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COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 FEVRIER 2019

NOMBRE DE MEMBRES                                        SEANCE DU MERCREDI 27 février 2019
 
En exercice         Présents            votants
        11                      10                   11
Date de convocation : 03 décembre 2018
Date d’affichage : 05 décembre 2018
 
SECRETAIRE DE SEANCE, . Sylvie DAHETZE
L’an deux mille dix-huit, le douze décembre , à 20h00, le Conseil Municipal de OZENX-MONTESTRUCQ, régulièrement convoqué, s’est réuni à la mairie, en séance publique, sous la présidence de Hélène MARTEUILH.
 
PRÉSENTS : Hélène MARTEUILH, maire et présidente de séance,
Mmes Laetitia BELLEGARDE, Sylvie DAHETZE, Véronique EGURBIDE Mme Gabrielle AMESTOY,et  Mr Laurent FRONTERE M. Vivien POUSTIS  M, Georges LEMBEZAT, Alain LENGLET Michel SARTHOU.
ABSENT :
ABSENTS EXCUSÉS :
PROCURATION ;
 
-          Lecture et approbation du compte-rendu de la réunion du conseil municipal du 12 décembre  2018
Ordre du jour :
-          Convention santé au travail AFCI
-          Point OZENX :
-          Aménagement du parking de la salle des fêtes
-          Bâche incendie et terrassement + clôture
-          Changement de compteur électrique (ENEDIS )
-          Tarif salle des fêtes
-          Entretien des cimetières (devis)
-          Traitement et bois (termites) (devis)
-          Extension de réseau
-          Arrêté municipal autorisation de voirie
-          Point sur MONTESTRUCQ :
-           Porte point lecture
-          Appentis école
-           Opération Fronton
-          Insonorisation de la salle communale
-          Cheminée de MONTESTRUCQ
-          Questions diverses :
-          RGPD
-          Réunion publique
-          Journée citoyenne
-          Permission de voirie (monsieur LAPEYRE°)
-          Arbres dangereux Compte rendu réunion trésorerie (préparation budget)
Convention santé au travail délibération n° 2019-1
Le Maire  rappelle aux membres du Conseil Municipal  que les collectivités doivent disposer d'un service de médecine préventive dans les conditions définies à l'article 108-2 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984.
 
-    décide d'adhérer à compter du 12 décembre 2018 à la convention Santé au travail proposée par le Centre de Gestion,
Délibération adoptée à l’unanimité.
Création d’une nouvelle opération n° 50 – Opération  « aménagement du parking salle des fêtes d’Ozenx » : délibération n° 2019-2
 
                   Madame le Maire expose à l’assemblée qu’il est nécessaire d’effectuer des travaux d’aménagement du parking de la salle des fêtes d’Ozenx.
                   Le projet est à hauteur de 90 000 €. Le projet peut faire l’objet de demandes de subventions auprès de la CCLO, via le fonds de concours  pour 70 000€ et également du Département.
 
Délibération adoptée à l’unanimité.
 
De plus un rendez-vous est pris avec Monsieur CAPITON afin de préciser la validation par le Conseil Municpal des  plans. En effet, il a été choisi le plan B avec un parvis devant la salle du type plan F
Demande de subventions pour le projet de pose d’une citerne  à incendie d’Ozenx : délibération n° 2019-4
 
                   Madame le Maire informe le conseil municipal qu’une demande de DETR à été déposée  à la préfecture Le projet  peut  être soutenu à hauteur de  40% la commune pour l’aider à financer les travaux de pose de la citerne à incendie pour un montant de 8528.10 HT .
 
Délibération adoptée à l’unanimité.
Création d’une nouvelle opération n° – Opération  «  Pose d’une bâche à incendie» : délibération n° 2019-5
 
                   Madame le Maire rappelle au conseil municipal que la mairie d’Ozenx doit effectuer la pose d’une bâche à incendie  du terrassement et de l’entourage de la bâche.
 
Délibération adoptée à l’unanimité.
Une demande de devis a été demander à Monsieur BERNADET afin de comparer avec celui de Monsieur CASTERA pour le terrassement .
 
Des demandes de devis pour la clôture à ATOUT VERT et POLYJARDIN vont être effectués.
Changement de compteur salle des fêtes : délibération n° 2019-6
 
                   Madame le Maire présente au conseil municipal le devis d’ENEDIS concernant le changement de compteur de la salle des fêtes d’Ozenx afin de modifier le branchement C4 en C5 ( triphasé)
 
 
AUTORISE    les travaux de changement de compteur par ENEDIS pour un montant de 465.84 € TTC
 
Délibération adoptée à l’unanimité.
Tarif de location de la salle communale de MONTESTRUCQ : délibération n° 2019-7
 
 
  Particulier Association Entreprise
  1 à 2 jours 1 à 2 jours Forfait annuel 1 à 2 jours
Utilisateur domicilié sur la commune 20€ Gratuit 20€
Utilisateur non domicilié sur la commune 120€ 120€ 50€ 120€
 
 
Montant du dépôt de garantie pour tous les utilisateurs : 300 € (trois cent euros).
Utilisation de la salle : samedi et dimanche toute l’année, du lundi au vendredi toute la journée en période de vacances scolaires, du lundi au vendredi en soirée pendant les périodes scolaires.
 
DIT                 que les nouveaux tarifs seront appliqués à partir du 1er mars 2019.
 
Délibération adoptée à l’unanimité.
Tarif de location de la salle communale de Ozenx : délibération n° 2019-8
 
  Particulier Association Entreprise
  1 à 2 jours 1  jour Forfait annuel 1 jour
Utilisateur domicilié sur la commune 50€ Gratuit 50€
Utilisateur non domicilié sur la commune 150€ /jour 150€/jour A la demande 150€/jour
 
 
Montant du dépôt de garantie pour tous les utilisateurs : 1000 € (mille euros) sauf pour les associations domiciliées sur la commune
Utilisation de la salle : samedi et dimanche toute l’année, du lundi au vendredi toute la journée en période de vacances scolaires, du lundi au vendredi en soirée pendant les périodes scolaires.
 
DIT                 que les nouveaux tarifs seront appliqués à partir du 1er mars 2019.
Délibération adoptée à l’unanimité.
Contrat entretien des cimetières : délibération n° 2019-9
 
     Madame le Maire rappelle que le contrat entretien des cimetières doit être renouvelé pour un montant de 2067.72 € TTC
Délibération adoptée à l’unanimité.
Contrat entretien des bois et charpentes ( termites) : délibération n° 2019-10
 
     Madame le Maire rappelle que le contrat entretien des bois et charpentes (termites) doit être renouvelé pour un montant de 330.47 € TTC
Délibération adoptée à l’unanimité.
 
Extension de réseau : délibération n° 2019-11
 
            Madame le Maire présente au conseil municipal le dossier de demande de certificat d’urbanisme déposé par le géomètre Vignasse  chemin lacrouts. L’opération nécessitera de prévoir des travaux d’extension du réseau électrique supérieure à 100 mètres pour alimenter la parcelle cadastrée A675-676-677 .décide de prendre à la charge de la commune l’extension du réseau électrique d’une longueur supérieure à 100 mètres pour desservir le terrain situé chemin
Délibération adoptée à l’unanimité.
 
 ARRETÉ DE CIRCULATION MUNICIPAL /ARRETÉ PERMANENT
 
Vu la demande formulée par le Pôle Aménagement de la communauté de communes de Lacq-Orthez sollicitant l’autorisation permanente de mettre en œuvre des mesures de circulation appropriées dans le cadre d’interventions à réaliser sur le domaine public communal d’ Ozenx6montestrucq,
 
Création d’une nouvelle opération d’investissement – Opération 52 « porte point lecture Montestrucq » : délibération n° 2019-12
 
 
                   Madame le Maire expose à l’assemblée qu’il est nécessaire installer une porte au point lecture pour un montant de 3281€ TTC.
Délibération adoptée à l’unanimité.
Création d’une nouvelle opération n° 51 – Opération  « fronton et appentis école » : délibération n° 2019-13
 
                   Madame le Maire expose à l’assemblée qu’il est nécessaire d’effectuer des travaux de réfection sur le fronton de l’école  à MONTESTRUCQ.
                   Une extension et la pose d’un bardage de plaques ondulées transparentes pour le toit ainsi  la pose d’une gouttière pour les toilettes de l’école pour un montant de  5800€ TTC
Délibération adoptée à l’unanimité.
 
Insonorisation de la salle communale de Montestrucq ; il a été demandé un devis pour insonoriser la salle communale qui sert de restauration scolaire à Montestrucq.
 
Cheminée de Montestrucq: il est prévu d'engager des travaux d'entretien et de rénovation concernant la cheminée de Montestrucq:
 
Journée citoyenne
Il est prévu d'organiser une journée citoyenne pour effectuer  les travaux suivants:
Rangement salle des fêtes
Arbres côté stade (attendre la réponse des pompiers suite à la demande de bâche à incendie)
Peinture
Marches églises à re scellé
Rambarde du cimetière (pose d'un poteau en ciment)
Auvent salle des fêtes : à retirer en priorité
Voir avec la CCLO pour l'élagage et la coupe des arbres (en vue de la pose de la bâche à incendie)
 
Monsieur CENTINODE a envoyé des photos pour nous signaler des arbres dangereux, un message est envoyé à monsieur POMMES à ce sujet
 
Monsieur LAPEYRE  a déposé une demande de voirie pour poser des gabions devant chez lui.
 
RGPD : un rendez-vous avec Actuel bureau a eu lieu pour une demande de devis qui reste assez onéreux. Nous sommes en attente de l’information de la CCLO pour une éventuelle prise en charge.
Fin de la séance 23h
 
 
 
Liste des délibérations approuvées lors de cette réunion du conseil municipal :
 
Convention santé au travail délibération n° 2019-
Création d’une nouvelle opération n° 50 – Opération  « aménagement du parking salle des fêtes d’Ozenx » : délibération n° 2019-13
Demande de subventions pour le projet de pose d’une citerne  à incendie d’Ozenx : délibération n° 2019-4
Création d’une nouvelle opération n° – Opération  «  Pose d’une bâche à incendie» : délibération n° 2019-5
Changement de compteur salle des fêtes : délibération n° 2019-6
Tarif de location de la salle communale de MONTESTRUCQ : délibération n° 2019-7
Tarif de location de la salle communale de Ozenx : délibération n° 2019-8
Contrat entretien des cimetières : délibération n° 2019-9
Extension de réseau : délibération n° 2019-11
Contrat entretien des bois et charpentes ( termites) : délibération n° 2019-10
 
Création d’une nouvelle opération d’investissement – Opération 52 « porte point lecture Montestrucq » : délibération n° 2019-12
Création d’une nouvelle opération n° 51 – Opération  « fronton et appentis école » : délibération n° 2019-13
 
 NOMBRE DE MEMBRES                                        SEANCE DU MERCREDI 27 février 2019
 
En exercice         Présents            votants
        11                      10                   11
Date de convocation : 03 décembre 2018
Date d’affichage : 05 décembre 2018
 
SECRETAIRE DE SEANCE, . Sylvie DAHETZE
L’an deux mille dix-huit, le douze décembre , à 20h00, le Conseil Municipal de OZENX-MONTESTRUCQ, régulièrement convoqué, s’est réuni à la mairie, en séance publique, sous la présidence de Hélène MARTEUILH.
 
PRÉSENTS : Hélène MARTEUILH, maire et présidente de séance,
Mmes Laetitia BELLEGARDE, Sylvie DAHETZE, Véronique EGURBIDE Mme Gabrielle AMESTOY,et  Mr Laurent FRONTERE M. Vivien POUSTIS  M, Georges LEMBEZAT, Alain LENGLET Michel SARTHOU.
ABSENT :
ABSENTS EXCUSÉS :
PROCURATION ;
 
  • Lecture et approbation du compte-rendu de la réunion du conseil municipal du 12 décembre  2018
Ordre du jour :
  • Convention santé au travail AFCI
  • Point OZENX :
  • Aménagement du parking de la salle des fêtes
  • Bâche incendie et terrassement + clôture
  • Changement de compteur électrique (ENEDIS )
  • Tarif salle des fêtes
  • Entretien des cimetières (devis)
  • Traitement et bois (termites) (devis)
  • Extension de réseau
  • Arrêté municipal autorisation de voirie
  • Point sur MONTESTRUCQ :
  •  Porte point lecture
  • Appentis école
  •  Opération Fronton
  • Insonorisation de la salle communale
  • Cheminée de MONTESTRUCQ
  • Questions diverses :
  • RGPD
  • Réunion publique
  • Journée citoyenne
  • Permission de voirie (monsieur LAPEYRE°)
  • Arbres dangereux Compte rendu réunion trésorerie (préparation budget)
Convention santé au travail délibération n° 2019-1
Le Maire  rappelle aux membres du Conseil Municipal  que les collectivités doivent disposer d'un service de médecine préventive dans les conditions définies à l'article 108-2 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984.
 
-    décide d'adhérer à compter du 12 décembre 2018 à la convention Santé au travail proposée par le Centre de Gestion,
Délibération adoptée à l’unanimité.
Création d’une nouvelle opération n° 50 – Opération  « aménagement du parking salle des fêtes d’Ozenx » : délibération n° 2019-2
 
                   Madame le Maire expose à l’assemblée qu’il est nécessaire d’effectuer des travaux d’aménagement du parking de la salle des fêtes d’Ozenx.
                   Le projet est à hauteur de 90 000 €. Le projet peut faire l’objet de demandes de subventions auprès de la CCLO, via le fonds de concours  pour 70 000€ et également du Département.
 
Délibération adoptée à l’unanimité.
 
De plus un rendez-vous est pris avec Monsieur CAPITON afin de préciser la validation par le Conseil Municpal des  plans. En effet, il a été choisi le plan B avec un parvis devant la salle du type plan F
Demande de subventions pour le projet de pose d’une citerne  à incendie d’Ozenx : délibération n° 2019-4
 
                   Madame le Maire informe le conseil municipal qu’une demande de DETR à été déposée  à la préfecture Le projet  peut  être soutenu à hauteur de  40% la commune pour l’aider à financer les travaux de pose de la citerne à incendie pour un montant de 8528.10 HT .
 
Délibération adoptée à l’unanimité.
Création d’une nouvelle opération n° – Opération  «  Pose d’une bâche à incendie» : délibération n° 2019-5
 
                   Madame le Maire rappelle au conseil municipal que la mairie d’Ozenx doit effectuer la pose d’une bâche à incendie  du terrassement et de l’entourage de la bâche.
 
Délibération adoptée à l’unanimité.
Une demande de devis a été demander à Monsieur BERNADET afin de comparer avec celui de Monsieur CASTERA pour le terrassement .
 
Des demandes de devis pour la clôture à ATOUT VERT et POLYJARDIN vont être effectués.
Changement de compteur salle des fêtes : délibération n° 2019-6
 
                   Madame le Maire présente au conseil municipal le devis d’ENEDIS concernant le changement de compteur de la salle des fêtes d’Ozenx afin de modifier le branchement C4 en C5 ( triphasé)
 
 
AUTORISE    les travaux de changement de compteur par ENEDIS pour un montant de 465.84 € TTC
 
Délibération adoptée à l’unanimité.
Tarif de location de la salle communale de MONTESTRUCQ : délibération n° 2019-7
 
 
  Particulier Association Entreprise
  1 à 2 jours 1 à 2 jours Forfait annuel 1 à 2 jours
Utilisateur domicilié sur la commune 20€ Gratuit 20€
Utilisateur non domicilié sur la commune 120€ 120€ 50€ 120€
 
 
Montant du dépôt de garantie pour tous les utilisateurs : 300 € (trois cent euros).
Utilisation de la salle : samedi et dimanche toute l’année, du lundi au vendredi toute la journée en période de vacances scolaires, du lundi au vendredi en soirée pendant les périodes scolaires.
 
DIT                 que les nouveaux tarifs seront appliqués à partir du 1er mars 2019.
 
Délibération adoptée à l’unanimité.
Tarif de location de la salle communale de Ozenx : délibération n° 2019-8
 
  Particulier Association Entreprise
  1 à 2 jours 1  jour Forfait annuel 1 jour
Utilisateur domicilié sur la commune 50€ Gratuit 50€
Utilisateur non domicilié sur la commune 150€ /jour 150€/jour A la demande 150€/jour
 
 
Montant du dépôt de garantie pour tous les utilisateurs : 1000 € (mille euros) sauf pour les associations domiciliées sur la commune
Utilisation de la salle : samedi et dimanche toute l’année, du lundi au vendredi toute la journée en période de vacances scolaires, du lundi au vendredi en soirée pendant les périodes scolaires.
 
DIT                 que les nouveaux tarifs seront appliqués à partir du 1er mars 2019.
Délibération adoptée à l’unanimité.
Contrat entretien des cimetières : délibération n° 2019-9
 
     Madame le Maire rappelle que le contrat entretien des cimetières doit être renouvelé pour un montant de 2067.72 € TTC
Délibération adoptée à l’unanimité.
Contrat entretien des bois et charpentes ( termites) : délibération n° 2019-10
 
     Madame le Maire rappelle que le contrat entretien des bois et charpentes (termites) doit être renouvelé pour un montant de 330.47 € TTC
Délibération adoptée à l’unanimité.
 
Extension de réseau : délibération n° 2019-11
 
            Madame le Maire présente au conseil municipal le dossier de demande de certificat d’urbanisme déposé par le géomètre Vignasse  chemin lacrouts. L’opération nécessitera de prévoir des travaux d’extension du réseau électrique supérieure à 100 mètres pour alimenter la parcelle cadastrée A675-676-677 .décide de prendre à la charge de la commune l’extension du réseau électrique d’une longueur supérieure à 100 mètres pour desservir le terrain situé chemin
Délibération adoptée à l’unanimité.
 
 ARRETÉ DE CIRCULATION MUNICIPAL /ARRETÉ PERMANENT
 
Vu la demande formulée par le Pôle Aménagement de la communauté de communes de Lacq-Orthez sollicitant l’autorisation permanente de mettre en œuvre des mesures de circulation appropriées dans le cadre d’interventions à réaliser sur le domaine public communal d’ Ozenx6montestrucq,
 
Création d’une nouvelle opération d’investissement – Opération 52 « porte point lecture Montestrucq » : délibération n° 2019-12
 
 
                   Madame le Maire expose à l’assemblée qu’il est nécessaire installer une porte au point lecture pour un montant de 3281€ TTC.
Délibération adoptée à l’unanimité.
Création d’une nouvelle opération n° 51 – Opération  « fronton et appentis école » : délibération n° 2019-13
 
                   Madame le Maire expose à l’assemblée qu’il est nécessaire d’effectuer des travaux de réfection sur le fronton de l’école  à MONTESTRUCQ.
                   Une extension et la pose d’un bardage de plaques ondulées transparentes pour le toit ainsi  la pose d’une gouttière pour les toilettes de l’école pour un montant de  5800€ TTC
Délibération adoptée à l’unanimité.
 
Insonorisation de la salle communale de Montestrucq ; il a été demandé un devis pour insonoriser la salle communale qui sert de restauration scolaire à Montestrucq.
 
Cheminée de Montestrucq: il est prévu d'engager des travaux d'entretien et de rénovation concernant la cheminée de Montestrucq:
 
Journée citoyenne
Il est prévu d'organiser une journée citoyenne pour effectuer  les travaux suivants:
Rangement salle des fêtes
Arbres côté stade (attendre la réponse des pompiers suite à la demande de bâche à incendie)
Peinture
Marches églises à re scellé
Rambarde du cimetière (pose d'un poteau en ciment)
Auvent salle des fêtes : à retirer en priorité
Voir avec la CCLO pour l'élagage et la coupe des arbres (en vue de la pose de la bâche à incendie)
 
Monsieur CENTINODE a envoyé des photos pour nous signaler des arbres dangereux, un message est envoyé à monsieur POMMES à ce sujet
 
Monsieur LAPEYRE  a déposé une demande de voirie pour poser des gabions devant chez lui.
 
RGPD : un rendez-vous avec Actuel bureau a eu lieu pour une demande de devis qui reste assez onéreux. Nous sommes en attente de l’information de la CCLO pour une éventuelle prise en charge.
Fin de la séance 23h
 
 
 
Liste des délibérations approuvées lors de cette réunion du conseil municipal :
 
Convention santé au travail délibération n° 2019-
Création d’une nouvelle opération n° 50 – Opération  « aménagement du parking salle des fêtes d’Ozenx » : délibération n° 2019-13
Demande de subventions pour le projet de pose d’une citerne  à incendie d’Ozenx : délibération n° 2019-4
Création d’une nouvelle opération n° – Opération  «  Pose d’une bâche à incendie» : délibération n° 2019-5
Changement de compteur salle des fêtes : délibération n° 2019-6
Tarif de location de la salle communale de MONTESTRUCQ : délibération n° 2019-7
Tarif de location de la salle communale de Ozenx : délibération n° 2019-8
Contrat entretien des cimetières : délibération n° 2019-9
Extension de réseau : délibération n° 2019-11
Contrat entretien des bois et charpentes ( termites) : délibération n° 2019-10
 
Création d’une nouvelle opération d’investissement – Opération 52 « porte point lecture Montestrucq » : délibération n° 2019-12
Création d’une nouvelle opération n° 51 – Opération  « fronton et appentis école » : délibération n° 2019-13
 
 
 

Publié le Lundi 03 Juin 2019 à 21:20:19

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