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RAPPEL CHIENS ERRANTS

RAPPEL :  CHIENS ERRANTS


ATTENTION


Lors de promenades en famille, afin d’éviter un incident ou accident, il est rappelé à tous les propriétaires de chiens qu’il est obligatoire d’empêcher la divagation de leurs animaux.
La gendarmerie est sensibilisée à ce problème et effectuera des rondes régulières sur les communes d’Ozenx et Montestrucq.


Pour rappel de la loi tout incident est passible d’une amende : montant 35 €
 
  • Divagation d’un animal dangereux : Art R 622-2  Alinéa 1du code pénal
  • Divagation d'un animal sans conducteur Art R412-44  alinéa 2 du code pénal 
 

Publié le Jeudi 04 Juillet 2019 à 11:10:08

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