au conseil qu’une entente a été trouvée avec la mairie de Lagor pour le rachat d’une partie du terrain sur lequel un projet de maison de retraite avait été lancé puis abandonné. L’autre partie serait vendue à un particulier.
 
     Distribution des cartes électorales
     Mme Gabrielle Amestoy fait remonter au conseil une question d’un administré concernant la distribution des cartes électorales. Celle-ci peut être effectuée, contre paiement, par La Poste, mais elle peut également être assurée par la mairie avec une distribution directe dans les boîtes aux lettres ou en mains propres. Le bureau des élections à la préfecture avait été interrogé sur ce point particulier.
 
 
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h15.
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Liste des délibérations approuvées lors de cette réunion du conseil municipal :
Décision modificative n°1 : délibération n° 2017-013
Choix de l’ entreprise chargée du désamiantage du préfabriqué de la salle d’Ozenx – projet salle des fêtes d’Ozenx, lot démolition  : délibération n° 2017-014
Choix des entreprises pour l’aménagement de l’entrée de l’école : délibération n° 2017-015
Départ des locataires de l’école : délibération n° 2017-016
 

Publié le Mercredi 24 Mai 2017 à 11:58:55

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