Vous êtes ici : Accueil > Compte rendu du CM du 02 mrs 2020

Formulaire de recherche

Compte rendu du CM du 02 mrs 2020

EXTRAIT DU REGISTRE DE DELIBÉRATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE OZENX-MONTESTRUCQ
 
NOMBRE DE MEMBRES                                           SEANCE DU MERCREDI 2 MARS 2020
 
En exercice         Présents            votants
        11                     10                     10
Date de convocation : 27 février 2020
Date d’affichage : 20 février 2020
 
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Sylvie DAHETZE
 
L’an deux mille vingt, le deux mars, à 20h, le Conseil Municipal de OZENX-MONTESTRUCQ, régulièrement convoqué, s’est réuni à la mairie, à huit clos, sous la présidence de Hélène MARTEUILH.
 
PRÉSENTS :, Hélène MARTEUILH maire et présidente de séance,
Mmes Gabrielle AMESTOY, Jeanine CAMORS, Sylvie DAHETZE, et, M  Alain LENGLET, Michel SARTHOU. : Mmes Laetitia BELLEGARDE, M. Georges LEMBEZAT, Vivien POUSTIS , Laurent FRONTERE
ABSENTS EXCUSES ; Véronique EGURBIDE ,
 
PROCURATION :
 
ORDRE DU JOUR
 
  • Lecture et approbation du compte-rendu de la réunion du conseil municipal du 18 décembre 2019
  • Délibération à propos des 2 chênes abattus et leur vente  
  • Délibération cession vente Lalanne/Castera
  • Délibération sur devis ETPM
  • Délibération salle des fêtes, fond de concours
  • Délibération d’approbation du Compte de Gestion
  • Délibération d’approbation du Compte Administratif
  • Point travaux parking
  • Point SDEPA
  • Nettoyage des gouttières de la salle des fêtes ( devis JF FOLLEY)
  • Travaux à prévoir sur la salle des fêtes (animaux non désirés et réfaction sol)
  • Bureau de vote : organisation sur les deux sites
  • Poly jardin et l’entretien des cimetières
  • Termites sur 1 an
  • Questions diverses
 
Adoption de la séance du 18 décembre 2019
 
 
Madame le Maire donne lecture du compte-rendu de la séance précédente.
Le compte-rendu est adopté à l’unanimité.
 
 
L’ordre du jour est alors abordé.
 
Proposition de cession de terrain Castéra/ Indivision Lalanne Bargeles : délibération n° 2020-001
 
Madame le Maire, ayant constaté que lors de l’achat par  l’indivision LALANNE/ BARGELES de la parcelle B 440, que l’obligation faite de sortir sur le chemin Labarraquette ne pouvait être strictement observée et ayant constaté sur site qu’il y avait un usage chemin Planté, à sa jonction avec le chemin Labarraquette, différent de sa position sur le cadastre, après consultation des différentes parties concernées, et en l’absence de documents anciens pouvant attester de l’usage du dit chemin Planté en ces limites actuelles, propose la cession suivante :
Cession CASTERA/COMMUNE :37m² de la parcelle B 176p
Cession COMMUNE/ Indivision LALANNE ET BARGELES : 51 m² B 440
Ouï l’exposé du maire et après en avoir largement délibéré, le Conseil Municipal,vote la proposition  à l’unanimité.
 
Approbation de l’attribution du fonds de concours par la Communauté de Communes de Lacq Orthez à la Commune d’OZENX MONTESTRUCQ. Pour la salle des fêtes d’OZENX . Délibération n° 2020-002
 
Madame le Maire rappelle à l’Assemblée que par délibération en date du 22 mai 2014, la Communauté de Communes de Lacq Orthez a délibéré sur le règlement d’attribution de fonds de concours destiné à ses communes membres, conformément à l’article L5214-16V du CGCT modifié par l’article 186 de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales.
La Commune d’Ozenx-Montestrucq.a sollicité l’attribution de ce fonds de concours dans le cadre de la réfaction de la salle des fêtes d’Ozenx pour un montant de 111 882€.
Ouï l’exposé du maire et après en avoir largement délibéré, le Conseil Municipal valide le montant.
 
Opération aménagement du parking : délibération n° 2020-003
 
Madame le Maire rappelle au conseil municipal que l’entreprise ETPM  a été choisie pour les travaux d’éclairage public sur la parking de la salle des fêtes d’Ozenx. pour un montant de 12 932,00€ HT.
Ouï l’exposé du maire et après en avoir largement délibéré, le Conseil Municipal valide la proposition.
 
Approbation du compte de gestion 2019 de la commune : délibération n° 2020-005
 
 
                   Le maire rappelle que le compte de gestion est établi par le trésorier à la clôture de l’exercice. Il le vise et certifie que le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme à ses écritures. Le compte de gestion est ensuite soumis au vote du conseil en même temps que le compte administratif.
 
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
 
APPROUVE   le compte de gestion 2019 de la commune,
 
Vote du compte administratif 2019 de la commune : délibération n° 2020-006
 
 
                   Le Conseil Municipal, après avoir voté le compte de gestion de l’exercice 2019 et après le retrait du maire, vote le compte administratif de l’exercice et arrête ainsi les comptes :
 
 
INVESTISSEMENT
Dépenses Prévus : 349 393.58
  Réalisé : 183 477.48
  Reste à réaliser : 0
Recettes Prévus : 349 393.58
  Réalisé : 204 867.43
  Reste à réaliser : 2 558.43
FONCTIONNEMENT
Dépenses Prévus : 317 796.67
  Réalisé : 146 806.75
  Reste à réaliser : 0.00
Recettes Prévus : 317 796.67
  Réalisé : 226 831.94
  Reste à réaliser : 0.00
RESULTAT DE CLÔTURE DE L’EXERCICE
Investissement : 31 895.21
Fonctionnement : 80 025.19
Résultat global :  
 
Délibération adoptée par 8 voix pour et 1 abstention.
 
Questions diverses
 
Lecture des mesures concernant le CORONAVIRUS envoyées par la Préfecture pour le jour des élections.
 
Travaux parking OZENX: les travaux ont commencé. Les reunions de chantier sont programmées tous les mardis.
Travaux salle des fêtes: Apres les constations de M PECASTAINGS sur l’état de la dalle devant le coin cuisine, le remplacement du béton est validé par la mise en place d’ un carrelage, aux frais de l’entreprise
 
Nettoyage des gouttières de la salle des fêtes : L’entreprise FOLLEY a envoyé un devis pour le nettoyage.Laetitia Bellegarde mentionne que les gouttières sont percées et que le nettoyage ne résoudra pas le problème.
Il a été décidé de remettre à plus tard ce sujet.
 
 
Tenue du bureau de vote: liste est faite des noms et des horaires de chacun pour les 2 bureaux de vote.
 
Cimetière: Poly jardin ne souhaite plus se charger du désherbage des allées du cimetière. Le contrat actuel doit être révisé.
 
Eglise et termites: Renouvellement du contrat pour 1 an avec la même entreprise.
 
Monuments aux Morts d’OZENX: attente de devis pour rafraichir les noms des soldats
 
Point sur le chemin du Moulin: voir avec les propriétaires;
 
Demande de devis pour réparer le reservoir du chauffage de la salle des fêtes.
 
Demande de devis pour abattre l’arbre chez M Gomez
 
Lecture de la lettre de succession de M Bracot  (chemin Glaudin)
 
Point SDEPA: information du renforcement du réseau électrique sur la partie “ Camors-Costemale”
 
Fin de la séance à 22 h
 

Publié le Lundi 04 Mai 2020 à 14:05:14

Retour à la liste

Vous souhaitez participer

Apporter vos contributions.

Identification adhérents

Créer un compte

Sites amis

voir les autres sites

Diaporama photos

voir les autres photos