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Compte-rendu du conseil du 22 août 2017

Séance du 22 août 2017
 
PRÉSENTS : Hélène MARTEUILH, maire et présidente de séance,
Mmes Gabrielle AMESTOY, Jeanine CAMORS, Sylvie DAHETZE et MM. Laurent FRONTERE, Alain LENGLET, , Michel SARTHOU.
ABSENTS EXCUSÉS : Mmes Laetitia BELLEGARDE et Véronique EGURBIDE, MM. Georges LEMBEZAT et Vivien POUSTIS
PROCURATION : Georges LEMBEZAT à Michel SARTHOU
 
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     Adoption du compte rendu de la séance précédente (30 juin 2017)
 
     La présidente de séance donne lecture du compte rendu de la séance précédente. Une précision est donnée quant au point II concernant l’opération aménagement de l’école : le coût de la maîtrise d’œuvre a été calculé en fonction des travaux confiés à Eric Bonaventure, en enlevant les travaux sur le fronton. Le compte-rendu est adopté à l’unanimité. L’ordre du jour est alors abordé.
 
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     Ordre du jour:
 
-       Décision modificative au BP 2017 : achat de mobilier pour la mairie et remplacement du défibrillateur de Montestrucq, caution des logements communaux
-       Projet salle d’Ozenx : demande de subventions à l’Europe et lancement de l’appel d’offres
-       Ecole de Montestrucq : point sur les travaux et étude de devis
-       Eglise de Montestrucq : chauffage et sonnerie des cloches
-       Mairie d’Ozenx : humidité des locaux
-       Logements communaux
-       Chemins ruraux : entretien
-       Eau et assainissement : approbation du rapport sur le prix et la qualité du service 2016
-       Questions diverses
 
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I- FINANCES
 
     Décision modificative n°3 – Opération 49 « Défibrillateurs » délibération n° 2017-023
     La commune a fait l’acquisition d’un nouveau siège pour le secrétariat de mairie d’Ozenx et a remplacé le défibrillateur de l’école de Montestrucq. Afin que ces dépenses soient comptabilisées en investissement, le conseil doit prendre une décision modificative au budget 2017 : l’opération 46 « Mobilier de la mairie d’Ozenx » doit être abondée de 330 € et une nouvelle opération, opération 49, doit être créée et abondée de 1 200 €.
De même, les logements de l’école et du presbytère à Montestrucq devant être reloués, il convient d’ajouter à l’article 165, dépôts et cautionnement, en dépenses et en recettes, 100 € sur les 1 000 € votés. Pour information : La caution du logement de l’école est de 583 € ; celle du logement du presbytère de 477.45 €.
 
Dépenses Recettes
Article (chap.) Montant Article (chap.) Montant
INVESTISSEMENT
165 (16) : Dépôts et cautionnements 100.00 165 (16) : Dépôts et cautionnements 100.00
2188 (21) – Op. 49 : Autre immobilisation corporelle 1 200.00 1323 (13) – Op. 43 : Subventions du département 1 530.00
2184 (21) – Op. 46 : Mobilier 330.00
Total dépenses 1 630.00 Total recettes 1 630.00
 
Délibération adoptée à l’unanimité.
 
     Demande de subventions Europe pour le projet de réhabilitation de la salle des fêtes d’Ozenx délibération n° 2017-024
     La Nouvelle-Aquitaine et l’Europe ont lancé un programme de développement rural sur 2014-2020. Un appel à projet a été lancé pour les investissements à usage public dans les infrastructures récréatives et informations touristiques. Le projet de la salle des fêtes pourrait donc bénéficier des aides européennes à travers le FEADER (fonds européen agricole pour le développement rural). Madame le Maire propose donc au conseil de bien vouloir l’autoriser à demander le soutien financier de l’Europe et de bien vouloir approuver le nouveau plan de financement du projet.
 
PLAN DE FINANCEMENT DE L'OPERATION SALLE DES FÊTES D’OZENX
 
SUBVENTION
Intitulé Organisme Montant
Solidarités départementales Département 65 366 €
DETR Etat 35 837 €
Fonds de concours CCLO 65 426 €
FEADER Union européenne 95 075 €
TOTAL SUBVENTION 261 704 €
 
AUTOFINANCEMENT
Reste à charge 65 426 €
 
TOTAL 327 130 €
 
     M. Alain LENGLET suggère de contacter un député européen en charge du secteur pour appuyer notre dossier auprès des organismes financeurs.
Délibération adoptée à l’unanimité.
 
     Lancement de l’appel d’offres pour la réalisation des travaux de réhabilitation de la salle des fêtes d’Ozenx délibération n° 2017-025
     Madame le Maire informe le conseil que le Département a répondu favorablement à notre demande de subvention au titre des bâtiments communaux (un projet subventionnable tous les 3 ans). L’aide accordée correspondra à 20% du coût des travaux hors taxe (hors démolition). Elle sera votée après résultat de l’appel d’offres et / ou devis signés. Il convient maintenant de procéder au lancement d’un appel d’offres en procédure adaptée, conformément au code des marchés publics, pour la réalisation de ces travaux. Madame le Maire propose donc au conseil de bien vouloir l’autoriser à lancer l’appel d’offres avec l’aide de Marie Habitat.
     M. Michel SARTHOU précise que le répartiteur téléphonique situé à côté de la salle, sur l’emplacement du projet, va être déplacé par Orange d’ici quelques semaines en bordure de départementale et que le local pourra donc être détruit lorsque les travaux de la salle commenceront.
Délibération adoptée à l’unanimité.
 
      Projet aménagement de l’école de Montestrucq
     Ont été réalisés les travaux de voirie, l’électricité, le carrelage devant la salle de classe, la structure devant accueillir le store à l’entrée de l’école. Les travaux de charpente devraient être commencés la semaine prochaine et le store installé mi-septembre.
     Concernant le traitement de l’espace vert de la cour de l’école, la proposition de Nature et Paysages n’avait pas été retenue à cause de son prix (1 410 € HT pour la réalisation d’un gazon sur 80 m² et la mise en place d’une bordure en traverse de chemin de fer). Il est proposé de demander un devis à Atout Vert, déjà en charge de l’entretien des espaces verts de la commune par la     CCLO.
     Madame le Maire a passé commande de 2 tables de pique-nique en bois pour un montant de 598 € HT. Elle propose d’acheter également un banc pour la cour de l’école, selon le souhait de l’institutrice. Il est choisi un banc simple en bois d’un montant de 169 € HT.
     Concernant le fronton, M. Delias avait contacté l’entreprise Pene pour la réalisation d’un enduit peint sur le fronton, la solution qu’il proposait pour la réfection du fronton ne prévoyant pas de teinte. Le devis, d’un montant de 1 440 € HT, est approuvé.M. Laurent FRONTERE va réfléchir pour la réalisation d’un écusson béarnais en haut du fronton. L’entreprise Chrestia n’a pas encore fourni de devis pour l’installation d’un grillage sur le haut du fronton.
     Concernant les toilettes côté cantine scolaire, il a été constaté des problèmes d’humidité liés à un manque d’aération de la pièce. Il est proposé de demander conseil auprès de M. Morincome. Mme Jeanine CAMORS se demande pourquoi ne pas voir à installer deux toilettes dans ce local, relativement spacieux. La question va être abordée avec l’architecte.
     Mme Gabrielle AMESTOY signale un problème au niveau du portail d’entrée de l’école côté route : le seuil présente une arrête importante suite aux travaux de voirie réalisés par la CCLO. Le problème doit être signalé à M. Pommès.
     Mmes Gabrielle AMESTOY et Jeanine CAMORS souhaitent voir à remplacer le lavabo auge des toilettes de l’école qui est relativement vétuste. Mmes Sylvie DAHETZE et Hélène MARTEUILH sont attachées à cet élément datant de la construction de l’école et qui présente une belle usure, un cachet qui a d’ailleurs permis à l’école de gagner un voyage à Saragosse grâce à un concours de photographie. Il est décidé de demander un devis à M. Padieu.
 
 
II- BÂTIMENTS
     Eglise de Montestrucq
     Mmes Jeanine CAMORS et Gabrielle AMESTOY signalent un problème sur le chauffage au gaz de l’église. Il est décidé de faire appel à Jérôme Herraiz pour un contrôle du système.
De même, elles signalent que le glas ne fonctionne pas. Il est convenu de demander à M. Morincome.
 
     Mairie d’Ozenx
     Madame le Maire signale aux conseillers que les locaux de la mairie d’Ozenx sont humides. Elle rappelle que la société Vivancos avait fait des mesures et proposé une solution d’asséchement d’un montant de 11 800 € HT. Contact a été pris avec le service technique de l’APGL pour voir les autres solutions possibles. En attendant, un déshumidificateur électrique a été placé dans le bureau du secrétariat et un boîtier déshumidificateur dans le placard où sont conservés les registres de l’état civil.
 
     Logements communaux
     Les locataires de l’école sont installés dans leur nouveau logement depuis le 1er août et sont ravis de leur installation. Un devis est toujours en attente pour réparer le volet de l’une des chambres à l’étage.
     Les locataires du presbytère ont fait part de leur intention de quitter leur logement. Une annonce a été publiée sur le Bon Coin et des visites ont déjà été programmées.
 
 
III- VOIRIE
    
     Entretien des chemins ruraux
     Madame le Maire fait part au conseil du devis établi par Eiffage, société retenue lors du groupement de commandes lancé par la CCLO, pour l’empierrement du chemin des Barthes, dans le prolongement du chemin Lassérade. Le chantier nécessite le curage des fossés (95 mètres linéaires) et 35 m3 de grave. Il est estimé à 2 547.50 € HT (soit 3 057 € TTC) pour environ 50 mètres de chemin.
     Après discussion, il est décidé de réaliser les travaux sur le chemin des Barthes et de programmer pas plus d’un chantier de ce type par an (avec maximum 3 000 € de budget).
 
 
III- EAU ET ASSAINISSEMENT
    
     Rapport sur le prix et la qualité des services eau potable et assainissement de 2016 délibération n° 2017-026
     Le comité syndical du Syndicat de Gréchez a adopté le 29 juin dernier le rapport sur le prix et la qualité des services eau potable et assainissement de 2016. Celui-ci doit être soumis et approuvé par le conseil municipal.
     Présentation du rapport par Michel SARTHOU :
EAU POTABLE
- Le nombre d’abonnés est stable - 0.1%, -1% sur la commune.
- Total d’eau vendue - 28 % ; en 2016 : 124 164, en 2015 : 172 760 m3.
- Tarif  part fixe 2016 : 35 €, 2017 : 36 € ;
            m3 d’eau 2016 : 1,32 €,  2017 : 1,61 €. 
Cette augmentation du prix de l’eau continuera au moins jusqu’en 2020, augmentation qui va en se lissant au fil du temps.
Deux relevés de compteur et non plus un seul seront réalisés par le syndicat pour une facturation au réel.
- Total des recettes 2016 : 260 425 €.
- Rendement du réseau 2016 : 86,70 %, 2015 : 88,50 %.
- Qualité de l’eau :
                   Paramètre bactériologique : eau de bonne qualité
                   Paramètre physico-chimique : eau de bonne qualité
D’autres contrôles sur des toxiques spécifiques ont été mis en place : 3 contrôles par an sont programmés.
ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF
Délibération adoptée à l’unanimité.
 
 
IV- QUESTIONS DIVERSES
    
     Demande d’autorisation de passage
     Une autorisation de passage sur les chemins communaux a été demandée par l’association Cyclo Union lanneplanais pour l’organisation d’une randonnée VTT. Autorisation donnée par le conseil.
 
     Achat d’une estrade
     Madame le Maire explique au conseil l’idée du maire de Loubieng d’acheter une estrade pour les communes de Vielleségure, Sauvelade, Laà-Mondrans, Ozenx-Montestrucq et Loubieng. Seul le maire de Vielleségure avait refusé la proposition du maire de Loubieng ; madame le Maire s’était engagée. Les communes ne pouvant pas acheter directement ce matériel, il a été proposé que le comité des fêtes de Loubieng achète l’estrade et que les comités des fêtes des autres communes remboursent leur quote-part (quote-part remboursé par les communes sous forme de subvention exceptionnelle).
     L’estrade proposée est une estrade modulable en hauteur et en largeur d’une superficie maximale de 60 m². Le devis s’élève à 8 905.20 € TTC.
     Certains conseillers se posent la question de l’utilité d’une telle estrade pour la commune vu que la salle d’Ozenx en est équipée et que, pour les fêtes de Montestrucq, il n’y a pas eu d’estrade sur les 2 dernières éditions. En l’absence de Vivien POUSTIS et de Laëtitia BELLEGARDE, il est difficile de se prononcer sur cette question. Ceci doit être demandé au président du comité des fêtes de Montestrucq, Quentin POUSTIS.
 
     Nouvelle organisation du temps scolaire
     M. Alain LENGLET informe le conseil, qu’après une âpre bataille avec l’inspecteur d’académie des Pyrénées-Atlantiques et avec l’aide de l’association des maires de France des Pyrénées-Atlantiques, le RPI Laà-Mondrans Loubieng Ozenx-Montestrucq a obtenu une dérogation pour un retour de la semaine à 4 jours.
     Une garderie est mise en place sur les écoles de Laà-Mondrans et Loubieng le mercredi matin de 7h30 à 12h30 pour les parents qui seraient embêtés suite à ce changement.
     M. Alain LENGLET informe également qu’une réflexion est actuellement en cours pour mettre en place des activités complémentaires pendant la classe, par exemple du chant. Contact doit être pris pour cela avec l’inspection d’académie.
 
 
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h.

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Liste des délibérations approuvées lors de cette réunion du conseil municipal :
Décision modificative n°3 – Opération 49 « Défibrillateurs »: délibération n° 2017-023
Demande de subventions Europe pour le projet de réhabilitation de la salle des fêtes d’Ozenx: délibération n° 2017-024
Lancement de l’appel d’offres pour la réalisation des travaux de réhabilitation de la salle des fêtes d’Ozenx: délibération n° 2017-025
Rapport sur le prix et la qualité des services eau potable et assainissement de 2016: délibération n° 2017-026
 

Publié le Lundi 28 Août 2017 à 12:13:54

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