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Compte-rendu du conseil du 09 août 2018

PRÉSENTS : Hélène MARTEUILH, maire et présidente de séance,
Mmes Laetitia BELLEGARDE, Jeanine CAMORS, Sylvie DAHETZE, Véronique EGURBIDE et MM. Laurent FRONTERE, Georges LEMBEZAT, Alain LENGLET, Michel SARTHOU
ABSENTS EXCUSÉS : Mme Gabrielle AMESTOY, M. Vivien POUSTIS
 
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     Présentation de la nouvelle secrétaire de mairie
 
     Avant la séance, Madame le Maire présente la secrétaire de mairie nouvellement nommée afin de remplacer la secrétaire en poste, dont le départ est prévu au 17 septembre prochain. Mme Lidija MITROVIC commencera à travailler à compter du 13 août en binôme avec la secrétaire en poste. Travaillant également pour 12 heures par semaine au SRPI de Labastide-Cézerac les mardi et jeudi, les horaires de la mairie devront être modifiés à compter du 1er septembre :
  • le lundi de 13h15 à 16h45 à Ozenx ;
  • le mercredi de 9h30 à 11h30 et de 15h à 18h à Ozenx ;
  • le jeudi de 9h à 11h30 à Montestrucq.
 
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     Adoption du compte rendu de la séance précédente (20 juin 2018)
 
     Lecture est faite du compte rendu de la séance précédente. Le compte-rendu est adopté à l’unanimité. Concernant la commission de contrôle des listes électorales, Mme Laëtitia BELLEGARDE est volontaire pour assurer le rôle de représentant de la commune au sein de ladite commission. L’ordre du jour est alors abordé.
 
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     Ordre du jour:
  • Projet salle des fêtes : point sur les travaux
  • Mairie d’Ozenx : étude de devis
  • Projet aménagement école : inauguration du 8 septembre
  • Syndicat de Gréchez : approbation du rapport annuel et visite de contrôle de l’assainissement
  • Urbanisme : extension chemin de Planté
  • Questions diverses : secrétariat, bourses aux étudiants, dégât des eaux à Montestrucq, demande de panneaux
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I- BATIMENTS
    
     Projet salle des fêtes d’Ozenx délibération n° 2018-020
     Le point est fait sur les travaux de la salle des fêtes. Afin d’assurer une étanchéité entre la partie ancienne et l’extension à l’arrière, il a été décidé d’enduire le mur jusqu’au mur pignon. La commission de sécurité a imposé l’ajout de deux portes, une porte extérieure pour la salle de réunion et une porte extérieure pour le local de rangement, ainsi que l’installation d’un plafond coupe-feu sur cette dernière salle. Un planning prévisionnel des travaux a été communiqué par le maître d’œuvre, prévoyant la pose de la charpente sur la semaine du 20 août et l’achèvement des travaux à la fin novembre. La prochaine réunion de chantier aura lieu mercredi 22 août à 15h.
     Les lots 1, 2, 4, 5 et 6 font donc l’objet d’avenants :
 
LOT ENTREPRISE MONTANT DE L’AVENANT
1 ADTP 1 644,00 €
2 DL PYRENEES 3 337,00 €
4 BERRA MENUISERIE 2 855,00 €
5 BERRA MENUISERIE 415,00 €
6 SAMISOL 407,25 €
 
Délibération adoptée à l’unanimité.
 
     Mairie d’Ozenx – Installation d’un extracteur d’air au local d’archives délibération n° 2018-021
     Madame le Maire rappelle les problèmes d’humidité sur la mairie d’Ozenx, et en particulier au niveau du local d’archives. La pose d’un extracteur d’air peut permettre une meilleure ventilation du local qui, combinée à l’installation d’une gouttière et au drainage du talus, pourrait améliorer la situation. M. Jérôme Barcina a soumis un devis au conseil d’un montant de 229 € TTC.
Délibération adoptée à l’unanimité.
 
     Projet école – Fronton
     Un souci a été relevé au niveau de la partie arrière du fronton. Il n’y a pas de ceinture entre les deux murs. Afin d’assurer une étanchéité, il faudrait peut-être envisager un bardage. L’entreprise Delias doit faire venir un expert pour envisager la solution la mieux adaptée.
Il est également envisagé de prévoir des gouttières : M. Michel SARTHOU contactera M. Folley pour voir ce qu’il propose et à quel prix.
 
     Projet école – Inauguration
     Madame le Maire fait état des invitations papier qui ont déjà été envoyées et des premières réponses reçues. D’autres noms sont ajoutés à cette liste ; les invitations partiront dans les prochains jours. D’autres invitations seront envoyées par mail une dizaine de jours avant l’événement.
     M. Laurent FRONTERE montre la plaque qu’il a réalisé : elle sera installée sur le mur de la salle communale. Un système doit être trouvé afin qu’elle ne soit dévoilée qu’au moment de l’inauguration.
     Un débat est engagé afin de définir le budget à allouer à l’événement et les animations à prévoir :
  • 130 personnes à prévoir sur le buffet d’inauguration : un traiteur à trouver et du vin à commander ;
  • un espace à prévoir pour les voitures : demande à faire auprès du locataire de la prairie pour un parking ;
  • animations retenues : dictée organisée par l’école, exposition photo dans le préau de l’école, une activité au point lecture, un jeu de massacres pour les enfants ;
  • information aux habitants une dizaine de jours avant (semaine du 27 août) ;
  • commandes à passer : ruban et drapeau français.
     Une journée citoyenne a été organisée afin de faire quelques menus travaux sur Montestrucq. Il reste à installer la table de pique-nique et à repeindre les volets. M. Laurent FRONTERE rappelle qu’il faudrait demander un devis pour la pose d’une porte au point-lecture.
 
     Logement du presbytère délibération n° 2018-022
     Madame le Maire informe le conseil de la situation des locataires du presbytère : la caution n’a pas été payée, les loyers ne sont pas à jour et l’attestation d’assurance n’a pas été fournie. Les versements CAF ne sont pas parvenus directement à la trésorerie, comme cela avait été demandé à la CAF en novembre dernier. Une nouvelle demande a été formulée en juillet et le prochain versement arrivera directement à la trésorerie. Les locataires ont été contactés par courrier et par téléphone. Au vu de leur indifférence par rapport à leur situation, Madame le Maire propose d’engager une procédure d’expulsion.
     Décision adoptée à l’unanimité.
 
 
II- EAU ET ASSAINISSEMENT
    
     Rapport sur le prix et la qualité des services eau potable et assainissement de 2017 délibération n° 2018-023
     Le comité syndical du Syndicat de Gréchez a adopté le 2 juillet dernier le rapport sur le prix et la qualité des services eau potable et assainissement de 2017. Celui-ci doit être soumis et approuvé par le conseil municipal.
     Présentation du rapport par Michel SARTHOU :
Prélèvement sur les ressources en eau : 185 746 m3, eau provenant de sources souterraines.
Recette de ventes d’eau en baisse : 249 353 € (260 425 € en 2016).
Indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux : 100/120 points.
Indicateur de performance du réseau : 80,9 %.
Qualité de l’eau : bonne.
Délibération adoptée à l’unanimité.
 
     Visite de contrôle de l’assainissement
     M. Michel SARTHOU fait part de la réflexion du syndicat de Gréchez de changer les règles de contrôle des assainissements non collectifs : passage des agents tous les 6 ans au lieu de 4 pour les assainissements conformes, passage tous les ans pour les assainissements non conformes. Le contrôle coûte 28 €, sauf pour les filières particulières, dont le contrôle est prévu tous les 63 ans. Pour une vente, la validité d’un tel contrôle dure 1 an. Quelques aides existent encore pour ceux qui rejetteraient au fossé.
 
 
III- VOIRIE
    
     Demandes administrés
     Le maire délégué fait part au conseil de deux demandes :
  • la demande de M. Lagouarde de modifier une entrée, à ses frais : un courrier doit être adressé par ce dernier à la mairie pour transmission à la CCLO et traitement du dossier (goudronnage prévu par la CCLO sur cette zone) ;
  • la demande de M. et Mme Pascault pour la pose d’une buse : une partie a déjà été réalisée, sans accord, une autorisation de voirie doit parvenir en mairie pour transmission à la CCLO et traitement du dossier.
 
 
IV- URBANISME
    
     Extension de réseau – Chemin de Planté
     Une demande de certificat d’urbanisme a été déposée par M. Vignasse pour la construction d’une maison individuelle chemin de Planté. Le projet nécessiterait une extension du réseau électrique sur le domaine public supérieure à 100 mètres. Madame le Maire rappelle que, lors du dépôt du permis de construire concernant ce terrain, la commune avait accepté de prendre en charge l’extension du réseau correspondant. Elle invite le conseil à confirmer cette décision par une délibération.
Délibération adoptée à l’unanimité.
 
 
 
 
V- QUESTIONS DIVERSES
    
     Demande du locataire de l’école  
     Le locataire de l’école a exprimé le souhait d’agrandir son jardin sur la partie arrière. Renseignement doit être pris auprès de l’APGL.
 
     Demande de M. Gasnier
     Madame le Maire fait lecture au conseil de la demande de M. Gasnier d’apposer quelques panneaux indiquant son activité et permettant de diriger ses clients vers son atelier. Demande acceptée.
 
     Bourses aux étudiants
     Une information doit être communiquée aux habitants pour le versement des bourses correspondant à l’année scolaire 2017-2018 : certificat de scolarité et RIB.
 
     Dégât des eaux mairie de Montestrucq
     Madame le Maire signale au conseil que la mairie de Montestrucq a à nouveau subi un dégât des eaux dû aux locataires de l’école. Une déclaration de sinistre a été faite par la mairie et par les locataires. Affaire en cours.
 
     Compteur Linky
     Madame le Maire fait état de la demande de la préfecture de retirer l’arrêté réglementant l’installation des compteurs Linky sur la commune. L’arrêté est donc retiré, un courrier a été adressé en ce sens à la préfecture.
 
 
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h15.
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Liste des délibérations approuvées lors de cette réunion du conseil municipal :
Opération extension et aménagement de la salle des fêtes d’Ozenx: délibération n° 2018-020
Pose d’un extracteur d’air au local d’archives: délibération n° 2018-021
Logement du presbytère – décision d’expulser: délibération n° 2018-022
Rapport sur le prix et la qualité des services eau potable et assainissement de 2017: délibération n° 2018-023
Extension de réseau chemin de Planté: délibération n° 2018-024

 

Publié le Jeudi 30 Août 2018 à 11:22:07

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