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Compte-rendu du conseil du 19 octobre 2017

Séance du 19 octobre 2017

PRÉSENTS : Hélène MARTEUILH, maire et présidente de séance,
Mmes Gabrielle AMESTOY, Laetitia BELLEGARDE, Jeanine CAMORS, Sylvie DAHETZE, Véronique EGURBIDE et MM. Laurent FRONTERE, Georges LEMBEZAT, Vivien POUSTIS, Michel SARTHOU
ABSENT EXCUSÉ : M. Alain LENGLET
 
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     Adoption du compte rendu de la séance précédente (19 septembre 2017)
 
     Madame le Maire donne lecture du compte rendu de la séance précédente. Quelques précisions sont apportées concernant certains points :
-          Si les travaux de la salle des fêtes d’Ozenx-Montestrucq ne sont pas commencés, le Téléthon pourra avoir lieu dans la salle.
-          Depuis le dernier conseil, la société Eurélec est intervenue à l’église de Montestrucq pour résoudre le problème de sonnerie du glas. La minuterie a été réparée.
Le compte-rendu est adopté à l’unanimité. L’ordre du jour est alors abordé.
 
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     Ordre du jour:
 
-       CCLO : attribution de compensation 2017
-       SDEPA : saisine pour extension réseau chemin de Planté
-       SDEPA : groupement de commandes énergie
-       Projet école : étude de devis
-       Logements communaux : point sur les locataires
-       Taxes foncière et d’habitation
-       Questions diverses : fêtes de Montestrucq, cérémonie du 11 novembre, subventions salle d’Ozenx, cours de yoga
-        
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I- FINANCES
 
     CCLO – Révision dérogatoire des attributions de compensation 2017 délibération n° 2017-030
     Dans le cadre de la révision des attributions de compensation pour l’année 2017, la loi prévoit que «  pour la procédure de révision libre des attributions de compensation, le montant de l’attribution de compensation et les conditions de sa révision peuvent être fixées librement par délibérations concordantes du conseil communautaire, statuant à la majorité des deux tiers, et des conseils municipaux des communes membres intéressées à la majorité simple, en tenant compte du rapport de la CLECT. » Le conseil communautaire du 25 septembre 2017 a voté les attributions de compensation pour 2017. Aussi, s’agissant d’une révision libre des attributions de compensation, il appartient aux conseils municipaux de délibérer sur les attributions de compensation 2017, telles qu’elles sont fixées pages 11 et 12 du rapport de la CLECT. A défaut d’accord, le montant de l’attribution de compensation est fixé dans les conditions de droit commun.
     Pour l’année 2017, l’attribution de compensation que doit verser la commune d’Ozenx-Montestrucq à la CCLO est de 34 243 € dans les conditions de droit commun et de 6 977 € dans le cadre de la révision libre. Pour information la commune a versé en 2016, 27 266 €. Madame le Maire propose au conseil d’accepter la dérogation libre des attributions de compensation, à savoir le versement de 6 977 €.
Délibération adoptée à l’unanimité.
 
     SDEPA – Extension réseau chemin de Planté délibération n° 2017-031
     Madame le Maire informe le conseil municipal de la nécessité de prévoir des travaux de renforcement électrique pour alimenter la maison d’habitation de M. et Mme Bergez-Domecq sis à Ozenx-Montestrucq section 440 B parcelles 437 et 440, qui a fait l’objet d’une autorisation de permis de construire le 25 septembre dernier. Ce renforcement du réseau BT sur une longueur de 98 mètre est estimé à 12 500 € HT en souterrain. 80 % des travaux sont financés par le SDEPA, soit 10 000 € HT, le reste étant à la charge de la commune, soit 2 500 € HT.
Délibération adoptée à l’unanimité.
 
     SDEPA – Groupement de commandes
     La commune a adhéré au groupement de commande lancé par le SDEPA et a participé à l’appel d’offres concernant la fourniture d’énergie. C’est la société Direct Energie qui a remporté le marché. Les contrats seront effectifs à compter du 1er janvier 2018.
Choix du fournisseur accepté.
     Un point est souligné par M. Vivien POUSTIS concernant une ligne basse tension en torsadé située chemin Lasserade. Il semble que la ligne ne soit pas à hauteur réglementaire. Il est donc convenu de signaler ce problème à nos interlocuteurs auprès du SDEPA et d’ENEDIS.
 
     Projet école – Travaux plomberie sanitaire délibération n° 2017-032
     D’autres devis ont été envoyés par Eric Bonnaventure suite aux remarques apportées par le conseil municipal.
     M. George LEMBEZAT tient à faire savoir son mécontentement sur la façon dont a été mené ce projet ; il précise qu’il manque de concertation, de dialogue et d’informations.
     Lors de la séance du 19 septembre 2017, le conseil municipal a validé l’aménagement de deux toilettes au lieu d’un dans le local jouxtant la cantine scolaire. Madame le Maire soumet au vote du conseil la proposition actualisée de Laurent Padieu pour les travaux de plomberie et sanitaire correspondants. Il propose la fourniture et la pose de deux toilettes avec lave-mains pour un montant de 2 424.70 € TTC.
Délibération adoptée à l’unanimité.
     Concernant la modification de la charpente, M. Flous propose un devis à 7 425 €. M. SARTHOU demande à ce que M. Bonnaventure donne plus de détails sur le projet, notamment sur le bardage et la modification prévue.
La réponse pour la charpente est reportée.
 
 
II- BÂTIMENTS
    
     Logement de l’école – Locataires Faynaud-Hardouin
     Madame le Maire informe le conseil que la trésorerie a relancé la commune à propos de la caution des anciens locataires de l’école, M. Faynaud et Mme Hardouin. Il est proposé, pour régulariser la situation, de reverser la caution et de compenser cette somme sur le loyer de mai 2015, qui n’avait pas été payé.
Décision acceptée.
 
     Logement du presbytère – Locataires Ariste-Zelise
     Un point doit être fait sur la situation des anciens locataires, auxquels le conseil avait décidé d’accorder un préavis allant jusqu’au 30 septembre lors de sa dernière séance. La caution du logement a été rendue mais le loyer de septembre n’a pas été payé.
     Le conseil excepté M. Laurent FRONTERE et M. Alain LENGLET, qui a laissé une note dans ce sens pour le conseil, décide de rester sur sa décision.et propose de faire un courrier à M. Ariste-Zelise en lui disant de se rapprocher de la trésorerie pour étaler son paiement.
Décision adoptée à la majorité.
 
     Logement du presbytère – Locataires Chaput-Larre
     Madame le Maire informe les conseillers de l’arrivée des nouveaux locataires au logement du presbytère demain. Ce sont M. Laurent FRONTERE et Mme Gabrielle AMESTOY qui feront l’état des lieux d’entrée.
 
     Logement de la mairie
     Des dégradations ont été constatées sur les murs et les volets de la mairie d’Ozenx dues au mauvais usage du locataire du logement de la mairie. Le conseil demande à ce que soit rédigé un courrier recommandé afin que celles-ci cessent.
Décision acceptée.
 
     Ecole – Jardinières
     L’école n’ayant besoin que d’une jardinière, Madame le Maire propose de demander aux locataires de l’école s’ils sont intéressés pour en avoir une. Ces jardinières étant sur la partie publique, le conseil décide de ne pas les proposer aux locataires. Madame le Maire se propose de les fleurir et de les entretenir.
Décision acceptée.
 
 
III- IMPÔTS LOCAUX
    
     Taxe foncière et taxe d’habitation
L’augmentation de la taxe foncière est due à l’ajout de la taxe sur les ordures ménagères. Les taux de cette taxe ont été votés le 20 mars 2017 par la CCLO et fixés à 10.05%. Pour minimiser cette augmentation, la CCLO a décidé de majorer les attributions de compensation des communes afin qu’elles puissent baisser leurs taux. Les taux des taxes de notre commune ont été votés le 9 mars 2017, donc avant la décision de la CCLO. Madame le Maire avait même proposé une augmentation des taux de la taxe foncière et de la taxe d’habitation, le conseil ne l’avait pas suivie dans ce sens et avait décidé de rester aux mêmes taux. Certains conseillers précisent quand même qu’ils n’ont pas été mis au courant de cette délibération du 20 mars 2017 de la CCLO par Madame le Maire.
Madame le Maire précise, concernant le service déchets, qu’à compter du 1er janvier 2018 l’accès aux déchetteries du territoire sera soumis à la présentation d’une carte d’accès (1 carte par foyer) et limité à 24 passages par an. Cette disposition répond aux abus des entreprises qui grèvent le système actuellement en place. Madame le Maire précise par ailleurs que des bacs jaunes plus grands peuvent être demandés par les entreprises à la CCLO pour le tri des plastiques.
 
 
IV- QUESTIONS DIVERSES
    
     Fêtes de Montestrucq
     Le chapiteau sera monté la semaine précédant les fêtes. Les invitations ont bien étés  envoyées. La cérémonie au monument aux morts est prévue le dimanche à 11h45.
 
     Cérémonie du 11 novembre
     La cérémonie du 11 novembre est prévue à 14h30 (décision prise avec Madame le Maire et les anciens combattants lors de leur assemblée générale). Suite à cette cérémonie, la commune offrira une collation suivie d’une après-midi cartes et jeux.
     Madame le Maire informe le conseil que la sortie palombe est prévue le 28 octobre et que les inscriptions doivent être faites auprès de M. Mélion.
 
     Projet salle des fêtes – Subventions
     La demande de subvention pour le projet de la salle des fêtes auprès de l’Europe a été refusée : notre projet correspondait bien à l’attribution de ces aides mais notre taux d’aides étant supérieur à 50%, la subvention n’a pu être accordée.
 
     Voirie – Service déchet
     Mme Jeanine CAMORS fait part aux conseils d’une demande faite par Mme Pédehontaà-Hiaà. Elle souhaiterait que le camion poubelle de la CCLO n’emprunte pas le chemin privé desservant la maison Couture au bout du chemin du Moulin pour faire demi-tour.
 
     Voirie – OSNI
     Le conseil départemental tient à la disposition des communes une enveloppe pour des travaux de sécurisation de la voirie départementale. La commune doit donc faire part de ses souhaits pour l’an prochain. Après discussion, il en ressort que deux points doivent être abordés avec les services techniques départementaux : la sécurisation du chemin du Moulin et la sécurisation des abords de la salle des fêtes et de la mairie d’Ozenx.
 
     Téléthon 2017
     Mme Gabrielle AMESTOY informe les élus qu’une collecte de piles usagées a été mise en place dans le cadre de cette manifestation : 1 tonne récolté permettra à l’association du Téléthon de récolter 250 €. Un bac sera déposé pour cela sous le préau de la mairie d’Ozenx.
 
     Visite de la gendarmerie
     Le lieutenant commandant de brigade de la gendarmerie d’Orthez souhaite rencontrer les élus du territoire afin de leur présenter son nouvel adjoint. Le conseil convient de lui proposer la date du mercredi 25 octobre à 11h45.
 
     Cours de yoga
     Madame le Maire informe le conseil qu’un professeur de yoga à Sauveterre l’a contactée pour des cours de yoga classique et de yoga à destination des personnes âgées (yoga à pratiquer sur une chaise). Les séances sont ouvertes à des groupes de 8 personnes maximum pour un tarif de 8€ la séance. Les cours pourraient avoir lieu dans la salle de Montestrucq si cela intéresse des personnes du village. Information à faire circuler.
 
     Permis de construire Pedehontaà – Gibierge
     Suite à la dernière séance du conseil et après discussion avec l’entreprise chargée de la construction, la maison de M. Pedehontaà et Mme Gibierge aura son accès chemin Lacrouts, sans surcoût pour eux.
 
     Projet salle des fêtes – Appel d’offres
Madame le Maire rappelle que l’ouverture des plis concernant l’appel d’offres sur la salle des fêtes est prévue lundi 23 octobre à 16h30.
 
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h.
 

Publié le Mardi 31 Octobre 2017 à 15:51:00

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