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Compte-rendu du conseil du 13 décembre

PRÉSENTS : Hélène MARTEUILH, maire et présidente de séance,
Mmes Gabrielle AMESTOY, Laetitia BELLEGARDE, Jeanine CAMORS, Sylvie DAHETZE, Véronique EGURBIDE et MM. Laurent FRONTERE, Georges LEMBEZAT, Michel SARTHOU
ABSENT EXCUSÉ : MM. Alain LENGLET et Vivien POUSTIS
PROCURATION : Alain LENGLET à Laurent FRONTERE
 
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     Adoption du compte rendu de la séance précédente (19 octobre 2017)
 
     Madame le Maire donne lecture du compte rendu de la séance précédente. Le compte-rendu est adopté à l’unanimité. L’ordre du jour est alors abordé.
 
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     Ordre du jour:
-       Projet salle des fêtes d’Ozenx : choix des entreprises chargés des travaux d’extension et d’aménagement et choix du bureau de contrôle
-       Projet école
-       Mairie d’Ozenx : entretien des gouttières
-       Bourses communales 2017
-       Location de la salle de Montestrucq : fixation des conditions de location
-       SIVOM de Lagor : transfert de compétences « portage de repas »
-       Personnel : accueil de stagiaires
-       Voirie : OSNI, routes et chemins communaux, fauchage
-       Questions diverses : travaux AdAP, compte-rendu de la réunion avec la gendarmerie, bulletin municipal, spectacle de Noël de l’école
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I- MARCHE PUBLIC
 
     Attribution du marché de travaux pour la réalisation du projet d’extension et d’aménagement de la salle des fêtes d’Ozenx délibération n° 2017-033
     Une procédure d’appel d’offres en 11 lots séparés a été lancée le 21 septembre 2017 pour l’extension et l’aménagement de la salle des fêtes d’Ozenx. La commission d’appel d’offres qui s’est réunie à deux reprises le lundi 23 octobre 2017 pour l’ouverture des plis et le lundi 20 novembre 2017 pour l’ouverture des plis négociés a analysé l’ensemble des 45 dossiers reçus et a retenu, selon les critères de jugement des offres énoncés dans l’avis de publicité (à savoir 60 % pour la valeur technique de l’offre et 40 % pour le prix des prestations), comme étant les offres économiquement les plus avantageuses, celles des entreprises suivantes : ADTP, DL Pyrénées, Berra, Samisol, Froid Pyrénées, AGCS, La Montoise, Bareille, Harichoury. D’autre part, le conseil décide de retenir 3 options sur les 5 proposées lors de l’appel d’offres : option n°1 ouvrages infrastructures, option n°4 équipement cuisine et option n°6 démolition préfabriqué.
 
 
RECAPITULATIF DES OFFRES - SALLE DES FETES D'OZENX
           
NUMERO LOT ENTREPRISE TF + TC OPTION MONTANT DU MARCHE
1 GROS ŒUVRE ADTP 96 917,00 € 4 445,00 € 101 362,00 €
2 CHARPENTE COUVERTURE DL PYRENEES 26 818,00 €   26 818,00 €
3 PANNEAU - BARDAGE DL PYRENEES 11 553,00 €   11 553,00 €
4 MENUISERIE EXTERIEURE BERRA 16 251,50 €   16 251,50 €
5 MENUISERIE INTERIEURE BERRA 8 656,04 €   8 656,04 €
6 PLATRERIE SAMISOL 12 643,10 €   12 643,10 €
7 PANNEAU ISOTHERME FROID PYRENEEN 24 363,50 €   24 363,50 €
8 PLOMBERIE / SANITAIRE AGCS 10 061,57 € 1 370,00 € 11 431,57 €
9 ELECTRICITE LA MONTOISE 15 443,35 €   15 443,35 €
10 CARRELAGE BAREILLE 12 160,00 €   12 160,00 €
11 PEINTURE HARICHOURY 9 078,40 €   9 078,40 €
12 DESAMIANTAGE CARREY 7 318,00 €   7 318,00 €
TOTAL HT 257 078,46 €
TVA 51 415,69 €
TOTAL TTC 308 494,15 €
 
Délibération adoptée à l’unanimité.
 
     Choix d’un bureau de contrôle pour les travaux sur la salle des fêtes
     La commune doit souscrire un contrat auprès d’un bureau de contrôle pour une mission de contrôle technique et une mission de coordination SPS (sécurité et protection de la santé des travailleurs), obligatoire pour les travaux portant sur la salle des fêtes. A ce jour, une seule offre nous est parvenue : celle de Socotec. Les entreprises Apave et Dekra ont été sollicitées mais n’ont pas transmis d’offres. Il est décidé de contacter la société Calestreme, qui a travaillé sur les travaux du presbytère. Le conseil autorise le maire à signer le devis le plus avantageux en prix.
Décision adoptée à l’unanimité.
 
     Emprunt 
     La commune doit souscrire un emprunt pour la réalisation des travaux de la salle. Il faudra contacter en janvier les banques ; la caisse des dépôts et consignations peut être contactée dès maintenant, les dossiers étant relativement longs à être traités. Madame le Maire propose de partir sur un prêt de 20 ans.
Affaire à suivre.
 
 
II- BÂTIMENTS
    
     Projet école
     Lors du dernier conseil, une réunion avait été demandée avec l’architecte pour clarifier certains points du chantier et évoquer en particulier des travaux de charpente supplémentaires.      Madame le Maire propose de soumettre à M. Bonnaventure deux dates : le mardi 19 ou le jeudi 21 décembre.
 
     Mairie d’Ozenx
     Des devis ont été redemandés pour la réparation des gouttières sur le bâtiment de la mairie et l’ajout d’une gouttière sur la partie préau côté talus :
- Société Flous : devis à 3 093.57 € HT en refaisant à l’identique, variante à 3 357.57 € HT en modifiant la largeur de gouttières pour respecter les nouveaux DTU ;
- Société Folley : devis à 2 519.20 € HT en refaisant à l’identique.
     Concernant un drainage du talus, qui pourrait répondre en partie au problème d’humidité des locaux, une demande va être faite par Madame le Maire auprès de la CCLO.
Le service technique de l’APGL doit être interrogé par rapport aux normes DTU. La société Folley doit être recontacteé afin de faire un nouveau chiffrage avec des gouttières plus larges.
 
 
III- FINANCES
 
     Vote des bourses communales aux étudiants (année 2016-2017)  délibération n° 2017-034
     Madame le Maire propose au conseil d’attribuer les bourses aux étudiants ayant poursuivi leurs études après le bac pour l’année scolaire 2016-2017. La somme de 75€ sera versée à : Céline ARETTE-HOURQUET, Sylvain ARETTE-HOURQUET, Cédric DAHETZE, Yannick DAHETZE, Jean-Baptiste FERTIER, Pierre PUJOS-POUGET, Lucas SARTHOU, Yannick SARTHOU.
Délibération adoptée à l’unanimité.
 
     Tarif de location de la salle communale de Montestrucq délibération n° 2017-035
     Après discussion, le conseil décide de fixer la caution à 300 € pour tout demandeur (association comprise). Une convention doit être signée entre le demandeur et la commune et une attestation d’assurances jointe à la convention.
 
  Particulier Association Entreprise
  1 à 2 jours 1 à 2 jours Forfait annuel (avec convention annuelle) 1 à 2 jours
Utilisateur domicilié sur la commune 20,00 € Gratuit 20,00 €
Utilisateur non domicilié sur la commune 120,00 € 120,00 € 50,00 € 120,00 €
           
 
Délibération adoptée à l’unanimité.
 
 
IV- INTERCOMMUNALITE
    
     SIVOM de Lagor
Le syndicat a entrepris des démarches pour vendre le terrain dédié au projet « Maison de retraite ». Afin d'alléger les démarches administratives en prévision de la dissolution du syndicat, le conseil syndical envisage de voter dès à présent le transfert de la compétence « Portage de repas » aux communes.
Le conseil vote favorablement au transfert de la compétence « Portage de repas ».
 
     Intervention de Michel Sarthou
     Il ne trouve pas normal que lors de la dernière réunion  du SIVOM de Lagor, Madame le Maire, absente, ait donné procuration au maire du village voisin sans consulter Mme Gabrielle AMESTOY, suppléante à cette commission. Madame le Maire répond qu’elle aurait dû appeler Mme Gabrielle AMESTOY pour la remplacer, mais que, comme Madame AMESTOY était absente à la réunion précédente, elle ne l’a pas fait. Mme AMESTOY, qui était présente à cette réunion, précise qu’elle s’est trouvée très mal à l’aise lors de cette assemblée et qu’elle a toujours participé aux  réunions lorsqu’elle était convoquée, notamment celle dont parle Madame le Maire.
 
 
 
V- PERSONNEL
    
     Accueil des bénéficiaires de périodes de mise en situation en milieu professionnel et des stagiaires de l’enseignement délibération n° 2017-036
     La loi n° 2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale institue les périodes de mise en situation en milieu professionnel et s'adressent à toute personne faisant l’objet d’un accompagnement social ou professionnel personnalisé.
     Les élèves de l'enseignement scolaire ou les étudiants de l'enseignement supérieur peuvent être accueillis au sein de la collectivité pour effectuer un stage dans le cadre de leur cursus de formation. La période de stage peut faire l'objet d'une contrepartie financière prenant la forme d'une gratification obligatoire, si le stagiaire est présent dans la collectivité plus de 44 jours ou plus de 308 heures, consécutifs ou non.
     Le conseil autorise le maire à signer les conventions relatives à la mise en œuvre de périodes de mise en situation en milieu professionnel ainsi que les conventions relatives à l’accueil de stagiaires de l’enseignement scolaire et de l’enseignement supérieur pour des durées n’excédant pas 44 jours ou 308 heures.
Délibération adoptée à l’unanimité.
 
 
VI- VOIRIE
    
     OSNI
     M. Michel SARTHOU rend compte de la réunion avec les services du département qui a eu lieu le 1er décembre 2017.
     L’organisation des services départementaux a été modifiée : notre commune dépend de l’antenne d’Orthez avec M. Philippe JORDANA comme technicien secteur. L’unité technique départementale Gaves et Soubestre est gérée par Mme Josée GAUDECHON, responsable du service, et M. Michel LAMAZOU, adjoint.
     Nos demandes de sécurisation pour 2018 sont :
- la mise en place d’un passage piétons entre le parking de la salle des fêtes et l’accès mairie-église ;
- l’installation d’une limitation à 70km/h sur ce même secteur ;
- le passage de la D 265  en voie prioritaire (pose de « céder le passage » sur les chemins communaux, signalisation des carrefours).
Ces demandes ont été acceptées.
 
     Voies communales et chemins ruraux
     Afin de recenser toutes les voies communales et les chemins ruraux, un fichier va être créé.
     Madame le Maire signale que les travaux chemin Lasserade sont terminés.
     Suite à un incident sur le parking de la mairie (une voiture a sauté le parapet), Madame le Maire a rencontré M. Laborde de la CCLO qui propose de réaliser un parterre d’arbustes bas pour signaler ce passage.
Proposition acceptée par le conseil.
 
 
VII- QUESTIONS DIVERSES
    
     Ad’AP
     Un programme avait été bâti pour réaliser les travaux d’accessibilité. Pour réaliser les petits travaux prévus cette année, M. Laurent FRONTERE propose de faire appel à Jérôme Barcina. Celui-ci devra établir un devis des travaux. Pour l’accès à la bibliothèque et à l’église, des rampes amovibles sont proposées par M. Laurent FRONTERE. Celle de la bibliothèque est acceptée ;  pour l’église une demande de devis sera faite auprès de Joseph Sarthou et de Jean-Baptiste Hébert pour une rampe fixe.
Un rendez-vous est prévu avec M. Camille THOMAS le jeudi 14 décembre à 16h30.
 
     Visite de la gendarmerie
     Une réunion a été programmée en mairie le 29 novembre avec le lieutenant de gendarmerie pour la présentation du nouvel adjoint. Ceux-ci ont établi un état des lieux de leur intervention sur la commune durant l’année passée ainsi que des recommandations de vigilance vu les nombreux cambriolages récents.
 
     Bulletin municipal
     M. Laurent FRONTERE interroge les conseillers pour savoir quels sujets évoquer dans le bulletin municipal : déchetterie, Téléthon, collecte de piles, consignes contre les intrusions, état civil, nouveaux arrivants, site internet, enquête vitesse chemin des Marges, location des salles.
 
     Ecole – Spectacle de Noël
     Le spectacle de Noël de l’école aura lieu le vendredi 22 décembre à partir de 19h à la salle de Laà-Mondrans. Le chauffage de la salle d’Ozenx est prêté à l’occasion.
 
     Permanence du 30 décembre
     Madame le Maire propose d’assurer une permanence le samedi 30 décembre entre 10h et 12h pour les inscriptions sur les listes électorales.
 
     Cultura Noste
     Madame le Maire fait lecture au conseil d’une lettre de l’association Cultura de Noste par rapport à l’organisation d’une manifestation sportive sur 48h du 25 au 27 mai 2018. Une réunion d’information est prévue à la mairie de Maslacq le mardi 19 décembre à 19h.
 
     Prévention routière
     L’association organise des sessions de remise à niveau à destination des séniors sur des interventions d’une durée de 2h à 2h30. La prestation est gracieuse. Madame le Maire propose de les solliciter pour une intervention courant premier trimestre 2018.
Décision acceptée.
 
     Concert du nouvel an
     Madame le Maire souhaiterait que la commune organise pour la nouvelle année un concert à l’église de Montestrucq en faisant intervenir des chorales. Ce concert pourrait avoir lieu à la mi-janvier ; les conseillers préfèrent que ce soit un dimanche après-midi. Madame le Maire e n’a pour l’instant pris qu’un contact, celui de la chorale Il momento vocale, qui facture la prestation 400 €.
Prestation trop chère, recherche d’autres chorales.
 
 
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h45.
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Liste des délibérations approuvées lors de cette réunion du conseil municipal :
Attribution du marché de travaux pour la réalisation du projet d’extension et d’amnéagement de la salle des fêtes d’Ozenx: délibération n° 2017-033
Vote des bourses communales aux étudiants (année 2016-2017): délibération n° 2017-034
Tarif de location de la salle communale de Montestrucq: délibération n° 2017-035
Accueil des bénéficiaires de périodes de mise en situation en milieu professionnel et des stagiaires de l’enseignement: délibération n° 2017-036
 
 

Publié le Jeudi 21 Décembre 2017 à 09:10:00

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