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COMPTE RENDU DU 12 DECEMBRE 2018

En exercice         Présents            votants
        11                      11                    11
Date de convocation : 03 décembre 2018
Date d’affichage : 05 décembre 2018
 
SECRETAIRE DE SEANCE, Michel SARTHOU.
 
 
L’an deux mille dix-huit, le douze décembre , à 20h00, le Conseil Municipal de OZENX-MONTESTRUCQ, régulièrement convoqué, s’est réuni à la mairie, en séance publique, sous la présidence de Hélène MARTEUILH.
 
PRÉSENTS : Hélène MARTEUILH, maire et présidente de séance,
Mmes Laetitia BELLEGARDE, Jeanine CAMORS, Sylvie DAHETZE, Véronique EGURBIDE Mme Gabrielle AMESTOY,et  Mr Laurent FRONTERE M. Vivien POUSTIS  M, Georges LEMBEZAT, Alain LENGLET Michel SARTHOU.
ABSENT :
ABSENTS EXCUSÉS :
PROCURATION ;
 
  • Lecture et approbation du compte-rendu de la réunion du conseil municipal du 17 octobre 2018
Ordre du jour :
  • Convention santé au travail
  • Délibération opposition transfert de compétences pour l’eau
  • Convention portage des repas
  • Avenant de Délibération du RIFSEP(2017)
  • Dissolution du SIVOM
  • Décision modificative (micro-onde salle communal MONTESTRUCQ)
  • Le bulletin municipal
  • Point sur les travaux de la salle des fêtes d’OZENX :
 
  • Point sur MONTESTRUCQ :
  • appentis école et Fronton

  • Questions diverses :
  •  Réserve communale civile
  • Situation comptable des locataires  logement du presbytère
  • Rampe accessibilité
  • Sinistre mairie et salle des fêtes
 
 
  1. Convention santé au travail
 
Le Maire  rappelle aux membres du Conseil Municipal que les collectivités doivent disposer d'un service de médecine préventive dans les conditions définies à l'article 108-2 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984.
Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Pyrénées-Atlantiques propose une nouvelle convention Santé et conditions de travail qui prévoit l'intervention de médecins de prévention assistés d'une équipe pluridisciplinaire (conseillers de prévention, ergonomes, psychologues du travail, assistantes sociales, correspondants handicap).
Il propose l'adhésion à la convention Santé et conditions de travail proposée par le Centre de Gestion à compter du 12 décembre 2018
Délibération adoptée à l’unanimité.
 
  1. Délibération opposition transfert de compétences pour l’eau
La loi du 7 août 2015, dite loi NOTRe, avait prévu le transfert automatique des compétences eau potable et assainissement des communes aux EPCI à fiscalité propre au 1er janvier 2020.
La loi n°2018-702 du 3 août 2018 relative à la mise en œuvre du transfert des compétences eau potable et assainissement aux communautés de communes a désormais prévu une possible opposition à ce transfert obligatoire en 2020. Il s’agit en l’occurrence de la possibilité de repousser le transfert de ces compétences au 1er janvier 2026 au plus tard, par l’expression d’une minorité de blocage obtenue avec le vote de 25 % au moins des communes membres de la communauté de communes représentant au moins 20 % de la population.
Considérant que notre commune de OZENX –MONTESTRUCQ . » n’a pas intérêt à ce que ce transfert soit effectué au 1er janvier 2020 (d’autres arguments peuvent être utilisés : gestion d’une régie, contexte particulier de la commune, etc.)
 
Délibération adoptée à l’unanimité.
  1. Convention portage des repas
Une nouvelle convention pour le portage des repas va être signée avec le CCAS de MOURENX valable jusqu’au 31/01/2019. Valeur du repas 12€70.
 Prise en charge de la commune 3€70 suivant le revenu des personnes en-dessous de 1.5 le smic participation complète, au-dessus de 3 fois le smic plus de prise en charge.
Délibération adoptée à l’unanimité.
 
  1. Avenant à la deliberation RIFSEP du n° 2017-001 du 26 janvier  2017 : modification d’effectif en raison du départ du rédacteur
Madame le  maire  explique qu'un avenant  à la délibération du RIFSEF de 2017 a été effectué  suite à la modification d’effectif en raison du départ du rédacteur et de l’arrivée d’un adjoint administratif .
 
Délibération adoptée à l’unanimité.
 
 
 
  1.  Dissolution du SIVOM 
Madame le Maire indique que la commune de Lagor s’est portée acquéreur pour le terrain. A l’issue de cette vente, la compétence « Maison de retraite » n’aura plus d’objet. En outre, la compétence « Portage de repas - participation financière aux actions sociales » a été supprimée par délibération en date du 24/11/2017 à compter du 01/01/2019.
En conséquence, et conformément au Code Général des Collectivités Territoriales qui prévoit la procédure de dissolution, Mme le maire propose au Conseil de valider la dissolution du Syndicat intercommunal de Lagor, celui-ci n’ayant plus d’objet.
 
L’éventuelle répartition de l’actif et/ou passif et/ou des excédents se fera conformément à la clé de répartition fixée dans les statuts.
 
Les biens matériels sont dévolus à la commune de Lagor et les ordinateurs seront cédés gracieusement à la commune d’Ozenx-Montestrucq pour les besoins de l’école.
 
Délibération adoptée à l’unanimité.
 
  1. Décision modificative
Madame le Maire explique qu'une décision Modificative doit être prise pour l'achat d'un micro- onde pour la salle communale de Montestrucq
Délibération adoptée à l’unanimité.
 
  1. Bulletin municipal
Laurent FRONTERE s'occupe de préparer le bulletin municipal voici les propositions faites pour le bulletin
L'inauguration du bourg de montestrucq qui a eu lieu en septembre
Le projet salle des fêtes
Les projets travaux pour le point lecture
Informations sur le Cercle Bleu ainsi que le feuillet de positionnement
Un mot concernant  les associations loisirs et Bien Vivre, le comité des fêtes d'Ozenx et de Montestrucq ainsi que sur le déroulement du Téléthon.
 Informations sur  l'école
Un mot de  rappel sur le fonctionnement de la déchetterie.
Une proposition de ramassage des déchets verts par quartier
La liste des naissances, mariages, et décès. Un baptême civil, un PACS et également un renouvellement de vœux a eu lieu en 2018.
Une présentation de la nouvelle secrétaire de mairie.
La nouvelle activité de Monsieur Régis GASNIER.
Le changement de contrôle de l'eau du syndicat de Grechez.
Un mot sur l'inondation qui a eu lieu dans la salle des fêtes d'Ozenx.
Les modalités de portage de repas
Le repas de quartier
Le Budget Primitif de 2018
Informations sur la signalisation départementale, le marquage au sol et l'entretien des fosses
Le compte rendu de réunion des OSNI (problème CASTERA et CAMOU)
Proposition d'organiser la fête des mères en même temps  que celle pour les nouveaux arrivants
  1. point sur les travaux de la salle des fêtes
 
Les peintres finiront le travail le 14 décembre.
 
Concernant le changement de tarif bleu le devis ENEDIS de 455€ est validé.
La modification de tarification du contrat abonnement a été validée, donc il n’y a pas besoin de mise en conformité de l’ancienne installation de la salle. Cette modification génèrera un gain de 742€
Abonnement actuel tarif jaune 42kw total annuel 1 042,70 €
Nouvel abonnement tarif Bleu 36 kW total annuel 300.06 €
La visite de contrôle a été faite,  l'aménagement du chauffage peut être effectué Jérome HERRAIZ pose des gaines de chauffage avec un diffuseur en hauteur ce qui permettra de pouvoir fermer la porte.
Lors de la vite de contrôle, il nous a été demandé de retirer la marche pour faciliter la sortie (issue de secours).
Le tuyau qui se trouvait à l'extérieur sera remis en place (afin de  permettre aux chasseurs le nettoyage des bêtes).
La demande de terrassement pour la bâche à incendie auprès de CASTERA et DARTIGUE PEYROU est encore en cours, nous sommes en attente de devis.
La réception de travaux aura lieu le mercredi 9 janvier 2019.
 
  1. point sur MONTESTRUCQ
 
Le devis de Monsieur SARTHOU est validé pour la porte du point lecture.
Madame le Maire présente le devis de Monsieurr Folley appentis 3700€, Gouttières 900€, bardage étanchéité arrière fronton 1140€ (le crépi réalisé par le maçon n’adhérant pas au mur, une autre solution doit être adoptée pour éviter les infiltrations dans le logement du presbytère, une note d’explication sera demandée au maçon afin d’expliquer pourquoi le crépi n’adhère pas.)
 
Le devis du charpentier est approuvé , les travaux seront réalisés au  premier trimestre 2019.
Questions diverses :
Réserve communale civile
Une réserve sécurité composé de bénévoles devrait être constituée pour faire face à des situations d'urgence (attentat, évacuation des habitants…) le sujet a été évoqué et sera de nouveau abordé au prochain conseil municipal
Situation comptable des locataires  logement du presbytère
Après attache auprès du Trésor Public, les locataires se sont engagés à effectuer des versements afin d'apurer leur dette.
A ce jour la CAF verse l'APL pour un montant de 407€
La CAF nous a versé également un remboursement de 366€ pour le mois de septembre et le Trésor Public a récupéré en OTD (ordre à tiers détendeur) un versement de 120€ auprès de Pôle Emploi. Il reste environ une dette de 4000€.
  1. Registre ADAP Accessibilité
Laurent FRONTERE et Sylvie DAHETZE s'occupent de répertorier le matériel nécessaire pour l'accessibilité du point lecture de l'école et de l'église.
Le budget prévu est de 7000sur 6 ans.
Il est prévu de passer commande d'une rampe d'accessibilité, pour l'église  et une rampe amovible pour le point lecture.
Concernant l'accès à la mairie, il est prévu de poser une main courante (au niveau des escaliers)
Une tablette sera posée dans la salle des fêtes au niveau du comptoir à hauteur (pour une personne en fauteuil roulant).
Il a prévoir également 2 places de parking à Ozenx et un arrêt minute à Montestrucq  pour  les Personnes à Mobilité Réduite
Pour les toilettes, la pose d'une  poignée ainsi qu'un point d'eau et un miroir doit être effectué.
Sinistre mairie et salle des fêtes
Pour le sinistre des dégâts des eaux de la mairie de Montestrucq, nous attendrons le retour de validation de prise en charge avant de commander les travaux.
Un expert est passé pour évaluer le sinistre, à la salle des fêtes suite à l'envoi du devis pour la réfection peinture du soubassement effectué par HARICHOURY et un devis pour le nettoyage effectué par AQUITAINE nettoyage. Il en ressort que les devis ne sont pas pris en charge par l'assurance. Il estime que suite à la rénovation de la salle des fêtes, il n'a pas pu constater les dégâts pour la réfection peinture. De plus, au regard du montant  la franchise cela  ne permets de prendre en totalité le montant du devis nettoyage.
Un courrier de réclamation  va être adressé à l'assurance, compléter par les photos prises après le sinistre par Laetitia BELLEGARDE.
Concession DARRICARRERE Louis
Mme LAGARDE souhaite racheter la concession de son arrière grand-père afin d'effectuer sa rénovation, pour laquelle aucun acte de concession n'a été établi (avant l'année 1800). Après information auprès du CDG, il lui est possible de racheter la concession pour une durée de 10 ou 30 ans (délibération du Conseil  Municipal), ou encore elle peut effectuer les travaux souhaités mais la concession reste à la commune. Cette proposition va lui être faite.
Peste porcine
Une note d'information nous a été transmise concernant ce fait
 
Groupement de commande SDEPA
La demande de renouvellement du groupement de commande  pour l'électricité auprès du SDEPA est à valider. Le Conseil Municipal approuve et il n'est pas nécessaire de prendre une  nouvelle délibération, celle de 2017 reste valable.
Infos du Syndicat de Grechez
            Le Syndicat nous informe qu'il n'y aura pas d'augmentation du prix de l'eau.
Contrôle des installations
Tous les 6 ans pour les installations conformes ou non conformes mais ne présentant pas de danger pour la santé des personnes.
Tous les 3 ans pour les installations non conformes présentant des dangers pour la santé des personnes ou comportant des éléments électromécaniques nécessitant un entretien plus régulier  
Tous les ans pour les installations non conformes ayant fait l'objet d'une vente avec obligation de travaux au plus tard un an après la vente
Lors de cette réunion a été abordée aussi la possibilité de participer à une offre de consultation pour un groupement de commandes pour la réalisation d’un schéma communal de défense incendie.
 Le conseil est favorable pour participer à cette consultation
Info manifestation
Monsieur LARRIBEAU, de l'association cyclo souhaite organiser une course, en départ d'Ozenx en direction de LAANEPLA et au retour en direction d'ORTHEZ en passant par MONTESTRUCQ. Nous sommes en attente de dates ainsi que du programme définitif. Il  demande, également la mise à disposition de la salle de MONTESTRUCQ.
Fin de la séance 22H45
 
 
 
 
Liste des délibérations approuvées lors de cette réunion du conseil municipal :
 
Convention santé au travail délibération n° 2018-35
Délibération opposition transfert de compétences pour l'eau: délibération n° 2018-36
Convention portage des repas : délibération n° 2018-37
Avenant de délibération RIFSEP 2017: délibération n°2018-38
Dissolution du SIVOM : délibération n° 2018-39
Travaux accessibilité: délibération n° 2018-40
Participation de la commune portage de repas fixation du montant: délibération n° 2018-41
Décision modificative n 1 : délibération n° 2018-42
 
 
 
 
 
 
 

Publié le Dimanche 10 Février 2019 à 14:42:00

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