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les véhicules hors d'usage
Agenda : le 22-06-2020
Rappel pour les mairies
A l'attention du service réglementation / juridique
Bonjour,
Comme vous le savez, d’après la loi, il est obligatoire pour tout citoyen propriétaire d’un véhicule de se débarrasser de celui-ci si il est hors d’usage (véhicule en fin de vie ou techniquement irréparable).
Sensibiliser les citoyens sur l’écologie et sur le recyclage des automobiles n’est pas une mince affaire pour les mairies.
Sachez que vous pouvez apporter de l’information et de l’aide aux habitants de votre commune en indiquant les centres VHU agréés (casses auto) proches de chez eux.
Suite à la demande de plusieurs mairies, voici des liens que vous pouvez utiliser sur le site officiel de votre commune :
- Peut-on vendre/acheter un VHU (véhicule hors d'usage) ?
- Article R541-77 : sanction pénale si abandon du VHU
- Trouvez le centre VHU proche de votre domicile
Publié le