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Les délibérations du conseil et les arrêtés du maire

Vous trouverez sur cette page tous les actes pris par la municipalité depuis 2016. Les registres des délibérations et des arrêtés municipaux peuvent être consultés sur demande à la mairie.


Date Numéro Intitulé
28/01/2016 2016-001 Création d'un emploi de rédacteur territorial
28/01/2016 2016-002 Réduction du temps de travail de l'agent d'entretien
28/01/2016 2016-003 Mise en place d'un régime indemnitaire
28/01/2016 2016-004 Fixation du taux des indemnités des adjoints
28/01/2016 2016-005 Avis sur le plan local de l'habitat 2016-2021
28/01/2016 2016-006 Approbation de l'avenant au contrat de territoire
28/01/2016 2016-007 Approbation du plan de formation mutualisé et du règlement de formation
25/02/2016 2016-008 Désignation des délégués au SIVU Laà-Mondrans Ozenx-Montestrucq
17/03/2016 2016-009 Affectation anticipée des résultats 2015 de la commune 
17/03/2016 2016-010 Vote du taux d’imposition des taxes directes locales pour 2016 
17/03/2016 2016-011 Vote du budget primitif 2016 de la commune
17/03/2016 2016-012 Vote des subventions 2016 aux associations
17/03/2016 2016-013 Appel à projet pour la réorganisation du réseau des écoles publiques 
28/04/2016 2016-014 Vote du compte de gestion 2015 de la commune et du CCAS
28/04/2016 2016-015 Vote du compte administratif 2015 de la commune
28/04/2016 2016-016 Vote du compte administratif 2015 du CCAS
28/04/2016 2016-017 Affectation définitive des résultats 2015 de la commune 
28/04/2016 2016-018 Décision modificative n°1
28/04/2016 2016-019 Demande de subventions pour l'aménagement de l'école
28/04/2016 2016-020 Demande de subventions pour le monument aux morts de Montestrucq
28/04/2016 2016-021 Extension réseau chemin de Toumazou
28/04/2016 2016-2-001 Aide sociale au séjour pour Sara Gago-Lalanne
16/06/2016 2016-022 Recensement communal : création d'un poste d'agent recenseur et d'un poste de coordonnateur communal
16/06/2016 2016-023 Groupement de commandes avec la communauté de communes de Lacq-Orthez
16/06/2016 2016-024 Adoption du zonage d'assainissement de la commune
09/08/2016 2016-025 Décision modificative n°2
01/09/2016 2016-026 Agenda d'accessibilité programmée
01/09/2016 2016-027 Location du logement de l'école
01/09/2016 2016-028 Rapport sur le prix et la qualité des services eau potable et assainissement de 2015
01/09/2016 2016-029 Convention CNRACL entre le CDG 64 et la commune
27/10/2016 2016-030 Enfouissement des réseaux BT et génie civil France Telecom au bourg de Montestrucq : signature d'une convention avec la CCLO pour la prise en charge de la participation communale
27/10/2016 2016-031 Electrification rurale – Programme « FACE AB (extension souterraine) 2016 » : approbation du projet et du financement de la part communale – Affaire n° 16EX067 
27/10/2016 2016-032 Electrification rurale – Programme « Génie civil France Télécom 2016 » : approbation du projet et du financement de la part communale – Affaire n° 16TE055 
27/10/2016 2016-033 Décision modificative n°3
27/10/2016 2016-034 Vente de l'imprimante HP de la mairie d'Ozenx
27/10/2016 2016-035 Adhésion de la commune de Loubieng au regroupement pédagogique intercommunal Laà-Mondrans Ozenx-Montestrucq
27/10/2016 2016-036 Modification technique des statuts de la CCLO suite à la loi NOTRe 
08/12/2016 2016-037 Vote des bourses communales aux étudiants (année 2015-2016)
08/12/2016 2016-038 Projet salle des fêtes d'Ozenx
08/12/2016 2016-039 Elargissement du regroupement pédagogique intercommunal Laà-Mondrans Ozenx-Montestrucq à la commune de Loubieng
27/12/2016 2016-040 Décision modificative n°4
26/01/2017 2017-001 Mise en place du RIFSEEP
26/01/2017 2017-002 Plan local d'urbanisme : choix ou non du transfert de compétence
26/01/2017 2017-003 Adhésion à un groupement de commandes pour l'achat d'énergies, de travaux/fournitures/services en matière d'efficacité et d'exploitation énergétique
26/01/2017 2017-004 Décision modificative au BP 2016
26/01/2017 2017-005 Créationd'une nouvelle opération d'investissement - Opération 46 "mobilier de la mairie d'Ozenx"
26/01/2017 2017-006 Projet salle des fêtes d'Ozenx
09/03/2017 2017-007 Approbation du compte de gestion 2016 de la commune
09/03/2017 2017-008 Vote du compte administratif 2016 de la commune
09/03/2017 2017-009 Affectation des résultats 2016 de la commune
09/03/2017 2017-010 Vote du taux d’imposition des taxes directes locales pour 2017
09/03/2017 2017-011 Vote du budget primitif 2017 de la commune
09/03/2017 2017-012 Fixation du taux des indemnités du maire et du maire délégué
27/04/2017 2017-013 Décision modificative au BP 2017
27/04/2017 2017-014 Choix de l'entreprise chargée du désamiantage du préfabriqué de la salle d'Ozenx - projet salle des fêtes d'Ozenx, lot démolition 
27/04/2017 2017-015 Choix des entreprises pour l'aménagement de l'entrée de l'école
27/04/2017 2017-016 Départ des locataires du logement de l'école
30/05/2017 2017-017 Demande de subventions pour le projet de réhabilitation de la salle des fêtes d'Ozenx
30/05/2017 2017-018 Subvention 2017 aux associations
30/06/2017 2017-019 Désignation des délégués aux élections sénatoriales du 24 septembre 2017
30/06/2017 2017-020 Décision modificative au BP 2017
30/06/2017 2017-021 Projet aménagement de l'école de Montestrucq - Coût prévisionnel du projet et plan de financement
30/06/2017 2017-022 Location du logement de l'école
22/08/2017 2017-023 Décision modificative au BP 2017 et opération défibrillateur
22/08/2017 2017-024 Demande de subventions pour le projet de réhabilitation de la salle des fêtes d'Ozenx
22/08/2017 2017-025 Lancement de l'appel d'offres pour la réalisation des travaux de réhabilitation de la salle des fêtes d'Ozenx
22/08/2017 2017-026 Rapport sur le prix et la qualité des services eau potable et assainissement de 2016

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