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compte rendu du conseil municipal du 15-07-2019

 
NOMBRE DE MEMBRES                                               SEANCE DU lundi 15 juillet 2019
 
En exercice         Présents            votants
        11                         9                   10
Date de convocation : 08 juillet 20192019
Date d’affichage : 08 juillet 2019
 
SECRETAIRE DE SEANCE, .Sylvie DAHETZE
 
 
L’an deux mille dix-neuf, le vingt-sept mai  , à 20h00, le Conseil Municipal de OZENX-MONTESTRUCQ, régulièrement convoqué, s’est réuni à la mairie, en séance publique, sous la présidence de Hélène MARTEUILH.
 
PRÉSENTS : Hélène MARTEUILH, maire et présidente de séance,
Mms Laetitia BELLEGARDE, Sylvie DAHETZE, Gabrielle AMESTOY, Véronique EGURBIDE, M. Laurent FRONTERE M. Alain LENGLET, M. Michel SARTHOU, M. Vivien POUSTIS 
ABSENT :
ABSENTS EXCUSÉS : Georges LEMBEZAT-MICHEL SARTHOU
Procuration : Georges LEMBEZAT à Mme AMESTOY
 
 
Ordre du jour :
 
  • Lecture et approbation du compte-rendu de la réunion du conseil municipal du 27 MAI 2019
  • Délibération extension de réseau  Monsieur LESCOUTE
  • Décision Modificative n °02  (bureau mairie Montestrucq)
  • Délibération Création de poste de secrétaire de mairie :
  • Délibération Conseil Communautaire de la CCLO :
  • Délibération  CONVENTION DECI (syndicat de GRECHEZ)
 
  • Questions diverses :
- Courrier Monsieur PECASTAINGS
- Contrat de location (chambre froide et recommandations), embauche de personnel pour nettoyage salle de montestrucq
- CU DESCLAUX
- Chiens errants
 
Extension de réseau Monsieur LESCOUTS délibération n° 2019-23
 
Madame le Maire informe le Conseil Municipal qu'il a demandé au SYNDICAT d'ENERGIE des Pyrénées-Atlantiques, de procéder à l'étude des travaux de : extension propriété Romain LESCOUTE
La   participation  total de la commune  est de  6254.09 euros
 
Délibération adoptée à l’unanimité
 
Décision modificative n 2 délibération n° 2019-24
 
Madame le Maire informe au  Conseil Municipal qu’une décision modification doit être prise afin de régler la facture  de 1263.30 €  du bureau de la mairie de Montestrucq , suite au sinistre
-1263.30 € chapitre 022 (dépenses imprévues)
+ 1263.30€ chapitre 2184 (mobilier)
Délibération adoptée à l’unanimité
 
Création d’un poste de secrétaire de mairie : délibération n° 2019-25
 
Madame le Maire propose au conseil municipal la création d'un emploi permanent à temps non complet de secrétaire de mairie en remplacement de la secrétaire actuelle.
 
Délibération adoptée à l’unanimité
 
Délibération Conseil Communautaire de la CCLO : délibération n° 2019-26
Madame le maire rappelle que les communes doivent procéder au plus tard le 30 août 2019 à la détermination du nombre et de répartition des sièges au sein du conseil communautaire. Madame le Maire propose de fixer à 96 le nombre total de sièges.
 
Délibération non adoptée par 0 voix pour et 10 voix contre.
 
Convention de partenariat – prestations d’études de la défense extérieur contre l’incendie des communes du territoire syndical : délibération n° 2019-27
                   Le maire rappelle que dans le cadre  du projet DECI il convient d’établir un partenariat avec le syndicat de gréchez. Une  convention est conclue en date du 15 juillet 2019.
 
Délibération adoptée à l’unanimité
 
 
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Questions diverses :
 
Salle des fêtes
 
Courrier Monsieur PECASTAINGS :
Suite à au  mail du 19 juin de Monsieur PECASTAINGS,  le  Conseil Municipal a décidé 
concernant le contrat de maîtrise d'oeuvre de la salle des fêtes qu’ aucun règlement supplémentaire ne sera effectué car les soucis occasionnés, pour ce règlement ne sont pas  du fait de la trésorerie mais d'un soucis d'établissement de contrat de maîtrise
Le Conseil Municipal est d'accord pour  régler la facture concernant les frais liés au désamiantage.
Un courrier va être envoyé à Monsieur PECASTAINGS afin qu’il demande l’intervention à ADTP (factures réglées à ce jour) ,pour l’assainissement.
 
chambre froide :
Le groupe posé le 29-01-2019 doit être changé, le groupe est encore sous garantie ( 29-06-2019) le technicien passe le changer , les frais de pose et de déplacement sont à la charge de la commune.
 
Plusieurs devis pour une auto-laveuse d’occasion ont étés demandés, un devis supplémentaire pour une auto-laveuse neuve et à fil va être faite demandé. Pour l’utilisation de la machine,  Gabrielle se propose de la passer après chaque location de salle.
En ce qui concerne la salle des fêtes de Montestrucq, l’état des lieux validé précise que la salle est propre et peut être utilisé en suivant pour la cantine.
 
   Sinistre salle des fêtes
 
Suite à la demande de remboursement du sinistre, pour lequel l’assurance demandait d’autres devis  et éventuellement pour le réfrigérateur et la cuisinière , il n’a pas été possible de négocier ces devis. Il propose uniquement de rembourser la facture de SARRAT pour la chambre froide pour un montant de 75€.
 
 
Réfection des chemins :
chemin CABANNA , un rendez-vous a été pris avec Monsieur LAROQUE. Il propose d’effectuer une tranché en biais au niveau du caniveau. Le devis est de 4236 €.
 
 
      Chiens errants :
 
Suite à la chute en vélo en début d’année d’une personne causé par deux chiens, un courrier avait été envoyé aux personnes possédant un chien afin de veiller à ce qu’il n’erre pas dans la commune.
Suite à la visite d’un gendarme, qui nous informe que la même personne tombé de vélo a porté plainte pour une « morsure de chien », nous avons, sur le site de la commune et dans les journaux Sud –Ouest et la République , précisé la loi et le montant des amendes en cas d’errance de chiens.
 
      Logement école de Montestrucq
 
Suite à notre demande, nous avons reçu le devis pour la porte à changer de ETS HEBERT
Devis pour une porte en PVC 1271 €
Devis pour une porte en bois 1813 € ( avec un supplément de 45 € pour le double vitrage), nous somme s en attente du devis de ETS SARTHOU.
 
      Toilettes école (nouveau) de Montestrucq
      Un devis pour la pose d’une VMC va être faite.
 
 
 
      Chemin TOUMAZOU
Une demande d’abattage de chêne a été faite
DEVIS  LARRUS 1400 €
DEVIS NATURE ET PAYSAGE 1920 €, une demande de procédure à suivre pour la vente du bois a été déposée auprès de l APGL
 
 
            Compteurs Linky :
 
     Un compte rendu de la réunion (ci-joint) et un courrier a été adressé aux administrés qui ont signifiés  auprès d’ ENEDIS  leur refus de la pose du compteur LINKY.
 

     Le club de foot de LAA MONDRANS nous demande de leur prêter le stade de septembre à décembre 2019, le temps de la réfection de leurs terrains. Une convention de prêt va être signée.
 
 
Fin de la séance  à 22h35
 
 
Liste des délibérations approuvées lors de cette réunion du conseil municipal :
Extension de réseau Monsieur LESCOUTS délibération n° 2019-23
Décision modificative n 2 délibération n° 2019-24
Création d’un poste de secrétaire de mairie : délibération n° 2019-25            Délibération Conseil Communautaire de la CCLO : délibération n° 2019-26
Convention de partenariat – prestations d’études de la défense extérieur contre l’incendie des communes du territoire syndical : délibération n° 2019-27
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 

Publié le Jeudi 01 Août 2019 à 11:10:49

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