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Compte-rendu du conseil du 30 juin 2017

Séance du 30 juin 2017

PRÉSENTS : Sylvie DAHETZE, première adjointe et présidente de séance,
Mmes Gabrielle AMESTOY, Laetitia BELLEGARDE, Jeanine CAMORS, et MM. Laurent FRONTERE, Alain LENGLET, Vivien POUSTIS, Michel SARTHOU.
ABSENTS EXCUSÉS : Mmes Hélène MARTEUILH et Véronique EGURBIDE, M. Georges LEMBEZAT
PROCURATIONS : Hélène MARTEUILH à Sylvie DAHETZE
 
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     Adoption du compte rendu de la séance précédente (30 mai 2017)
 
     La présidente de séance donne lecture du compte rendu de la séance précédente. Le compte-rendu est adopté à l’unanimité. L’ordre du jour est alors abordé.
 
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     Ordre du jour:
 
-       Désignation des délégués aux élections sénatoriales du 24 septembre 2017
-       Décision modificative au BP 2017
-       Ecole de Montestrucq : coût des travaux et de la maîtrise d’œuvre, plan de financement
-       FPIC 2017
-       Logement de l’école : choix des futurs locataires et fixation du prix du loyer
-       Questions diverses
 
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I- ELECTIONS
 
     Désignation des délégués aux élections sénatoriales du 24 septembre 2017 délibération n° 2017-019
     Le décret n°2017-1091 du 2 juin 2017 portant convocation des collèges électoraux pour l’élection des sénateurs a fixé au vendredi 30 juin 2017 la date des élections des délégués des conseils municipaux composant le collège électoral sénatorial et au dimanche 24 septembre 2017 celle des sénateurs. Le conseil est invité à procéder à l’élection des délégués du conseil municipal : 2 délégués et 6 délégués suppléants.
     Le bureau électoral est présidé par Mme Sylvie DAHETZE. Il est composé de M. Alain LENGLET, Mme Gabrielle AMESTOY, Mme Laetitia BELLEGARDE et M. Vivien POUSTIS.
La présidente du bureau électoral énonce la liste des candidats délégués :    M. Alain LENGLET et            Mme Hélène MARTEUILH. Ils sont élus au premier tour de scrutin à la majorité absolue. La présidente présente ensuite la liste des délégués suppléants candidats : Mme Gabrielle AMESTOY, Mme Jeanine CAMORS, M. Georges LEMBEZAT, Mme Sylvie DAHETZE, Mme Laetitia BELLEGARDE et M. Vivien POUSTIS. Ils sont élus au premier tour de scrutin à la majorité absolue. Les élus désignés délégués et suppléants ont tous acceptés leur désignation.
     Délibération adoptée à l’unanimité.
 
 
II- FINANCES
     Décision modificative n°2  délibération n° 2017-020
     En 2016, la commune avait signé avec la CCLO une convention pour que celle-ci rembourse à la commune la majeure partie des frais restant à sa charge pour l’enfouissement des réseaux au bourg de Montestrucq. Or la délibération communautaire sur laquelle s’appuyait cette première convention n’était pas conforme. La somme des 42 633.58 € n’a donc pas été versée par la CCLO à la commune. Une nouvelle délibération a été prise par la CCLO le 20 mars dernier et une nouvelle convention a été signée le 14 avril. Il convient maintenant d’annuler le titre émis en 2016 et de le réémettre sur 2017 pour que la CCLO puisse verser les sommes dues.
 
Dépenses Recettes
Article (chap.) Montant Article (chap.) Montant
 
FONCTIONNEMENT
673 (67) : Titres annulés sur exercice précédent  42 633.58 70 876 (70) : Remboursement de frais par le GFP de rattachement   42 633.58
Total dépenses  42 633.58 Total recettes   42 633.58
 
     Délibération adoptée à l’unanimité.
 
      Projet aménagement de l’école de Montestrucq – Coût prévisionnel du projet et plan de financement délibération n° 2017-021
     L’opération « Aménagement de l’école », prévue au budget 2017, est divisée en trois marchés différents :
-          Un marché de travaux sous maîtrise d’œuvre privée comprenant la mise en accessibilité des toilettes de l’école ;
-          Un marché de travaux sous maîtrise d’œuvre privée comprenant l’aménagement de l’entrée de l’école ;
-          Un marché de travaux sous maîtrise d’œuvre communale comprenant la réfection du fronton de l’école.
     La maîtrise d’œuvre est confiée à Eric Bonnaventure, architecte à Orthez, pour les marchés concernant la mise en accessibilité des toilettes et l’aménagement de l’entrée de l’école.
     Le coût général des travaux est établi comme suit :
 
OPERATION AMENAGEMENT DE L'ECOLE
 
TRAVAUX
Lot Entreprise Montant HT Montant TTC
VDR Eiffage route 4 407,85 € 5 289,42 €
Charpente Flous 4 614,49 € 5 537,39 €
Plomberie Padieu 2 392,51 € 2 871,01 €
Electricité Morincome 2 954,00 € 3 544,80 €
Carrelage Bareille 1 500,00 € 1 800,00 €
Serrurerie Chrestia 5 000,00 € 6 000,00 €
Store Claverie 1 250,00 € 1 500,00 €
Maçonnerie Delias 3 249,00 € 3 898,80 €
Fronton Delias 10 102,00 € 11 112,20 €
Décor Frontère 2 400,00 € 2 400,00 €
TOTAL COÛT TRAVAUX 37 869,85 € 43 953,62 €
 
ETUDES ET MAÎTRISE D'ŒUVRE
Etude de sol Ingesol 2 197,00 € 2 636,40 €
Relevé topo Vignasse 840,00 € 1 008,00 €
Maîtrise d'œuvre Bonnaventure 2 776,79 € 3 284,14 €
TOTAL COÛT ETUDE ET MAÎTRISE D'ŒUVRE 5 813,79 € 6 928,54 €
 
TOTAL DE L'OPERATION 43 683,64 € 50 882,16 €
         
 
 
Le plan de financement de l’opération est établi comme suit :
 
PLAN DE FINANCEMENT DE L'OPERATION AMENAGEMENT DE L'ECOLE
 
SUBVENTION
Intitulé Organisme Montant max attribué % Montant à recevoir
DETR Etat 40 039,75 € 35,00% 15 289,27 €
Fonds de concours CCLO moitié du reste à charge 32,50% 14 197,18 €
TOTAL SUBVENTION 67,50% 29 486,45 €
 
AUTOFINANCEMENT
  Reste à charge
Financement sur fonds propres 32,50% 14 197,18 €
 
TOTAL 100,00% 43 683,64 €
 
 
     Délibération adoptée à l’unanimité.
 
     FPIC 2017
     Le FPIC est un mécanisme de péréquation horizontale entre les intercommunalités visant à favoriser l’égalité des territoires. Les prélèvements et les reversements du FPIC 2017 pour chaque ensemble intercommunal ont été calculés par la préfecture. Par dérogation, le conseil de la communauté de communes peut opter pour une répartition alternative du prélèvement et/ou du reversement par délibération. Si la délibération est adoptée à l’unanimité, la nouvelle répartition est validée directement ; si elle est adoptée à la majorité, elle doit être également approuvée par chaque conseil municipal.
     Le conseil communautaire de la CCLO s’est réuni le 26 juin et a adopté à l’unanimité la dérogation libre. La commune devra verser 3 976 € (au lieu des 8 871 € prévus par la préfecture).
 
III- BÂTIMENTS
    
     Logement de l’école
     La présidente de séance fait part au conseil municipal de la demande formulée par Mme Danielle COURALET et M. Damien DHOLLANDE tendant à l’occupation du logement de l’école pour en faire son habitation principale. Il est proposé de fixer la durée de la location à six ans à compter du 1er août 2017 et à 583 € le montant mensuel du loyer (avec 7 € de charges en plus).
     Délibération adoptée à l’unanimité.
 
 
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h40.
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Liste des délibérations approuvées lors de cette réunion du conseil municipal :
Désignation des délégués aux élections sénatoriales du 24 septembre 2017 : délibération n° 2017-019
Décision modificative n°2  : délibération n° 2017-020
Projet aménagement de l’école de Montestrucq – Coût prévisionnel du projet et plan de financement : délibération n° 2017-021
Location du logement de l’école : délibération n° 2017-022
 

Publié le Jeudi 13 Juillet 2017 à 10:16:00

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