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Compte-rendu du conseil du 5 avril 2018
PRÉSENTS : Hélène MARTEUILH, maire et présidente de séance,
Mmes Gabrielle AMESTOY, Laetitia BELLEGARDE, Jeanine CAMORS, Sylvie DAHETZE et MM. Laurent FRONTERE, Georges LEMBEZAT, Alain LENGLET, Vivien POUSTIS, Michel SARTHOU
ABSENTE EXCUSÉE : Mme Véronique EGURBIDE
PROCURATION : Véronique EGURBIDE à Georges LEMBEZAT
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Adoption du compte rendu de la séance précédente (15 février 2018)
Lecture est faite du compte rendu de la séance précédente. Le compte-rendu est adopté à l’unanimité. L’ordre du jour est alors abordé.
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Ordre du jour:
I- FINANCES
Compte de gestion 2017 de la commune délibération n° 2018-003
Le conseil est invité à se prononcer sur le compte de gestion produit par le trésorier, M. Didier Brembilla.
Délibération adoptée à l’unanimité.
Compte administratif 2017 de la commune délibération n° 2018-004
Le conseil est invité à se prononcer sur le compte administratif produit par le maire. La lecture est effectuée par le maire délégué, M. Michel Sarthou. Madame le Maire sort et le compte administratif est soumis au vote du conseil.
Délibération adoptée à l’unanimité.
Affectation des résultats 2017 de la commune délibération n° 2018-005
Délibération adoptée à l’unanimité.
Vote du taux des impositions 2018 délibération n° 2018-006
Madame le Maire propose au conseil municipal de voter les taux d’imposition des taxes directes locales pour 2018 dont le produit correspondant sera intégré dans les recettes de fonctionnement du budget communal. Le conseil municipal décide de ne pas augmenter le taux des impôts locaux pour l’année 2018.
Délibération adoptée à l’unanimité.
Vote des subventions aux associations délibération n° 2018-007
Madame le Maire informe le conseil des demandes de subventions reçues en mairie. Le conseil municipal décide d’affecter la même somme que l’an dernier, soit 3 800 euros. La subvention à l’association Vivre en classe unique est abandonnée et une subvention est accordée à l’association Prévention routière pour l’animation sénior de février. Il est précisé que la subvention au comité des fêtes d’Ozenx ne sera versée que si les fêtes ont effectivement lieu cette année. De même, M. Alain LENGLET précise qu’il a été décidé lors du dernier conseil d’école qu’une subvention identique serait accordée aux associations des parents d’élèves de chaque école par les communes de Loubieng, Laà-Mondrans et Ozenx-Montestrucq.
Délibération adoptée à l’unanimité.
Budget primitif 2018 de la commune délibération n° 2018-008
Le conseil est invité à délibérer sur les propositions budgétaires 2018 pour la commune.
Fonctionnement
Investissement
Il est précisé que, dans les dépenses de fonctionnement, a été ajouté l’entretien des cimetières. Un devis a été transmis par la société ayant le marché d’entretien des espaces verts avec la CCLO : 2 289 € HT pour 20 tontes dans l’année, la taille des arbustes, le nettoyage des massifs, le désherbage des surfaces minérales. Il est décidé de ne demander que 12 tontes par an et de demander d’autres devis.
Il est également décidé de maintenir les bourses aux étudiants.
Délibération adoptée à l’unanimité.
II- BATIMENTS
Projet école – Travaux sur le fronton délibération n° 2018-010
Un devis complémentaire a été demandé au maçon pour l’étanchéité du haut du fronton et le démontage / remontage du grillage. Le devis s’élève à 2 765 € HT. Le projet sur le fronton s’élève donc à 14 307 € HT au total.
M. Laurent FRONTERE précise qu’il profitera de l’échafaudage mis en place pour réaliser gracieusement le blason du Béarn.
Délibération adoptée à l’unanimité.
Projet école – Inauguration
Madame le Maire fait part au conseil de son souhait de prévoir l’inauguration du projet école le 9 juin. La date est validée à condition que le chantier soit effectivement terminé, en particulier que l’éclairage soit posé par la CCLO et le fronton fini.
Il est décidé d’intégrer au projet la réflexion quant au traitement de l’entrée du coin lecture.
Conseil doit être pris auprès de M. Folley pour l’étanchéité de la solution de couverture qu’il propose au-dessus des toilettes de la cantine.
Mairie de Montestrucq
Madame le Maire fait part au conseil du devis établi par le maçon Emmanuel Delias pour la réfection de la cheminée, afin d’éviter de nouveaux bris de tuile et des dégâts des eaux dans la mairie de Montestrucq. Les travaux sont estimés à 2 340 € HT.
Devis accepté à l’unanimité.
III- QUESTIONS DIVERSES
Fêtes d’Ozenx
Aucun chapiteau n’a été réservé pour les fêtes auprès de la CCLO, après avis du comité des fêtes. Ce dernier doit se réunir courant de semaine prochaine pour rediscuter du maintien ou non des fêtes communales cette année.
Journée citoyenne
Madame le Maire propose de faire une journée citoyenne pour installer le banc et les tables de pique-nique, nettoyer la croix de Montestrucq et le mur du cimetière, réparer les marches de l’église d’Ozenx, enlever les vieux bancs de l’église, enlever la cuve fendue de récupération d’eau de l’école. Il est décidé de dresser la liste des tâches à effectuer et de les attribuer ensuite.
Permanences mairie
La secrétaire partant en congés du lundi 30 avril au vendredi 11 mai, Madame le Maire propose aux élus des permanences à la mairie d’Ozenx.
Protection incendie
Madame le Maire informe le conseil que le poteau incendie chemin du Moulin ne sera pas réparé. Le débit d’eau n’est pas suffisant pour les pompiers. Par contre, installer une bâche au stade d’Ozenx résoudrait ce problème ainsi que la protection de la salle des fêtes.
Compteurs Linky
M. Laurent FRONTERE propose au conseil de prendre une délibération à l’égard de la société en charge du déploiement du compteur Linky afin que cette dernière prévienne le propriétaire avant de procéder au changement et qu’elle tienne compte de l’avis de ce dernier.
Portage de repas
Mme Gabrielle AMESTOY fait un point au conseil de la réunion de présentation du service portage de repas organisée par le CCAS de Mourenx le 23 mars dernier. Une nouvelle convention a été proposée afin de pallier la suppression du SIVOM de Lagor.
Il est décidé de contacter également le CCAS d’Orthez et celui de Salies-de-Béarn afin de voir ce qu’ils proposent.
Fête des mères et pères
Il est décidé d’offrir un apéritif le dimanche 3 juin à 11h15 en la mairie d’Ozenx pour fêtes les mères et les pères.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h30.
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Mmes Gabrielle AMESTOY, Laetitia BELLEGARDE, Jeanine CAMORS, Sylvie DAHETZE et MM. Laurent FRONTERE, Georges LEMBEZAT, Alain LENGLET, Vivien POUSTIS, Michel SARTHOU
ABSENTE EXCUSÉE : Mme Véronique EGURBIDE
PROCURATION : Véronique EGURBIDE à Georges LEMBEZAT
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Adoption du compte rendu de la séance précédente (15 février 2018)
Lecture est faite du compte rendu de la séance précédente. Le compte-rendu est adopté à l’unanimité. L’ordre du jour est alors abordé.
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Ordre du jour:
- Vote du compte de gestion et du compte administratif 2017 de la commune
- Affectation définitive des résultats 2017
- Vote des taux d’imposition 2018
- Vote des subventions 2018
- Vote du budget primitif 2018
- Autorisation d’emprunt
- Projet école : inauguration, couverture
- Fêtes d’Ozenx
- Questions diverses : journée citoyenne
I- FINANCES
Compte de gestion 2017 de la commune délibération n° 2018-003
Le conseil est invité à se prononcer sur le compte de gestion produit par le trésorier, M. Didier Brembilla.
Délibération adoptée à l’unanimité.
Compte administratif 2017 de la commune délibération n° 2018-004
Le conseil est invité à se prononcer sur le compte administratif produit par le maire. La lecture est effectuée par le maire délégué, M. Michel Sarthou. Madame le Maire sort et le compte administratif est soumis au vote du conseil.
| INVESTISSEMENT | ||
| Dépenses | Prévus : | 308 660.00 |
| Réalisé : | 63 497.79 | |
| Reste à réaliser : | 245 624.00 | |
| Recettes | Prévus : | 308 660.00 |
| Réalisé : | 14 445.67 | |
| Reste à réaliser : | 25 000.00 | |
| FONCTIONNEMENT | ||
| Dépenses | Prévus : | 342 693.85 |
| Réalisé : | 171 995.49 | |
| Reste à réaliser : | 0.00 | |
| Recettes | Prévus : | 342 693.85 |
| Réalisé : | 261 524.77 | |
| Reste à réaliser : | 0.00 | |
| RESULTAT DE CLÔTURE DE L’EXERCICE | ||
| Investissement : | - 49 052.12 | |
| Fonctionnement : | 89 529.28 | |
| Résultat global : | 40 477.16 | |
Délibération adoptée à l’unanimité.
Affectation des résultats 2017 de la commune délibération n° 2018-005
| Dépenses | Recettes | Solde | ||
| Section de fonctionnement | Résultats 2017 | 171 995.49 | 261 524.77 | + 89 529.28 |
| Résultats antérieurs à reporter | 96 822.28 | + 96 822.28 | ||
| Résultat à affecter | + 186 351.56 | |||
| Section d’investissement | Résultats 2017 | 63 497.79 | 14 445.67 | - 49 052.12 |
| Résultats antérieurs à reporter | 33 362.17 | + 33 362.17 | ||
| Résultat à affecter | - 15 689.95 | |||
| Reste à réaliser au 31 décembre 2017 | Fonctionnement | 0.00 | 0.00 | 0.00 |
| Investissement | 245 624.00 | 25 000.00 | - 220 624.00 | |
| Résultats cumulés | 235 493.28 | 275 970.44 | + 40 477.16 | |
| Reprise anticipée | Prévision d’affectation en réserve (1068) | + 166 351.56 | ||
| Report en fonctionnement | + 20 000.00 | |||
| RESULTAT GLOBAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT | + 89 529.28 |
| SOLDE D’EXECUTION DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT | - 49 052.12 |
| SOLDE DES RESTES A REALISER | - 220 624.00 |
| AFFECTATION COMPLEMENTAIRE EN RESERVE (1068) | + 166 351.56 |
| RESULTAT REPORTE EN FONCTIONNEMENT (002) | + 20 000.00 |
| RESULTAT D’INVESTISSEMENT REPORTE (001) : DEFICIT | - 15 689.95 |
Délibération adoptée à l’unanimité.
Vote du taux des impositions 2018 délibération n° 2018-006
Madame le Maire propose au conseil municipal de voter les taux d’imposition des taxes directes locales pour 2018 dont le produit correspondant sera intégré dans les recettes de fonctionnement du budget communal. Le conseil municipal décide de ne pas augmenter le taux des impôts locaux pour l’année 2018.
| Taux 2018 : | Produit correspondant : | |
| Taxe d’habitation | 12.00% | 58 728 |
| Taxe foncière (bâti) | 14.86% | 43 956 |
| Taxe foncière (non bâti) | 57.87% | 20 717 |
| TOTAL | 123 401 |
Délibération adoptée à l’unanimité.
Vote des subventions aux associations délibération n° 2018-007
Madame le Maire informe le conseil des demandes de subventions reçues en mairie. Le conseil municipal décide d’affecter la même somme que l’an dernier, soit 3 800 euros. La subvention à l’association Vivre en classe unique est abandonnée et une subvention est accordée à l’association Prévention routière pour l’animation sénior de février. Il est précisé que la subvention au comité des fêtes d’Ozenx ne sera versée que si les fêtes ont effectivement lieu cette année. De même, M. Alain LENGLET précise qu’il a été décidé lors du dernier conseil d’école qu’une subvention identique serait accordée aux associations des parents d’élèves de chaque école par les communes de Loubieng, Laà-Mondrans et Ozenx-Montestrucq.
| NOM DE L’ASSOCIATION | MONTANT ALLOUE |
| APE Laà-Mondrans Ozenx-Montestrucq | 685 € |
| ACCA Ozenx-Montestrucq | 120 € |
| Association Bien vivre chez nous | 75 € |
| Association Lilou Bel’Ange | 400 € |
| Comice agricole | 75 € |
| Comité des fêtes d’Ozenx | 900 € |
| Comité des fêtes de Montestrucq | 900 € |
| MCLVL | 70 € |
| Société des anciens combattants | 75 € |
| Association Prévention routière | 70 € |
| TOTAL | 3 370 € |
Délibération adoptée à l’unanimité.
Budget primitif 2018 de la commune délibération n° 2018-008
Le conseil est invité à délibérer sur les propositions budgétaires 2018 pour la commune.
Fonctionnement
| DEPENSES PREVUES | Charges à caractère général : | 44 300 |
| Charges de personnel : | 32 140 | |
| Virement à la section d’investissement : | 60 100 | |
| Autres charges de gestion courante : | 72 135 | |
| Charges financières : | 800 | |
| Charges exceptionnelles : | 1 000 | |
| Fonds de péréquation des ressources intercommunales : | 13 500 | |
| TOTAL | 223 975 | |
| RECETTES PREVUES | Excédent de fonctionnement reporté : | 20 000 |
| Impôts et taxes : | 124 100 | |
| Dotations et participations : | 61 211 | |
| Autres produits de gestion courante : | 18 664 | |
| TOTAL | 223 975 |
Investissement
| DEPENSES PREVUES | Déficit d’investissement reporté | 15 690 |
| Emprunts et dettes | 4 537 | |
| Construction | 18 700 | |
| Op. 43 – Salle des fêtes Ozenx | 352 500 | |
| Op. 44 – Ecole Montestrucq | 37 023 | |
| Op. 48 – Accessibilité ERP | 2 000 | |
| TOTAL | 430 450 | |
| RECETTES PREVUES | Affectation en réserve pour déficit : | 166 352 |
| Dotations : | 13 400 | |
| Emprunts et dettes : | 100 000 | |
| Virement de la section de fonctionnement : | 60 100 | |
| Op. 43 - Subventions | 83 100 | |
| Op. 44 - Subventions | 7 498 | |
| TOTAL | 430 450 |
Il est précisé que, dans les dépenses de fonctionnement, a été ajouté l’entretien des cimetières. Un devis a été transmis par la société ayant le marché d’entretien des espaces verts avec la CCLO : 2 289 € HT pour 20 tontes dans l’année, la taille des arbustes, le nettoyage des massifs, le désherbage des surfaces minérales. Il est décidé de ne demander que 12 tontes par an et de demander d’autres devis.
Il est également décidé de maintenir les bourses aux étudiants.
Délibération adoptée à l’unanimité.
II- BATIMENTS
Projet école – Travaux sur le fronton délibération n° 2018-010
Un devis complémentaire a été demandé au maçon pour l’étanchéité du haut du fronton et le démontage / remontage du grillage. Le devis s’élève à 2 765 € HT. Le projet sur le fronton s’élève donc à 14 307 € HT au total.
M. Laurent FRONTERE précise qu’il profitera de l’échafaudage mis en place pour réaliser gracieusement le blason du Béarn.
| Travaux | Entreprise | Montant HT |
| Réfection du mur | Delias | 10 102,00 € |
| Etanchéité et grillage | Delias | 2 765,00 € |
| Peinture | SARL Pene | 1 440,00 € |
| TOTAL | 14 307,00 € | |
Délibération adoptée à l’unanimité.
Projet école – Inauguration
Madame le Maire fait part au conseil de son souhait de prévoir l’inauguration du projet école le 9 juin. La date est validée à condition que le chantier soit effectivement terminé, en particulier que l’éclairage soit posé par la CCLO et le fronton fini.
Il est décidé d’intégrer au projet la réflexion quant au traitement de l’entrée du coin lecture.
Conseil doit être pris auprès de M. Folley pour l’étanchéité de la solution de couverture qu’il propose au-dessus des toilettes de la cantine.
Mairie de Montestrucq
Madame le Maire fait part au conseil du devis établi par le maçon Emmanuel Delias pour la réfection de la cheminée, afin d’éviter de nouveaux bris de tuile et des dégâts des eaux dans la mairie de Montestrucq. Les travaux sont estimés à 2 340 € HT.
Devis accepté à l’unanimité.
III- QUESTIONS DIVERSES
Fêtes d’Ozenx
Aucun chapiteau n’a été réservé pour les fêtes auprès de la CCLO, après avis du comité des fêtes. Ce dernier doit se réunir courant de semaine prochaine pour rediscuter du maintien ou non des fêtes communales cette année.
Journée citoyenne
Madame le Maire propose de faire une journée citoyenne pour installer le banc et les tables de pique-nique, nettoyer la croix de Montestrucq et le mur du cimetière, réparer les marches de l’église d’Ozenx, enlever les vieux bancs de l’église, enlever la cuve fendue de récupération d’eau de l’école. Il est décidé de dresser la liste des tâches à effectuer et de les attribuer ensuite.
Permanences mairie
La secrétaire partant en congés du lundi 30 avril au vendredi 11 mai, Madame le Maire propose aux élus des permanences à la mairie d’Ozenx.
| SEMAINE 1 | 30/04/2018 | 11h-12h30 | Sylvie DAHETZE |
| 03/05/2018 | 13h30-15h | Hélène MARTEUILH | |
| SEMAINE 2 | 07/05/2018 | 10h30-12h | Michel SARTHOU |
| 09/05/2018 | 13h30-15h | Laurent FRONTERE |
Protection incendie
Madame le Maire informe le conseil que le poteau incendie chemin du Moulin ne sera pas réparé. Le débit d’eau n’est pas suffisant pour les pompiers. Par contre, installer une bâche au stade d’Ozenx résoudrait ce problème ainsi que la protection de la salle des fêtes.
Compteurs Linky
M. Laurent FRONTERE propose au conseil de prendre une délibération à l’égard de la société en charge du déploiement du compteur Linky afin que cette dernière prévienne le propriétaire avant de procéder au changement et qu’elle tienne compte de l’avis de ce dernier.
Portage de repas
Mme Gabrielle AMESTOY fait un point au conseil de la réunion de présentation du service portage de repas organisée par le CCAS de Mourenx le 23 mars dernier. Une nouvelle convention a été proposée afin de pallier la suppression du SIVOM de Lagor.
Il est décidé de contacter également le CCAS d’Orthez et celui de Salies-de-Béarn afin de voir ce qu’ils proposent.
Fête des mères et pères
Il est décidé d’offrir un apéritif le dimanche 3 juin à 11h15 en la mairie d’Ozenx pour fêtes les mères et les pères.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h30.
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Liste des délibérations approuvées lors de cette réunion du conseil municipal :
Approbation du compte de gestion 2017 de la commune : délibération n° 2018-003
Vote du compte administratif 2017 de la commune: délibération n° 2018-004
Affectation des résultats 2017 de la commune: délibération n° 2018-005
Vote du taux d’imposition des taxes directes locales pour 2018: délibération n° 2018-006
Subvention 2018 aux associations: délibération n° 2018-007
Vote du budget primitif 2018 de la commune: délibération n° 2018-008
Autorisation d’emprunt – Réalisation d’un contrat de prêt PSPL d’un montant de 99 000 € auprès de la Caisse des dépôts et consignations pour le financement de l’aménagement et l’extension de la salle des fêtes d’Ozenx: délibération n° 2018-009
Projet aménagement de l’école de Montestrucq – Travaux sur le fronton: délibération n° 2018-010
Approbation du compte de gestion 2017 de la commune : délibération n° 2018-003
Vote du compte administratif 2017 de la commune: délibération n° 2018-004
Affectation des résultats 2017 de la commune: délibération n° 2018-005
Vote du taux d’imposition des taxes directes locales pour 2018: délibération n° 2018-006
Subvention 2018 aux associations: délibération n° 2018-007
Vote du budget primitif 2018 de la commune: délibération n° 2018-008
Autorisation d’emprunt – Réalisation d’un contrat de prêt PSPL d’un montant de 99 000 € auprès de la Caisse des dépôts et consignations pour le financement de l’aménagement et l’extension de la salle des fêtes d’Ozenx: délibération n° 2018-009
Projet aménagement de l’école de Montestrucq – Travaux sur le fronton: délibération n° 2018-010
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