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Compte-rendu du conseil du 15 février 2018
PRÉSENTS : Hélène MARTEUILH, maire et présidente de séance,
Mmes Gabrielle AMESTOY, Laetitia BELLEGARDE, Jeanine CAMORS, Sylvie DAHETZE et MM. Georges LEMBEZAT, Alain LENGLET, Michel SARTHOU
ABSENTS EXCUSÉS : Mme Véronique EGURBIDE, MM. Laurent FRONTERE et Vivien POUSTIS
PROCURATION : Laurent FRONTERE à Sylvie DAHETZE
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Adoption du compte rendu de la séance précédente (13 décembre 2017)
Madame le Maire donne lecture du compte rendu de la séance précédente. Mme Gabrielle AMESTOY demande à ce que soit consignée la présente note :
Séance du 13 décembre 2017. Chapitre 5. Réponse à Mme le Maire.
Lors de la réunion du 13 décembre 2017 n’ayant pas tous les éléments sous la main, pour répondre à Mme le Maire qui m’a reproché de n’avoir pas assistée à la dernière réunion de la commission du SIVOM qui a eu lieu le 14 avril 2017, je me suis toujours rendue aux réunions dont j’ai eu connaissance des convocations (si toutefois elles m’ont toutes été transmises). Preuve à l’appui le 14 avril 2017, j’étais présente alors que Mme le Maire n’y était pas et avait donné procuration à M. Philippe ARRIAU et le 24 novembre 2017 encore absente, donne procuration à M. Francis LARROQUE. Où est la confiance ???
Le compte-rendu est adopté à l’unanimité. L’ordre du jour est alors abordé.
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Ordre du jour:
- Mairie d’Ozenx : choix de l’entreprise chargée du remplacement des gouttières
- Salle des fêtes d’Ozenx : point sur l’opération
- Ecole de Montestrucq : point sur les travaux
- Budget prévisionnel 2018 : préparation
- Assurance bâtiments : avenant au contrat
- SIVOM de Lagor : restitution de la compétence Portage de repas
- Questions diverses : voirie, protection incendie, prévention routière, urbanisme, Gemapi
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I- BÂTIMENTS
Mairie d’Ozenx
Suite à la réunion du 13 décembre, avis a été pris auprès du service technique de l’APGL concernant les normes DTU. Il s’agit de prévoir les gouttières adaptées à la surface des toitures concernées. Pour la mairie d’Ozenx, des gouttières en diamètre 25 sur descente en 80 suffisent. Pour rappel : la société Flous propose un devis à 3 093.57 € HT, la société Folley un devis à 2 519.20 € HT.
Le conseil décide de confier ces travaux à la société Folley, dans un délai déterminé.
Madame le Maire précise qu’une demande vient d’être envoyée à M. Cassiau-Haurie pour un drainage du talus, derrière la mairie.
Salle des fêtes d’Ozenx
Les marchés ont été signés lors de la première réunion de chantier, qui a eu lieu le lundi 5 février. Le calendrier des travaux et le jour de la réunion hebdomadaire de chantier ne sont pas connus à ce jour. Les travaux doivent débuter le lundi 5 mars.
Le préfabriqué a été démoli le 6 février. Les gravats, encore en place, devraient être sécurisés : ils serviront de remblai pour l’extension.
Madame le Maire précise qu’elle a pris un arrêté afin d’interdire l’accès du chantier au public pendant la durée des travaux. Cet arrêté sera affiché sur le chantier.
Madame le Maire informe le conseil qu’un devis va être demandé à Groupama pour une assurance dommage ouvrage. Cette assurance a vocation à protéger la commune contre les désordres qui pourraient survenir, et la mettre en conflit avec les entreprises chargées des travaux : l'assureur dédommage son assuré sans recherche de responsabilité de tel ou tel intervenant, et cherche ensuite à se faire rembourser auprès de l'assureur responsabilité décennale du constructeur.
Madame le Maire fait part au conseil des entreprises choisies pour assurer les missions de contrôle, comme convenu lors de la précédente séance : Socotec pour la mission de contrôle technique pour un montant de 3 540 € TTC, Bureau Veritas pour le contrat de coordination sécurité santé pour un montant de 1 210 € TTC.
Madame le Maire indique au conseil que Groupama devra être prévenue lorsque l’extension sera hors d’air et hors d’eau. Ceci permettra au bâtiment d’être couvert en cas de sinistre, lié notamment au temps.
Il est ensuite précisé que l’alimentation en eau de la salle a été vue avec Jérôme Herraiz, qu’un robinet de chantier a été évoqué et que la peinture devra être choisie lorsque l’entreprise Harrichoury aura porté les nuanciers.
M. Michel SARTHOU demande à ce que soient débarrassées les tables neuves et les chaises de la salle des fêtes. Rendez-vous est pris pour le samedi 17 février à partir de 9h.
Projet école
Jacques Bareille doit intervenir vendredi 16 février pour installer le carrelage dans les toilettes de la cantine. Joseph Sarthou doit intervenir en suivant pour installer les parois des toilettes de la cantine et les vasistas des toilettes de l’école. Entre ces deux opérations, M. Michel SARTHOU propose de peindre les murs des toilettes de la cantine.
Les travaux supplémentaires pour couvrir le devant des toilettes de la cantine sont mis en suspens, au vu du prix que cela coûterait. Il est proposé de demander une autre solution technique à M. Folley.
Le conseil est informé que l’évier des toilettes de l’école a été débouché par Jérôme Herraiz en enlevant les tuyaux et en les ressoudant (traces de peinture). De même, il a débouché les détenteurs du chauffage de l’église de Montestrucq.
II- FINANCES
Préparation du budget primitif 2018
Madame le Maire fait état au conseil de l’avancée de la préparation budgétaire : des efforts ont été faits sur le fonctionnement afin de dégager des marges de manœuvre sur l’investissement mais le budget reste contraint. Elle précise que la CCLO vient de faire parvenir le montant provisoire des attributions de compensation pour l’année 2018, qui ne seront votées définitivement qu’en mai ou juin : la commune devrait verser 6 977 €. Il est convenu d’inscrire 8 000 € sur le BP 2018.
Concernant le SIVU des quatre moulins, M. Alain LENGLET explique que le montant de la participation des communes s’élèverait à 40 000 € par commune. Cette augmentation par rapport à l’année précédente (35 000 €) s’explique du fait du grand nombre d’enfants sur les trois écoles, entraînant plus de charges de fonctionnement (participation à la cantine et achat des fournitures scolaires), ainsi que par le poids des charges de personnel (cotisations et remplacement de personnel). A noter qu’une seule garderie a été maintenue le mercredi matin, à l’école de Loubieng.
Madame le Maire informe le conseil qu’une réunion est prévue avec le trésorier le jeudi 1er mars à 16h30. Devra notamment être évoquée la question du fonds de roulement de la commune, le paiement des travaux intervenant avant la réception des subventions.
Madame le Maire précise encore que le dossier de demande de prêt est en cours auprès de la caisse des dépôts et consignations.
Adoption d’un avenant au contrat d’assurance bâtiments délibération n° 2018-001
Madame le Maire informe le conseil de la visite de Mme Lacabane de chez Groupama le 25 janvier dernier. Une proposition de nouveau contrat a été reçue pour un montant de 3 671 €, avec des garanties similaires au précédent contrat (4 535 € en 2017). Madame le Maire précise qu’il faut ajouter à ce montant l’assurance mission collaborateur d’un montant de 297 €.
Cette assurance couvre les défibrillateurs, les bâtiments communaux ainsi que leur contenu (à condition qu’il appartienne à la commune).
Délibération adoptée à l’unanimité.
III- INTERCOMMUNALITE
Restitution de la compétence Portage de repas aux communes par le SIVOM de Lagor délibération n° 2018-002
Cette question, déjà évoquée lors de la précédente séance, est formalisée par une délibération, qui doit être transmise au SIVOM de Lagor.
Délibération adoptée à l’unanimité.
IV- QUESTIONS DIVERSES
Voirie
Mme Laëtitia BELLEGARDE informe le conseil qu’un état des lieux des routes communales a été conduit avec M. Pommes de la CCLO.
M. Michel SARTHOU informe le conseil que le curage des fossés le long de la route départementale a débuté cette semaine. Il précise que les panneaux de signalisation des carrefours ont été commandés et qu’un arrêté conjoint du département et de la commune devrait être signé pour rendre la route prioritaire et limiter la vitesse à 70 km/h autour de la mairie d’Ozenx. Il ajoute qu’un élagage des arbres est également programmé.
Protection incendie
Une réunion a été programmée en mairie le 8 février avec le SDIS et le syndicat de Gréchez pour la réparation du poteau incendie situé chemin du Moulin / chemin de Toumazou. Aujourd’hui, le poteau est en diamètre 100 alors que le tuyau est en diamètre 80. Suite à cette réunion et après vérification du syndicat de Gréchez, le débit minimum requis n’est pas atteint. Le SDIS a de nouveau été interrogé. Aucune réponse n’a encore été apportée pour savoir s’il est utile de maintenir ce poteau incendie.
Lors de cette réunion, le représentant du SDIS a informé la commune de son obligation à établir un plan de protection incendie. Il a également été rappelé la nécessité d’installer une bouillotte près de la salle des fêtes d’Ozenx.
Prévention routière
La commune a sollicité l’association pour une session de remise à niveau à destination des séniors. L’intervention dure de 2h à 2h30. Elle est gracieuse, moyennant une subvention de 70 €. Il est proposé la salle de Montestrucq pour l’animation et les dates du 8, 15 ou 22 mars.
Urbanisme
Madame le Maire fait un point sur la dernière conférence des maires pendant laquelle est intervenu un représentant de la communauté de communes de Garlin. Même si le projet de PLUI a été rejeté en 2017, la CCLO revient sur le sujet. Si révision du document d’urbanisme il y a, il y aura baisse des terrains constructibles et réflexion par zones : les zones urbaines seront favorisées (présence de routes, du tout-à-l’égout, des services aux habitants), avant les zones péri-urbaines et les zones rurales.
Gemapi
Madame le Maire rappelle que la compétence a été transférée des quatre syndicats concernés (Gave de Pau, Agle et Aulouze, Baïses, Bassin du Gave de Pau) à la CCLO au 1er janvier 2018. Une taxe spécifique sera présente sur la taxe foncière et la taxe d’habitation.
Limite de propriété chemin du Bourg
Madame le Maire informe le conseil d’une question soulevée par un administré concernant la parcelle communale B 418 située le long du chemin du Bourg, contre les parcelles privées B 416 et 417. Même si aucun acte ou document de géomètre n’a encore été retrouvé, il semblerait que les platanes aient été plantés sur la parcelle communale en limite de propriété. Il va donc être demandé à la CCLO d’élaguer les deux platanes qui longent la parcelle 417. Par contre, il est remarqué que l’aménagement d’un parking privé devant cette dernière parcelle se situe sur la parcelle communale et qu’aucune autorisation n’a été demandée en mairie.
Aide aux associations par la CCLO
M. Alain LENGLET fait part au conseil d’une demande de M. Roger Larribau pour l’organisation d’une course sur la commune (départ Ozenx, arrivée Montestrucq). La CCLO pouvant soutenir une association par commune et par an, il souhaiterait que la commune soutienne son projet auprès de la CCLO pour l’obtention d’une telle aide. Il est précisé que cette aide, d’un montant maximum de 1 500 €, ne peut servir qu’à équilibrer les opérations liées à la manifestation.
M. Alain LENGLET précise également que l’association de M. Larribau souhaiterait verser une subvention à l’association Lilou Bel’Ange, d’une valeur de 500 €.
Animations du Pôle lecture
Madame le Maire informe le conseil de deux manifestations organisées par le Pôle lecture du garage : une animation autour de la correspondance de guerre le 25 février à la salle communale de Montestrucq, un escape game le 25 mars à la salle du conseil de la mairie d’Ozenx.
Invitations à mettre dans les boîtes aux lettres.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h30.
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Mmes Gabrielle AMESTOY, Laetitia BELLEGARDE, Jeanine CAMORS, Sylvie DAHETZE et MM. Georges LEMBEZAT, Alain LENGLET, Michel SARTHOU
ABSENTS EXCUSÉS : Mme Véronique EGURBIDE, MM. Laurent FRONTERE et Vivien POUSTIS
PROCURATION : Laurent FRONTERE à Sylvie DAHETZE
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Adoption du compte rendu de la séance précédente (13 décembre 2017)
Madame le Maire donne lecture du compte rendu de la séance précédente. Mme Gabrielle AMESTOY demande à ce que soit consignée la présente note :
Séance du 13 décembre 2017. Chapitre 5. Réponse à Mme le Maire.
Lors de la réunion du 13 décembre 2017 n’ayant pas tous les éléments sous la main, pour répondre à Mme le Maire qui m’a reproché de n’avoir pas assistée à la dernière réunion de la commission du SIVOM qui a eu lieu le 14 avril 2017, je me suis toujours rendue aux réunions dont j’ai eu connaissance des convocations (si toutefois elles m’ont toutes été transmises). Preuve à l’appui le 14 avril 2017, j’étais présente alors que Mme le Maire n’y était pas et avait donné procuration à M. Philippe ARRIAU et le 24 novembre 2017 encore absente, donne procuration à M. Francis LARROQUE. Où est la confiance ???
Le compte-rendu est adopté à l’unanimité. L’ordre du jour est alors abordé.
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Ordre du jour:
- Mairie d’Ozenx : choix de l’entreprise chargée du remplacement des gouttières
- Salle des fêtes d’Ozenx : point sur l’opération
- Ecole de Montestrucq : point sur les travaux
- Budget prévisionnel 2018 : préparation
- Assurance bâtiments : avenant au contrat
- SIVOM de Lagor : restitution de la compétence Portage de repas
- Questions diverses : voirie, protection incendie, prévention routière, urbanisme, Gemapi
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I- BÂTIMENTS
Mairie d’Ozenx
Suite à la réunion du 13 décembre, avis a été pris auprès du service technique de l’APGL concernant les normes DTU. Il s’agit de prévoir les gouttières adaptées à la surface des toitures concernées. Pour la mairie d’Ozenx, des gouttières en diamètre 25 sur descente en 80 suffisent. Pour rappel : la société Flous propose un devis à 3 093.57 € HT, la société Folley un devis à 2 519.20 € HT.
Le conseil décide de confier ces travaux à la société Folley, dans un délai déterminé.
Madame le Maire précise qu’une demande vient d’être envoyée à M. Cassiau-Haurie pour un drainage du talus, derrière la mairie.
Salle des fêtes d’Ozenx
Les marchés ont été signés lors de la première réunion de chantier, qui a eu lieu le lundi 5 février. Le calendrier des travaux et le jour de la réunion hebdomadaire de chantier ne sont pas connus à ce jour. Les travaux doivent débuter le lundi 5 mars.
Le préfabriqué a été démoli le 6 février. Les gravats, encore en place, devraient être sécurisés : ils serviront de remblai pour l’extension.
Madame le Maire précise qu’elle a pris un arrêté afin d’interdire l’accès du chantier au public pendant la durée des travaux. Cet arrêté sera affiché sur le chantier.
Madame le Maire informe le conseil qu’un devis va être demandé à Groupama pour une assurance dommage ouvrage. Cette assurance a vocation à protéger la commune contre les désordres qui pourraient survenir, et la mettre en conflit avec les entreprises chargées des travaux : l'assureur dédommage son assuré sans recherche de responsabilité de tel ou tel intervenant, et cherche ensuite à se faire rembourser auprès de l'assureur responsabilité décennale du constructeur.
Madame le Maire fait part au conseil des entreprises choisies pour assurer les missions de contrôle, comme convenu lors de la précédente séance : Socotec pour la mission de contrôle technique pour un montant de 3 540 € TTC, Bureau Veritas pour le contrat de coordination sécurité santé pour un montant de 1 210 € TTC.
Madame le Maire indique au conseil que Groupama devra être prévenue lorsque l’extension sera hors d’air et hors d’eau. Ceci permettra au bâtiment d’être couvert en cas de sinistre, lié notamment au temps.
Il est ensuite précisé que l’alimentation en eau de la salle a été vue avec Jérôme Herraiz, qu’un robinet de chantier a été évoqué et que la peinture devra être choisie lorsque l’entreprise Harrichoury aura porté les nuanciers.
M. Michel SARTHOU demande à ce que soient débarrassées les tables neuves et les chaises de la salle des fêtes. Rendez-vous est pris pour le samedi 17 février à partir de 9h.
Projet école
Jacques Bareille doit intervenir vendredi 16 février pour installer le carrelage dans les toilettes de la cantine. Joseph Sarthou doit intervenir en suivant pour installer les parois des toilettes de la cantine et les vasistas des toilettes de l’école. Entre ces deux opérations, M. Michel SARTHOU propose de peindre les murs des toilettes de la cantine.
Les travaux supplémentaires pour couvrir le devant des toilettes de la cantine sont mis en suspens, au vu du prix que cela coûterait. Il est proposé de demander une autre solution technique à M. Folley.
Le conseil est informé que l’évier des toilettes de l’école a été débouché par Jérôme Herraiz en enlevant les tuyaux et en les ressoudant (traces de peinture). De même, il a débouché les détenteurs du chauffage de l’église de Montestrucq.
II- FINANCES
Préparation du budget primitif 2018
Madame le Maire fait état au conseil de l’avancée de la préparation budgétaire : des efforts ont été faits sur le fonctionnement afin de dégager des marges de manœuvre sur l’investissement mais le budget reste contraint. Elle précise que la CCLO vient de faire parvenir le montant provisoire des attributions de compensation pour l’année 2018, qui ne seront votées définitivement qu’en mai ou juin : la commune devrait verser 6 977 €. Il est convenu d’inscrire 8 000 € sur le BP 2018.
Concernant le SIVU des quatre moulins, M. Alain LENGLET explique que le montant de la participation des communes s’élèverait à 40 000 € par commune. Cette augmentation par rapport à l’année précédente (35 000 €) s’explique du fait du grand nombre d’enfants sur les trois écoles, entraînant plus de charges de fonctionnement (participation à la cantine et achat des fournitures scolaires), ainsi que par le poids des charges de personnel (cotisations et remplacement de personnel). A noter qu’une seule garderie a été maintenue le mercredi matin, à l’école de Loubieng.
Madame le Maire informe le conseil qu’une réunion est prévue avec le trésorier le jeudi 1er mars à 16h30. Devra notamment être évoquée la question du fonds de roulement de la commune, le paiement des travaux intervenant avant la réception des subventions.
Madame le Maire précise encore que le dossier de demande de prêt est en cours auprès de la caisse des dépôts et consignations.
Adoption d’un avenant au contrat d’assurance bâtiments délibération n° 2018-001
Madame le Maire informe le conseil de la visite de Mme Lacabane de chez Groupama le 25 janvier dernier. Une proposition de nouveau contrat a été reçue pour un montant de 3 671 €, avec des garanties similaires au précédent contrat (4 535 € en 2017). Madame le Maire précise qu’il faut ajouter à ce montant l’assurance mission collaborateur d’un montant de 297 €.
Cette assurance couvre les défibrillateurs, les bâtiments communaux ainsi que leur contenu (à condition qu’il appartienne à la commune).
Délibération adoptée à l’unanimité.
III- INTERCOMMUNALITE
Restitution de la compétence Portage de repas aux communes par le SIVOM de Lagor délibération n° 2018-002
Cette question, déjà évoquée lors de la précédente séance, est formalisée par une délibération, qui doit être transmise au SIVOM de Lagor.
Délibération adoptée à l’unanimité.
IV- QUESTIONS DIVERSES
Voirie
Mme Laëtitia BELLEGARDE informe le conseil qu’un état des lieux des routes communales a été conduit avec M. Pommes de la CCLO.
M. Michel SARTHOU informe le conseil que le curage des fossés le long de la route départementale a débuté cette semaine. Il précise que les panneaux de signalisation des carrefours ont été commandés et qu’un arrêté conjoint du département et de la commune devrait être signé pour rendre la route prioritaire et limiter la vitesse à 70 km/h autour de la mairie d’Ozenx. Il ajoute qu’un élagage des arbres est également programmé.
Protection incendie
Une réunion a été programmée en mairie le 8 février avec le SDIS et le syndicat de Gréchez pour la réparation du poteau incendie situé chemin du Moulin / chemin de Toumazou. Aujourd’hui, le poteau est en diamètre 100 alors que le tuyau est en diamètre 80. Suite à cette réunion et après vérification du syndicat de Gréchez, le débit minimum requis n’est pas atteint. Le SDIS a de nouveau été interrogé. Aucune réponse n’a encore été apportée pour savoir s’il est utile de maintenir ce poteau incendie.
Lors de cette réunion, le représentant du SDIS a informé la commune de son obligation à établir un plan de protection incendie. Il a également été rappelé la nécessité d’installer une bouillotte près de la salle des fêtes d’Ozenx.
Prévention routière
La commune a sollicité l’association pour une session de remise à niveau à destination des séniors. L’intervention dure de 2h à 2h30. Elle est gracieuse, moyennant une subvention de 70 €. Il est proposé la salle de Montestrucq pour l’animation et les dates du 8, 15 ou 22 mars.
Urbanisme
Madame le Maire fait un point sur la dernière conférence des maires pendant laquelle est intervenu un représentant de la communauté de communes de Garlin. Même si le projet de PLUI a été rejeté en 2017, la CCLO revient sur le sujet. Si révision du document d’urbanisme il y a, il y aura baisse des terrains constructibles et réflexion par zones : les zones urbaines seront favorisées (présence de routes, du tout-à-l’égout, des services aux habitants), avant les zones péri-urbaines et les zones rurales.
Gemapi
Madame le Maire rappelle que la compétence a été transférée des quatre syndicats concernés (Gave de Pau, Agle et Aulouze, Baïses, Bassin du Gave de Pau) à la CCLO au 1er janvier 2018. Une taxe spécifique sera présente sur la taxe foncière et la taxe d’habitation.
Limite de propriété chemin du Bourg
Madame le Maire informe le conseil d’une question soulevée par un administré concernant la parcelle communale B 418 située le long du chemin du Bourg, contre les parcelles privées B 416 et 417. Même si aucun acte ou document de géomètre n’a encore été retrouvé, il semblerait que les platanes aient été plantés sur la parcelle communale en limite de propriété. Il va donc être demandé à la CCLO d’élaguer les deux platanes qui longent la parcelle 417. Par contre, il est remarqué que l’aménagement d’un parking privé devant cette dernière parcelle se situe sur la parcelle communale et qu’aucune autorisation n’a été demandée en mairie.
Aide aux associations par la CCLO
M. Alain LENGLET fait part au conseil d’une demande de M. Roger Larribau pour l’organisation d’une course sur la commune (départ Ozenx, arrivée Montestrucq). La CCLO pouvant soutenir une association par commune et par an, il souhaiterait que la commune soutienne son projet auprès de la CCLO pour l’obtention d’une telle aide. Il est précisé que cette aide, d’un montant maximum de 1 500 €, ne peut servir qu’à équilibrer les opérations liées à la manifestation.
M. Alain LENGLET précise également que l’association de M. Larribau souhaiterait verser une subvention à l’association Lilou Bel’Ange, d’une valeur de 500 €.
Animations du Pôle lecture
Madame le Maire informe le conseil de deux manifestations organisées par le Pôle lecture du garage : une animation autour de la correspondance de guerre le 25 février à la salle communale de Montestrucq, un escape game le 25 mars à la salle du conseil de la mairie d’Ozenx.
Invitations à mettre dans les boîtes aux lettres.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h30.
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Liste des délibérations approuvées lors de cette réunion du conseil municipal :
Avenant au contrat d’assurance Multirisques : délibération n° 2018-001
Restitution de la compétence « Portage de repas » aux communes par le SIVOM de Lagor: délibération n° 2018-002
Avenant au contrat d’assurance Multirisques : délibération n° 2018-001
Restitution de la compétence « Portage de repas » aux communes par le SIVOM de Lagor: délibération n° 2018-002
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