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Compte-rendu du conseil du 17 octobre 2018

NOMBRE DE MEMBRES                                                  SEANCE DU 17 octobre 2018
 
En exercice         Présents            Votants
        11                      9                       9
Date de convocation : 11 octobre 2018
Date d’affichage : 11 octobre2018
 
Secrétaire de séance : Sylvie DAHETZE
 
L’an deux mille dix-huit, le 19 septembre, à 20h00, le Conseil Municipal d'Ozenx-Montestrucq, régulièrement convoqué, s’est réuni à la mairie, en séance publique, sous la présidence de Hélène MARTEUILH.
 
PRÉSENTS : Hélène MARTEUILH, maire et présidente de séance,
Mmes Laetitia BELLEGARDE, Jeanine CAMORS, Sylvie DAHETZE, Gabrielle AMESTOY et  Mrs. Laurent FRONTERE Vivien POUSTIS, Georges LEMBEZAT, Michel SARTHOU, Alain LENGLET
ABSENT :  Mme Véronique EGURBIDE, M. Vivien POUSTIS
 
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     Adoption du compte rendu de la séance précédente (19 septembre 2018)
 
     Lecture est faite du compte rendu de la séance précédente. Le compte-rendu est adopté à l’unanimité
 
     Ordre du jour:
  • Lecture du compte-rendu du 19 septembre
  • Rapport annuel  d’activité  du SDEPA 2017 :
  • Rapport de la CLECT : attribution de compensations 2018
  • Bourses aux étudiants : attribution 2017-2018
  • Point sur les travaux de la salle des fêtes d’OZENX :
  • Sécurité : points sur le devis bâche incendie
 
  • Point sur MONTESTRUCQ :
  • appentis école point sur le rendez-vous avec Monsieur FOLLEY
  • Devis  porte BIBLIOTHEQUE

  • Portage des repas 
  • Questions diverses :
  • - Fêtes de MONTESTRUCQ
  • Cérémonie du 11 novembre
  • TELETHON
  • CERCLE BLEU
 
 
 
1 -Rapport annuel 2017 du SDEPA
 
L’article L5212-39 du CGCT prévoit que le président de l’EPCI adresse le rapport de l’activité de l’établissement accompagné du compte administratif. La lecture est faite par le maire aux conseillers municipaux lors de la séance publique.
 
2- Révision dérogatoire des attributions de compensation pour 2018 : délibération n° 2018-033
 
L’article 1609 noniès C-V-1bis, issu de l’article 34 de la loi de finances rectificative du 29 décembre 2014, prévoit que « le montant de l’attribution de compensation et les conditions de sa révision peuvent être fixés librement par délibérations concordantes du conseil communautaire, statuant à la majorité des deux tiers, et des conseils municipaux des communes membres, en tenant compte du rapport de la commission locale d’évaluation des transferts de charges ».
A défaut d’accord, le montant de l’attribution de compensation est fixé dans les conditions de droit commun.
                   La communauté de communes de Lacq-Orthez a voté, en date du 24 septembre 2018, la révision libre des attributions de compensation pour 2018, soit  4699€, sur la base du rapport de la commission locale d’évaluation des charges du 5 juillet 2018, pages 11 et 12.
Le rapport annuel reprend le montant des compensations attribuées
Le montant de l’année 2017 était de 2679 €
 
Décision adoptée à l’unanimité
 
 
3- Bourses aux étudiants délibération n° 2018-034
 
                   Madame le Maire propose au conseil municipal de bien vouloir voter les  bourses communales aux étudiants pour l’année scolaire 2017-2018  prévues à l’article 6714 du BP 2018. Elle énonce le nom des personnes venues posées leur dossier en mairie, comme demandé dans un courrier général adressé à la population.
 
Madame le maire décide d’allouer la somme de 75 € à chacun des étudiants de la commune suivants :
  • Céline Arette-Hourquet,
  • Sylvain Arette-Hourquet,
  • Cédric Dahetze,
  • Yannick Dahetze,
  • Laura DUPLAA,
  • Jean-Baptiste Fertier,
  • Tanguy GRUBY
  • Léo GRUBY,
  • Pierre Pujos-Pouget,
  • Martin Pujos-Pouget,
  • Lucas Sarthou,
  • Yannick Sarthou.
  • Joanna YEUNG LAM KO
 
 
Décision adoptée à l’unanimité
 
 
 
 
 
 
 
 
5- Point salle des fêtes Ozenx
Le froid Pyrénéen pose, de nouveau , la question du moteur de la chambre froide, à savoir si il est inclus dans le marché.
La pose de panneaux « sandwich » dans la cuisine et la chambre froid (plafond) ainsi que les plaques pour toutes les autres pièces a été effectué
 
  • Electricité :
J Arrainz a posé tous les câbles sauf ceux du rideau en fer, soucis de « taille » de câble.
 
L’électricien (la montoise) demande à la mairie de bien vouloir faire un courrier à SOCOTEC de bien vouloir modifier le document de contrôle  afin d’indiquer qu’il n’y a  pas de sono dans la salle, afin d’ éviter un coût supplémentaire du au changement de niveau du système .
 
Bac à graisse :
Suite à un nouveau contrôle effectué par le syndicat de Gréchez , le problème du filtre du bac à graisse ( filtre déjà encrassé) a été abordé, le re- nettoyage du filtre doit être effectué et la question a été posée à savoir à quel moment il doit être fait  (à voir avec Monsieur DENIS su Syndicat de Grechez.
 
  • Sécurité :
 Suite à une demande concernant le devis reçu par RECURE incendie pour la bâche à incendie  où il manquait certains éléments, notamment la vanne et le bouchon, nous n’avons aucune réponse.
Aucune autre proposition reçue à ce jour, mis à part le devis EXPABA.
 
  • Terrassement en vue de la pose de la bâche de sécurité
Une demande avait été faite à la CCLO auprés de monsieur POMMES qui nous a été réfusée. Plusieurs demandes de devis a été faite. Nous n’avons aucun retour à ce jour.
 
- Sinistre salle des fêtes
Suite aux inondations sur la commune en juin dernier, celle–ci a été déclarée en zone     catastrophe naturelle le 28 août 2018.
Un devis va être demandé pour la peinture de la partie basse des murs de la salle des fêtes ainsi qu’un nettoyage complet du sol de la salle.
6. Point sur les travaux de l’école et de la place de Montestrucq
- Pose de robinets à l’école  
M. Jérôme Herraiz effectuera la pose de quatre robinets presto-thermostatiques et la réfection de l’installation pendant les vacances scolaires d’octobre.
- Appentis école
Une réunion a eu lieu le 11 octobre le devis relatif à l’appentis de la cantine, il a été décidé de la continuité du toit jusqu’à la fenêtre avec pose de plastique ondulé et du plat devant .
  M Follet nous envoie un devis.
 
Porte point lecture
Un devis a été remis par la société Aluminium service pour une porte fenêtre en PVC pour un montant de 1985.52 € TTC.
La décision est reportée dans l’attente d’un devis également. en PVC, de M. Joseph Sarthou .
- Sinistre mairie  de Montestrucq
Suite au dégât des eaux subi à la mairie, une réfection de peinture et un changement de bureau est à prévoir. Une demande de devis va être demandée.   
 
7- Portage des repas
  •  une demande a été effectuée auprès du CCAS d’ Orthez : aucune décision politique n’a été prise à ce jour. la responsable du CCAS  propose Madame le Maire rencontre Monsieur le Maire d’ORTHEZ.
  • Une demande  auprès  du CCAS de Mourenx qui suite au changement de statut de la société de portage de repas se voit dans l’obligation de recommencer le marché qui n’est plus d’actualité. Une réponse nous sera apportée, éventuellement  fin novembre.
  • Une demande a été faite également auprès du CCAS de SALIES. Nous sommes dans l’attente d’une proposition.
 
Questions diverses
. Fêtes de Montestrucq
Les fêtes de Montestrucq sont bien actées pour  les 28, 29 et 30 Octobre 2018.
 
. Cérémonie du 11 novembre
Lors de la réunion de l’assemblée générale du 04 octobre 2018, un comptez rendu de réunion fait état du changement de son vice-président. : Annie CONCHEZ.
Le programme pour la cérémonie du 11 novembre s’établi comme suit : cérémonie à 14 h30 le dimanche 11 novembre suivie d’une collation et d’une après-midi carte et jeux.
 
. Téléthon
Le programme prévu dans la commune est le suivant :
- le samedi 1er décembre, un concert à l’église d’Ozenx aura lieu, suivi d’une collation avec boissons chaudes ;
- un marché, une randonnée pédestre et  VTT avec deux parcours (6kms et 12 kms)  et une vente de gâteaux auront lieu le dimanche 9 décembre à Montestrucq.
. Le Cercle Bleu
Association loi 1901 sise à Monein, partenaire sécurité routière du ministère de l'Intérieur (C.M. NOR INTD 0500028C), le Cercle bleu contribue à élever le sens civique des conducteurs et de la population. À ce jour, nous avons reçu des panneaux indicateurs pour les deux communes.
Il est proposé également une parution dans le bulletin municipal afin de faire connaitre l’association pour son action en faveur du don d’organe et la carte de position.
 
. Voirie 
Des travaux sont prévus par la CCLO chemin Arriugrand et chemin du Hourcq (buse bouchée).
Madame le Maire demande également à Monsieur Pommès de prévoir l’élagage du chemin du Bourg entre les domiciles de Monsieur Lenglet et de Monsieur et Madame Larcher.
 
D’autre part, il a été convenu d’envoyer un courrier à Monsieur CASSIAU-HAURIE  de la CCLO afin de l’alerter sur l’état des routes et en particulier sur le traitement du chemin de Bourdieu qui devait être effectué en 2018. Ce chemin est le plus délabré dans le classement que des voies communales.de plus, aucun  des chemins de la commune  ne serait refait cette année.
 
Une permission de voirie  a été déposée concernant le branchement d’eau, route départementale n 265
 
Un renforcement du réseau BT a également eu lieu sur poste 17 « cristian » sur la route d’Ozenx
 
Informations
 
Le SDEPA  propose plusieurs services à disposition, conseil technique, accompagnement sur des travaux.  (CEP) .
Ils proposent également d’effectuer auprès des écoles des actions de sensibilisations sur la performance énergétique. Ect…
 
Fin de la séance 22h05
 
 
 
Liste des délibérations approuvées lors de cette réunion du conseil municipal :
 
Révision des attributions de la CCLECT délibération n° 2018-033
Bourses aux étudiants 2017/2018 :délibération n° 2018-26 et  délibération n° 2018-034
 

Publié le Jeudi 22 Novembre 2018 à 10:24:20

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