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compte rendu du conseil municipal du 29 juillet 2019



NOMBRE DE MEMBRES                                              SEANCE DU lundi 29 juillet   2019
 
En exercice         Présents            votants
        11                         7                 7
Date de convocation : 22 juillet 2019
Date d’affichage :  22 juillet 2019
 
SECRETAIRE DE SEANCE : Michel SARTHOU
 
L’an deux mille dix-neuf, le vingt-neuf juillet , à 20h00, le Conseil Municipal de OZENX-MONTESTRUCQ, régulièrement convoqué, s’est réuni à la mairie, en séance publique, sous la présidence de Hélène MARTEUILH.
   
 
PRÉSENTS : Hélène MARTEUILH, maire et présidente de séance,
Mmes Laetitia BELLEGARDE, Jeanine CAMORS, Mme Gabrielle AMESTOY, et Ms Laurent FRONTERE, Michel SARTHOU, Alain LENGLET
 
ABSENTS EXCUSÉS : Sylvie DAHETZE , Véronique EGURBIDE, Vivien POUSTIS, Georges LEMBEZAT
 
Ordre du jour :
 
  • Lecture et approbation du compte-rendu de la réunion du conseil municipal du 15 juillet 2019
  • Délibération demande subvention CCLO salle des fêtes
  • Délibération demande subvention CCLO aménagement parking
  • Délibération suppression de régie
  • Décision Modificative n °03  (ACHAT  auto laveuse)
  • Questions diverses :
- Demande de Monsieur SERRANO (demande de condamnation  de la porte  d’entrée maison abandonnée de Monsieur DANIELS)
Demande de subvention à la CCLO pour salle des fêtes d’Ozenx  : délibération n° 2019-28
 
                   Madame le Maire informe le conseil municipal qu’une demande de subvention va  à être  déposée  auprès de la CCLO fonds de concours  d’un soutien financier pour l’aider à financer les travaux de la salle des fêtes d’Ozenx
Délibération adoptée à l’unanimité
Demande de subventions pour le projet aménagement parking salle des fêtes d’Ozenx  : délibération n° 2019-29
 
                   Madame le Maire informe le conseil municipal qu’une demande de subvention va  à être  déposée  auprès de la CCLO «  fonds de concours  existant et. pour l’aider à financer les travaux d’aménagement du parking de la salle des fêtes d’Ozenx pour un montant de 100 000 €HT .
                  
Délibération adoptée à l’unanimité

Suppression de régie délibération n° 2019-30
Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal que par délibération en date du 03 janvier 2003 la régie de recettes pour l’encaissement des produits de location de salle a été créée. Elle expose que  les locations de salle sont directement traitées par  le trésor public avec un titre  et propose donc de supprimer la régie de recettes.
Délibération adoptée à l’unanimité

Convention  de prêt du stade  d’Ozenx: délibération n° 2019-31
 
                   Madame le Maire informe le conseil municipal  que Monsieur SIMON représentant de l’association Sportif Laa-Mondrans   souhaite effectuer les entraînements de foot sur le  stade d’Ozenx  dans l’attente de la fin de réfection de leur terrain .
                   Madame le Maire propose donc au conseil de bien vouloir l’autoriser à signer une convention de prêt du terrain de foot d’Ozenx, sans éclairage et sans point d’eau de septembre à novembre  à titre gratuit.
Délibération adoptée à l’unanimité
 
Questions diverses :
demande de Monsieur SERRANO :
Suite à La demande de Monsieur SERRANO, Madame le Maire  a téléphoner à la gendarmerie qui nous informe que la  commune n’as pas le droit de murer la porte du logement en question malgré la venue et les nuisances sonores nocturnes occasionnés par des « squatteurs ».
La commune doit adresser un courrier au propriétaire par lettre recommandé avec Accusé de Réception afin de lui demander d’assurer  la sécurité du logement, si ce n’est pas le cas (malgré la demande par courrier, la commune est en droit d’assurer elle-même la sécurité. De ce fait, celui-ci étant parti sans laisser d’adresse, il nous faut adresser une demander auprès des services des impôts fonciers pour avoir les renseignements nécessaires.

Salle des fêtes :
Le devis pour l’auto-laveuse de la salle des fêtes d’occasion  et à batterie a été validé pour un montant de 2650 € HT 3180 € TTC

Remplacement secrétariat :
Une remplaçante Mme RAYNEAU Charlie du service mission temporaires du CDG 64 sera présente tous les mardis  du 06 au 30 août .
Mme DUPOUY  Catherine  sera sur le poste à partir du 03 septembre  jusqu’au jeudi 19 septembre en tuilage avec Mme RAYNEAU tous les mardis et jeudis toute la journée, ce qui impliquera de modifier, pour cette période, les horaires d’ouverture  au public de la mairie d’Ozenx
Il est prévu d’assurer des  permanences par les élus au mois d’août.

Projet numérique ENIR pour les écoles :
Monsieur LENGLET Alain, président du SIVU nous informe que le projet ENIR pour le numérique (changement des tableaux pour une connection avec les  tablettes) a été validé avec le rectorat.

Une réunion avec le FC cyclime d’OLORON et l'association  BAM va avoir lieu le mardi 30 juillet avec de reprendre le programme de la course qui est prévue le 22 septembre, date à laquelle l'association  BAM d’Ozenx organise le salon bien-être dans la salle des fêtes d’ozenx.
 

 
Fin de la séance 21h00
 
Liste des délibérations approuvées lors de cette réunion du conseil municipal :
Demande de subvention à la CCLO pour salle des fêtes d’Ozenx  : délibération n° 2019-28
Demande de subventions pour le projet aménagement parking salle des fêtes d’Ozenx  : délibération n° 2019-29
Suppression de régie délibération n° 2019-30
Convention  de prêt du stade    d’Ozenx: délibération n° 2019-31
 
 
 

Publié le Lundi 05 Août 2019 à 15:23:33

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